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Traduction de «germany had announced » (Anglais → Français) :

The relevant authorities in Germany had announced that Herbert Reul had been appointed a member of the regional government of North Rhine-Westphalia with effect from 7 July 2017.

Les autorités compétentes d'Allemagne ont communiqué que Herbert Reul a été nommé membre du gouvernement régional de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec effet au 7 juillet 2017.


In December 2014, the German Government had announced that it will reduce Germany's CO2-emissions by 40% by 2020.

En décembre 2014, les autorités allemandes avaient annoncé que l'Allemagne réduirait ses émissions de CO de 40 % d’ici à 2020.


N. whereas Belgium has also announced the suspension of electoral aid, opting to withhold half of the EUR 4 million it had set aside for the polls and pulling out of a EUR 5 million police cooperation deal funded jointly with the Netherlands; whereas France has also suspended security cooperation with Burundi, and Germany has announced the suspension of all bilateral cooperation involving the Government of Burundi;

N. considérant que la Belgique a également annoncé la suspension d'une aide électorale, en choisissant de ne pas verser la moitié des quatre millions d'euros réservés au scrutin et en se retirant d'un accord de coopération policière d'un montant de cinq millions d'euros en cofinancement avec les Pays-Bas; que la France a également suspendu sa coopération avec le Burundi dans le domaine de la sécurité, et que l'Allemagne a annoncé qu'elle interrompait toute coopération bilatérale avec le gouvernement burundais;


S. whereas Belgium has also announced the suspension of electoral aid, opting to withhold half of the EUR 4 million it had set aside for the polls and pulling out of a EUR 5 million police cooperation deal funded jointly with the Netherlands; whereas France has also suspended security cooperation with Burundi, and Germany has announced the suspension of all bilateral cooperation involving the Government of Burundi;

S. considérant que la Belgique a également annoncé la suspension de l'aide électorale, en choisissant de ne pas verser la moitié des quatre millions d'euros réservés au scrutin et en se retirant d'un accord de coopération policière d'un montant de cinq millions d'euros en cofinancement avec les Pays-Bas; que la France a également suspendu sa coopération avec le Burundi dans le domaine de la sécurité et que l'Allemagne a annoncé qu'elle interrompait toute coopération bilatérale avec le gouvernement burundais;


S. whereas Belgium has also announced the suspension of electoral aid, opting to withhold half of the EUR 4 million it had set aside for the polls and pulling out of a EUR 5 million police cooperation deal funded jointly with the Netherlands; whereas France has also suspended security cooperation with Burundi, and Germany has announced the suspension of all bilateral cooperation involving the Government of Burundi;

S. considérant que la Belgique a également annoncé la suspension de l'aide électorale, en choisissant de ne pas verser la moitié des quatre millions d'euros réservés au scrutin et en se retirant d'un accord de coopération policière d'un montant de cinq millions d'euros en cofinancement avec les Pays-Bas; que la France a également suspendu sa coopération avec le Burundi dans le domaine de la sécurité et que l'Allemagne a annoncé qu'elle interrompait toute coopération bilatérale avec le gouvernement burundais;


S. whereas Belgium has also announced the suspension of electoral aid, opting to withhold half of the EUR 4 million it had set aside for the polls and pulling out of a EUR 5 million police cooperation deal funded jointly with the Netherlands; whereas France has also suspended security cooperation with Burundi, and Germany has announced the suspension of all bilateral cooperation involving the Government of Burundi;

S. considérant que la Belgique a également annoncé la suspension de l'aide électorale, en choisissant de ne pas verser la moitié des quatre millions d'euros réservés au scrutin et en se retirant d'un accord de coopération policière d'un montant de cinq millions d'euros en cofinancement avec les Pays-Bas; que la France a également suspendu sa coopération avec le Burundi dans le domaine de la sécurité et que l'Allemagne a annoncé qu'elle interrompait toute coopération bilatérale avec le gouvernement burundais;


Furthermore, the current level of the penalties is disproportionate to construction firms that are not covered by Germany's provisions on minimum wages and paid leave - i.e. particularly SMEs (and firms in the prefabricated housing sector that are threatened by temporary disqualification from public contracts). The Commission notes that, as long ago as 1999, the German Government had announced its intention to amend the provisions in question but has omitted to send the Co ...[+++]

En outre, le niveau des sanctions actuelles est disproportionné par rapport aux entreprises du bâtiment qui ne relèvent pas du régime allemand sur le salaire minimum et les congés payés, à savoir notamment les PME (et les entreprises dans le secteur des maisons préfabriquées qui se voient affectées et menacées d'une exclusion temporaire des marchés publics. La Commission constate que le gouvernement allemand avait annoncé dès 1999 son intention de modifier les dispositions incriminées mais qu'il a omis de communiquer à la Commission un projet de texte ou un calendrier législatif.


At the sitting of 27 May 1998 the President of Parliament announced that he had received a request for waiver of the immunity of Mr Jean-Marie Le Pen, forwarded by the Ministry of Justice of the Federal Republic of Germany on 17 April 1998 at the request of the Public Prosecutor's Office of Munich I, and that he had referred it to the Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and Immunities pursuant to Rule 6(1) of the Rules of Procedure.

Au cours de la séance du 27 mai 1998, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait reçu une demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Jean-Marie Le Pen, transmise par le Ministère de la Justice de la République fédérale allemande, en date du 17 avril 1998, sur requête du Ministère Public de Munich I, et qu'il l'avait renvoyée à la commission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités, conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement.


The Commission had opened the case after DT's announcement, at the end of December 1997, to charge DM 94.99 for carrier preselection and DM 53 for number portability in Germany from 1 January 1998.

La Commission avait ouvert la procédure suite à l'annonce de DT, à la fin du mois de décembre 1997, de son intention de réclamer 94,99 DM pour la présélection et 53 DM pour la portabilité à compter du 1er janvier 1998.


These three firms had concluded an agreement under which PMI granted DSV the right to relay live by satellite to the betting shops of bookmakers designated by DSV and established in the Federal Republic of Germany (as then constituted) including West Berlin and in Austria video and audio broadcasts of races and "associated information" (racing cards, probable winnings, announcements of winners, final winnings) relating to races organized by French racing associations.

Ces trois entreprises avaient en effet conclu un accord aux termes duquel PMI accordait à DSV le droit de retransmettre en direct par satellite aux bureaux de prise de paris de bookmakers désignés par DSV et établis dans l'ancienne République fédérale allemande, à Berlin-Ouest et en Autriche désignés par DSV les images et le son ainsi que les "données associées" (programmes, rapports probables, arrivées et rapports définitifs - relatifs aux courses organisées par les sociétés des courses françaises).




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Date index: 2021-09-19
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