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Vertaling van "given further flexibility " (Engels → Frans) :

Similar recourse to the emergency reserve in cases of particular urgency, while respecting the priority given to humanitarian action, would provide further flexibility and resources in EU crisis management.

De même, le recours à la réserve d'urgence, tout en respectant la priorité accordée aux actions à caractère humanitaire, apporterait des fonds supplémentaires et une plus grande flexibilité à la gestion des crises par l'Union européenne.


In order to give further flexibility to those beneficiaries to facilitate a result-oriented approach, Member States should also be given the possibility to combine this system with a system of real-time notification of commitments, where the beneficiaries would notify commitments planned no later than 14 days before they are actually carried out.

Afin d'offrir une flexibilité supérieure à ces bénéficiaires et de faciliter ainsi la mise en œuvre d'une approche orientée vers les résultats, les États membres devraient également avoir la possibilité de combiner ce système avec un système de notification en temps réel des engagements, par lequel les bénéficiaires notifieraient les engagements planifiés au plus tard 14 jours avant leur exécution réelle.


53. Decides, together with pilot projects and preparatory actions, to exhaust the margin of EUR 261,3 million left by the DB below the ceiling for Heading 4 in commitments and not to go any further at this stage; increases also payment appropriations by EUR 132,5 million; looks forward to a fruitful conciliation on the basis of these amendments, also taking the Letter of amendment No 2/2016 into account; stresses, however, that this ceiling might be insufficient given that it has been set well before major developments in Ukraine, ...[+++]

53. décide, parallèlement aux projets pilotes et aux actions préparatoires, d'épuiser, sous la forme de crédits d'engagement, la marge de 261,3 millions d'euros laissée sous le plafond de la rubrique 4 dans le projet de budget et de ne pas aller au-delà à ce stade; augmente également les crédits de paiement de 132,5 millions d'euros; espère une conciliation fructueuse sur la base de ces amendements tout en tenant compte de la lettre rectificative n° 2/2016; souligne toutefois que ce plafond peut s'avérer insuffisant dans la mesure où il a été fixé bien avant les évènements importants qui se sont produits en Ukraine, en Syrie, en Tunis ...[+++]


Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.


Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.


The development of greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et des possibilité de choix, les États membres devraient cependant jouir d'une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir l'offre du service universel, dans le respect – nécessaire pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur – des principes d'objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché.


The development of greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et des possibilité de choix, les États membres devraient cependant jouir d'une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir l'offre du service universel, dans le respect – nécessaire pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur – des principes d'objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché.


5. Rejects any further suggestion that credits for the EFF should be restored at the cost of the second instrument; demands that Member States whose territory includes regions eligible under the different objectives (convergence and non-convergence) should be given greater flexibility in the management of their EFF envelope, by allowing them to transfer appropriations, within a limit of 5% of the total budget for the Member State concerned, between their convergence and non-convergence regions, so as to permit EFF resources to be tar ...[+++]

5. rejette toute nouvelle suggestion tendant à ce que des crédits soient rétablis pour le FEP au détriment du second instrument; exige qu'on accorde aux États membres dont le territoire comprend des régions éligibles au titre des différents objectifs (convergence et hors convergence) une plus grande flexibilité dans la gestion de leur enveloppe FEP, en les autorisant à transférer des crédits entre régions de convergence et régions hors convergence, à concurrence de 5 % du budget total pour l'État membre concerné, de façon à ce que les ressources du FEP puissent aller de façon ciblée aux régions ayant le plus besoin de soutien;


Similar recourse to the emergency reserve in cases of particular urgency, while respecting the priority given to humanitarian action, would provide further flexibility and resources in EU crisis management.

De même, le recours à la réserve d'urgence, tout en respectant la priorité accordée aux actions à caractère humanitaire, apporterait des fonds supplémentaires et une plus grande flexibilité à la gestion des crises par l'Union européenne.


Recital: "(2a) In view of the further opening-up of postal services to competition, and given that such services are provided across a network by public authorities, public undertakings and other undertakings, it is necessary to provide that contracts awarded by contracting entities offering postal services are subject to rules which, whilst ensuring the application of the principles referred to in recital 2, establish a framework for sound commercial practice and allow greater flexibility ...[+++]

Considérant : « (2bis) Compte tenu la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux et du fait que de tels services sont fournis à travers un réseau aussi bien par des pouvoirs publics, des entreprises publiques que d'autres entreprises, il convient de prévoir que les marchés passés par les entités adjudicatrices offrant des services postaux soient soumis à des règles qui, tout en sauvegardant l'application des principes visés au considérant 2, créent un cadre pour des pratiques commerciales loyales et permettent plus de flexibilité que ne l' ...[+++]




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'given further flexibility' ->

Date index: 2024-06-15
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