Traduction de «given adequate notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

provided that adequate notice of this decision is given to all parties
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]
être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]

give adequate notice
donner un préavis suffisant

adequate notice
préavis suffisant

cause notice to be given
faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

due notice given
dûment prévenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The organization of business in the Senate follows a basic accepted parliamentary principle: that the Senate be given adequate notice of any item of business that it will be asked to consider.
L’organisation des travaux au Sénat suit un principe parlementaire reconnu : que le Sénat reçoive un préavis suffisant concernant toute affaire sur laquelle il doit se pencher.

(4) For the purposes of paragraph (3)(c), adequate notice of a proposed amalgamation is given if a notice stating that an association intends to amalgamate with one or more specified associations and that creditors of the association may object to the amalgamation by filing an objection in writing with the association within thirty days after the date of the notice is
(4) Pour l’application de l’alinéa (3)c), constitue un avis suffisant du fusionnement envisagé celui qui énonce que l’association a l’intention de fusionner avec une ou plusieurs associations spécifiées et que les créanciers de l’association peuvent s’opposer à ce fusionnement en transmettant par écrit leur opposition à l’association dans les trente jours suivant sa date et qui est :

(b) are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
(b) soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés qu'ils ont le droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
sont avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et sont informés de leur droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés de leur droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

They believe that it poses an environmental hazard and a safety hazard for citizens and they do not feel that adequate notice was given.
Ces personnes croient que ce service pose des problèmes sur les plans de l'environnement et de la sécurité des citoyens, et elles estiment qu'elles n'ont pas été suffisamment informées.

are given adequate notice of any intention to modify contractual conditions and are informed about their right of withdrawal when the notice is given.
soient avertis en temps utile de toute intention de modifier les conditions contractuelles et soient informés qu'ils ont le droit de dénoncer le contrat au moment où ils sont avisés de l'intention de le modifier.

The Rules of the Senate, like the authorities, are clear about the need to give timely and adequate notice that a question of privilege is to be given.
Le Règlement du Sénat, comme les ouvrages faisant autorité, insiste clairement sur la nécessité de donner avis de façon adéquate et en temps opportun qu'une question de privilège sera soulevée.