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Vertaling van "should be given sufficient flexibility " (Engels → Frans) :

* The annual budgetary procedure should allow for sufficient flexibility within the agreed financial framework to enable the Commission and the budgetary authority to react quickly to short-term emergency crises or to unexpected political or economic events.

* La procédure budgétaire annuelle devrait prévoir une flexibilité suffisante dans le cadre financier convenu pour permettre à la Commission et à l'autorité budgétaire de réagir rapidement à des urgences à court terme ou à des événements politiques ou économiques imprévus.


Moreover, Member States should be given the flexibility to establish the reference amount to be allocated.

Il convient, en outre, d'offrir aux États membres une marge de manœuvre pour fixer les montants de référence à allouer.


Mr. Thompson (Wild Rose), seconded by Mr. Williams (St. Albert), moved, That, in the opinion of this House, wheat and barley producers in Western Canada should be given greater flexibility and more choices by amending the Canadian Wheat Board Act to include a special two year opting out provision for those farmers interested in developing niche export markets (Private Members' Business M-207) Debate arose thereon.

M. Thompson (Wild Rose), appuyé par M. Williams (St-Albert), propose, Que, de l'avis de la Chambre, l'on donne aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada plus de souplesse et davantage de possibilités en modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé, grâce à l'instauration d'une clause de retrait particulière de deux ans à l'intention de ceux parmi eux qui désirent développer des créneaux sur le marché d'exportation (Affaires émanant des députés M-207) Il s'élève un débat.


This department should be given sufficient authority, autonomy, and resources to track commitments made by Environment Canada, Health Canada, and other departments in response to the Auditor General's report.

Ce service devrait être doté des pouvoirs voulus, d'une autonomie et de ressources suffisantes pour vérifier le respect des engagements pris par Environnement Canada, Santé Canada et d'autres ministères en réponse au rapport du vérificateur général.


Holders of marketing authorisations that were granted before 1 September 2013 should be given sufficient time to adapt the product information of the products concerned.

Il convient de laisser aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché accordées avant le 1er septembre 2013 suffisamment de temps pour adapter les informations sur les médicaments relatives aux médicaments concernés.


Greater competition and choice means that Member States should be given further flexibility to determine the most efficient and appropriate mechanism to guarantee the availability of the universal service, while respecting the principles of objectivity, transparency, non-discrimination, proportionality and least market distortion necessary to ensure the free provision of postal services in the internal market.

Avec le renforcement de la concurrence et l’augmentation des possibilités de choix, les États membres devraient jouir d’une plus grande liberté dans la détermination du moyen le plus efficace et adéquat de garantir la disponibilité du service universel, dans le respect des principes d’objectivité, de transparence, de non-discrimination, de proportionnalité et de moindre distorsion du marché qui sont nécessaires pour assurer la libre prestation des services postaux dans le marché intérieur.


Member States should be given the flexibility necessary to define and implement policies appropriate to their national circumstances.

Il convient de laisser aux États membres la flexibilité nécessaire pour définir et mettre en œuvre des politiques adaptées aux contextes nationaux.


We also heard from various ministers the provinces should be given more flexibility to manage their affairs (1125 ) Block funding was set up, including the three components: health, post-secondary education and welfare.

Divers ministres ont déclaré qu'on devait donner une plus grande marge de manoeuvre aux gouvernements provinciaux pour administrer leurs propres affaires (1125) On a prévu un montant global pour le financement des trois composantes que sont la santé, l'enseignement postsecondaire et l'aide sociale.


I believe there is a rule here in this House, to the effect that a minister or member of parliament may ask a question to the hon. member who just made a speech, but that person should be given sufficient time to reply.

Je pense qu'il existe une règle, ici, à la Chambre, qui stipule qu'un ministre ou un député peut poser une question au député qui vient de faire un discours, mais il faut donner suffisamment de temps à la personne qui a fait le discours pour répondre.


Many delegations stressed the need to ensure that the administrative effort required in carrying out such assessments be proportionate to the environmental benefits; the Directive should also leave sufficient flexibility to accommodate the diversity of situations in the Member States.

De nombreuses délégations ont insisté sur la nécessité de veiller à ce que les efforts administratifs nécessaires pour entreprendre ces évaluations soient proportionnels aux bienfaits pour l'environnement; la directive devrait par ailleurs laisser suffisamment de souplesse pour faire face à la diversité des situations dans les Etats membres.




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Date index: 2023-08-08
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