Vertaling van "given sufficient flexibility " (Engels → Frans) :

(13a) Taking into account the heterogeneity of networks in terms of their size and density and the variety in the organisational structures of national and local or regional authorities and their respective experiences of the process of market opening, each Member State should be given sufficient flexibility to organise its network in such a way that a mix of open-access services and services performed under public service contracts can be achieved in order to ensure a high quality of services readily accessible to all passengers.
(13 bis) Compte tenu de l'hétérogénéité des réseaux en termes de taille et de densité et de la variété des structures organisationnelles des pouvoirs nationaux et locaux ou régionaux et de leurs expériences respectives du processus d'ouverture du marché, chaque État membre devrait avoir suffisamment de flexibilité pour organiser son réseau de manière à obtenir une combinaison optimale de services à accès ouvert et de services réalisés au titre de contrats de service public afin d'assurer une haute qualité de services pour tous les voyageurs.

(13b) Taking into account the heterogeneity of networks in terms of their size and density and the variety in the organisational structures of national and local or regional authorities and their respective experiences of the process of market opening, each Member State should be given sufficient flexibility to organise its network in such a way that a mix of open-access services and services performed under public service contracts can be achieved in order to ensure a high quality of services readily accessible to all passengers.
(13 ter) Compte tenu de l'hétérogénéité des réseaux en termes de taille et de densité et de la variété des structures organisationnelles des pouvoirs nationaux et locaux ou régionaux et de leurs expériences respectives du processus d'ouverture du marché, chaque État membre devrait avoir suffisamment de flexibilité pour organiser son réseau de manière à obtenir une combinaison optimale de services à accès ouvert et de services réalisés au titre de contrats de service public afin d'assurer une haute qualité de services pour tous les voyageurs.

(13a) Taking into account the heterogeneity of networks in terms of their size and density and the variety of organisational structures of national and local or regional authorities and their respective experiences of the process of market opening, each Member State must be given sufficient flexibility to organise its network in such a way that an optimum mix of open-access services and services performed under public service contracts can be achieved in order to ensure a high quality of services readily accessible to all passengers.
(13 bis) Compte tenu de l'hétérogénéité des réseaux en termes de taille et de densité ainsi que de la variété des structures organisationnelles des pouvoirs nationaux et locaux ou régionaux et de leurs expériences respectives du processus d'ouverture du marché, chaque État membre doit disposer d'une marge de manœuvre suffisante pour organiser son réseau de sorte qu'une combinaison idéale de services à accès ouvert et de services fournis au titre d'un contrat de service public puisse être réalisée afin d'assurer une haute qualité de services aisément accessibles pour tous les voyageurs.

It seems appropriate that the Commission is given sufficient flexibility in determining the appropriate ratio and a procedural straightjacket is avoided, whilst also ensuring that each assistance programme undergoes democratic scrutiny.
Il semble approprié de laisser à la Commission une marge de manœuvre suffisante pour déterminer la proportion adéquate et éviter une procédure trop rigide, tout en veillant à ce que chaque programme d'assistance fasse l'objet d'un contrôle démocratique.

The arbitrator would have sufficient flexibility to impose an agreement that is tailored to the given situation.
L'arbitre aurait suffisamment de marge de manoeuvre pour imposer une entente adaptée à la situation donnée.

points out that the Commission is seeking to achieve a uniform EU-wide redefinition of disadvantaged intermediate zones and is concerned about implementing this review; takes the view that the new criteria mooted for this must hit the mark and that the Member States and regions must be given sufficient subsidiarity and flexibility; stresses that, in any event, the new configuration must come with an appropriate transition period to cushion the changeover;
signale que la Commission a l'intention de reclassifier de manière uniforme au niveau de l'UE les zones défavorisées intermédiaires et s’inquiète de la mise en œuvre de cette révision. Estime que les nouveaux critères envisagés dans ce contexte doivent être bien ciblés et qu'il convient à cet égard d'accorder aux États membres et aux régions un degré suffisant de flexibilité et de subsidiarité. Préconise que cette reclassification soit en tout état de cause adoucie par des délais de transition appropriés;

(4) Air operators should be given sufficient flexibility to address unforeseen urgent operational circumstances, or operational needs of a limited duration, or to demonstrate that they can achieve an equivalent level of safety by means other than the application of the common rules in Annex III. The same kind of flexibility is also necessary in the application of other JARs listed in Annex II to Regulation (EEC) No 3922/91.
(4) Une souplesse suffisante doit être accordée aux transporteurs aériens afin qu'ils puissent faire face à des circonstances opérationnelles imprévues et urgentes ou à des besoins opérationnels d'une durée limitée, ou bien afin qu'ils puissent démontrer leur capacité à atteindre un niveau équivalent de sécurité par d'autres moyens que l'application des règles communes figurant à ladite annexe III. Une souplesse analogue est également nécessaire pour l'application des autres JAR énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n 3922/91.

Moreover, given that the new programme will promote cooperation in the field of youth, the general structure of the legal base will be sufficiently open and provide a flexibility clause, making it possible to adapt the programme to new emerging priorities.
Par ailleurs, étant donné que le nouveau programme devra être au service de la coopération dans le domaine de la jeunesse, la structure générale de la base légale sera suffisamment ouverte et prévoira une clause de flexibilité afin d'adapter le programme à de nouvelles priorités qui pourraient émerger.

The intent of this bill is very simple, to give the Canada Mortgage and Housing Act sufficient flexibility to carry out the mandate given it by the government.
L'objet du présent projet de loi est fort simple: doter la Société canadienne d'hypothèques et de logement de la flexibilité nécessaire pour s'acquitter du nouveau mandat que le gouvernement lui a confié.