Network tariffs shall be cost-reflective of cost-savings in networks achieved from demand-side and demand- response measures and distributed generation, including savings from lowering the cost of delivery or of network investment and a more optimal operation of the network.
La tarification du réseau reflète les économies de coût réalisées dans les réseaux et imputables aux mesures portant sur la demande, aux mesures d'effacement de consommation et à la production distribuée, notamment les économies résultant de l'abaissement du coût d'acheminement ou des investissements dans le réseau, et d'une amélioration de son exploitation.