Traduction de «genuineness documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fraudulently obtained document | fraudulently obtained genuine document | FOG document [Abbr.]
document obtenu frauduleusement | vrai faux document

genuineness of a document
sincérité d'un titre

European Union Handbook of Genuine Identity, Travel and Residence Documents
Manuel de l'Union européenne des documents authentiques d'identité, de voyage et de séjour

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

genuine good [ genuine product ]
article authentique [ produit authentique ]

genuine trademark [ genuine mark ]
marque authentique [ marque de commerce authentique ]

genuine bank note [ genuine note ]
billet de banque authentique [ billet authentique | vrai billet de banque | vrai billet ]

genuineness of documents
authenticité des documents

Angina pectoris with documented spasm
Angine de poitrine avec spasme coronaire vérifié

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. Calls on the Commission to ensure that the list of TTIP documents available on its dedicated trade policy website is accessible, comprehensive, exhaustive and thorough, and to facilitate access to this information by holding regular meetings with unions, NGOs and civil society organisations; stresses that the most important documents, especially on the EU negotiating positions, should be available in all official EU languages, thus ensuring that all EU citizens have genuine access to the documents and fully understand them;
12. demande à la Commission de veiller à ce que la liste des documents relatifs au partenariat transatlantique publiée sur son site internet consacré à la politique commerciale soit accessible, complète, exhaustive et détaillée, et de faciliter l'accès à ces informations en organisant des réunions régulières avec les syndicats, les ONG et les organisations de la société civile; souligne que les documents les plus importants, tout particulièrement ceux portant que les positions de négociation de l'Union, devraient être publiés dans toutes les langues officielles de l'Union européenne, de manière à garantir que tous les citoyens de l'Union y aient véritablement accès et soient en mesure de pleinement les comprendre;

(3) Forgery is complete as soon as a document is made with the knowledge and intent referred to in subsection (1), notwithstanding that the person who makes it does not intend that any particular person should use or act on it as genuine or be induced, by the belief that it is genuine, to do or refrain from doing anything.
(3) Le faux est consommé dès qu’un document est fait avec la connaissance et l’intention mentionnées au paragraphe (1), bien que la personne qui le fait n’ait pas l’intention qu’une personne en particulier s’en serve ou y donne suite comme authentique ou soit persuadée, le croyant authentique, de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

(b) that a document issued by a director, officer or an agent or mandatary of the Board having apparent authority to issue the document is not valid or genuine by reason only that the person who issued the document lacked actual authority to issue the document.
b) un document délivré par un de ses administrateurs, dirigeants ou mandataires apparemment habilité à le faire n’est pas valide ou authentique pour le seul motif que l’intéressé n’avait pas le pouvoir nécessaire.

(c) a document issued by any director, officer or agent of the corporation having apparent authority to issue the document is not valid or genuine by reason only that the director, officer or agent lacked actual authority to issue the document,
c) un document délivré par un de ses administrateurs, dirigeants ou mandataires apparemment autorisé à ce faire n’est pas valide ou authentique pour le seul motif que l’intéressé manquait du pouvoir nécessaire.

Secondly, the issue of a safe third country is not an issue of false documents or lacking documents, because people who have false documents or lack documents may indeed be genuine refugees under the convention.
En second lieu, la question du tiers pays sûr est distincte de celle des faux papiers ou de l'absence de papiers, car les gens munis de faux papiers ou sans papiers peuvent en fait être de véritables réfugiés au sens de la Convention.

27. Recalls that Regulation (EC) No 1049/2001 establishes a clear obligation for the institutions to grant access to all those parts of the document that are not covered by any of the exceptions; notes that the partial access granted is often unduly limited, and stresses that access should be given genuine consideration in relation also to those substantive parts of documents that are of interest to the applicant;
27. rappelle que le règlement (CE) n° 1049/2001 établit que les institutions ont clairement l'obligation de garantir l'accès à toutes les parties d'un document qui ne sont pas couvertes par une exception; observe que l'accès partiel qui est donné est souvent indûment restreint et souligne que cet accès devrait également être réellement envisagé en ce qui concerne les parties essentielles des documents qui présentent un intérêt pour le demandeur;

The memorandum for genuine autonomy for the Tibetan people, now rejected by China as a working document, shows that the Tibetan people have already made a genuine effort and given up an enormous amount of what, I emphasise, are their legitimate aspirations.
Le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, rejeté par la Chine en tant que document de travail, indique que la population tibétaine a déjà fait un réel effort et renoncé à de nombreuses aspirations qui, je le souligne, sont légitimes.

This harmonisation was designed to enable passports to be made more secure and establish a more reliable link between the document and the genuine holder, thereby making it possible to combat the falsification of documents and make the fight against crime, terrorism and clandestine immigration more effective.
Cette harmonisation devait permettre de rendre les passeports plus sûrs et d'établir un lien plus fiable entre le document et son titulaire véritable, permettant ainsi de lutter contre la falsification de documents et de renforcer l'efficacité de la lutte contre la criminalité, le terrorisme et l'immigration clandestine.

The provisions on forgery apply to people who knowingly make false documents in order to use them or pass them off as genuine documents.
Les dispositions sur la contrefaçon s'appliquent aux personnes qui produisent de faux documents en toute connaissance de cause et dans le but de les utiliser ou de les présenter comme s'il s'agissait de documents authentiques.