Traduction de «give interested parties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give house-warming party | give housewarming party | give housewarming | give house-warming | have a housewarming | have a house-warming | have a housewarming party | have a house-warming party
pendre la crémaillère

party to the hearing [ interested party to the hearing ]
partie à l'audience [ partie intéressée à l'audience ]

interested parties
groupes intéressés | parties intéressées

interested party
intéressé | partie intéressée

on the application of any interested party
sur requête de toute partie intéressée

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

interested party
part intéressée

additional interest party
partie intéressée supplémentaire

U.S. domestic interested party
partie américaine intéressée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission failed to give interested parties an opportunity to make timely and effective comments on the undertaking arrangement accepted by the contested decision.
la Commission n’a pas donné aux parties intéressées la possibilité de formuler utilement des observations, en temps utile, sur l’offre d’engagement approuvée par la décision attaquée.

Where a Member State intends to adopt or amend any legislative measure falling within the scope of this Directive, it shall give interested parties, including civil society organisations such as patient and consumer groups, the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Lorsqu’un État membre envisage d’adopter ou de modifier une mesure législative relevant du champ d’application de la présente directive, il donne aux parties intéressées, y compris aux organisations de la société civile telles que les associations de patients et de consommateurs, la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

Where a Member State intends to adopt or amend any measure falling within the scope of this Directive, it shall give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Lorsqu'un État membre envisage d'adopter ou de modifier une mesure relevant du champ d'application de la présente directive, il donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

Where a Member State intends to adopt or amend any legislative measure falling within the scope of this Directive, it shall give interested parties, including civil society organisations such as patient and consumer groups, the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Lorsqu'un État membre envisage d'adopter ou de modifier une mesure législative relevant du champ d'application de la présente directive, il donne aux parties intéressées, y compris aux organisations de la société civile telles que les associations de patients et de consommateurs, la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesure dans un délai raisonnable.

Except in cases falling within Articles 7(9), 20, or 21, Member States shall ensure that, where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives, or where they intend to provide for restrictions in accordance with Article 9(3) and 9(4), which have a significant impact on the relevant market, they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Sauf dans les cas relevant de l’article 7, paragraphe 9, de l’article 20 ou de l’article 21, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu’elles ont l’intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures, ou entendent prévoir des restrictions conformément à l’article 9, paragraphes 3 et 4, ayant des incidences importantes sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable.

The Commission has thus decided to open the procedure under Article 88(2) of the Treaty and give interested parties the opportunity to comment.
La Commission a donc décidé d'ouvrir la procédure de l'article 88, paragraphe 2, du traité et de donner aux parties intéressées l'opportunité de formuler des observations.

Except in cases falling within Articles 7(6), 20 or 21 Member States shall ensure that where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives which have a significant impact on the relevant market, they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.
Sauf dans les cas relevant de l'article 7, paragraphe 6, ou des articles 20 ou 21, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu'elles ont l'intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures ayant des incidences importantes sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées l'occasion de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable.

The Working Party shall state to what extent the views of interested parties have been heard and taken into account and shall give interested parties the opportunity to comment within a reasonable time frame, proportionate to the importance of the issue considered
Le groupe précise dans quelle mesure les points de vue des parties intéressées ont été entendus et pris en compte et donnent à ces dernières l'occasion de procéder à des commentaires dans un délai raisonnable, proportionnel à l'importance de la question traitée.

The guiding principle for the Commission is therefore to give interested parties a voice, but not a vote.
La ligne de conduite de la Commission est donc de donner aux parties concernées la possibilité de s'exprimer mais non de participer au processus décisionnel.

The Group shall state to what extent the views of interested parties have been heard and taken into account and shall give interested parties the opportunity to comment within a reasonable time, proportionate to the importance of the issue considered.
Le groupe indique dans quelle mesure les points de vue des parties intéressées ont été entendus et pris en considération et autorise les parties intéressées à présenter leurs observations dans un délai raisonnable proportionné à l'importance du problème examiné.