Vertaling van "given that defence-related " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

The challenges facing the european defence-related industry
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

defence-related product
produit lié à la défense

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Commissioner Bieńkowska is also supporting the EU's industrial defence base by ensuring the effective implementation of the EU legislation in the area of defence (Directives on defence procurement and on EU transfers of defence-related products). A genuine internal market for defence procurement which takes the specificities of defence into account should also include support to defence-related SMEs to access business opportunities across borders.
M Bieńkowska soutient aussi la base industrielle et technologique de défense européenne en veillant à la mise en œuvre effective de la législation de l'UE dans le domaine de la défense (directives sur les marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne).La création d'un véritable marché intérieur des marchés publics dans le domaine de la défense tenant compte des spécificités de ce dernier devrait également aider les PME de ce secteur à accéder à des débouchés commerciaux par-delà les frontières.

Contrary to current trends, the EU should fully integrate its defence policy and industry, and create new synergies between the EU's non-defence RD efforts, space-oriented RD and security and defence related RD. EU policies and funding should link EU and national investments to reduce the fragmentation and duplication of public expenditure and enhance quality and interoperability.
Allant à contre-courant des tendances actuelles, l'UE devrait œuvrer à l'intégration totale de sa politique et de son industrie de la défense et créer de nouvelles synergies entre les activités européennes de recherche et développement non liées à la défense, celles axées sur l'espace et celles relatives à la sécurité et à la défense. Les politiques et le financement de l'UE devraient associer les investissements à l'échelle européenne et nationale afin de réduire la fragmentation et la duplication des dépenses publiques, et d'améliorer la qualité et l'interopérabilité.

1. Member States shall ensure that suppliers of defence-related products inform recipients of the terms and conditions of the transfer licence, including limitations, relating to the end-use or export of the defence-related products.
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de produits liés à la défense informent les destinataires des conditions dont est assortie la licence de transfert, y compris les restrictions, concernant l’utilisation finale ou l’exportation des produits liés à la défense.

Member States should determine the suitable type of transfer licence for defence-related products or categories of defence-related products for each type of transfer, and which terms and conditions should be attached to each transfer licence, taking into account the sensitivity of the transfer.
Il convient que les États membres déterminent le type approprié de licence de transfert pour les produits ou catégories de produits liés à la défense, pour chaque type de transfert, et les conditions dont il convient d’assortir chacune des licences de transfert, compte tenu de la sensibilité des transferts.

Any transfer of defence-related products within the Community should be subject to prior authorisation through general, global or individual transfer licences granted or published by the Member State from whose territory the supplier wishes to transfer defence-related products.
Tout transfert de produits liés à la défense dans la Communauté devrait faire l’objet d’une autorisation préalable par le biais d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert délivrée ou publiée par l’État membre à partir duquel le fournisseur souhaite transférer des produits liés à la défense.

This Directive only deals with rules and procedures as far as defence-related products are concerned, and, consequently, does not affect the policies of the Member States regarding the transfer of defence-related products.
La présente directive ne traite que des règles et des procédures concernant les produits liés à la défense, et n’affecte donc pas les politiques des États membres en matière de transferts de produits liés à la défense.

Given that it relates to an international agreement that has major implications for Canada in the economic, research and technology fields, and also given that the agreement goes into uncharted territory on several aspects, I suggest that Parliament might have been given more time to examine the bill, the agreement and their implications.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un accord international qui a des répercussions majeures pour le Canada sur le plan économique et dans les secteurs de la recherche et de la technologie et compte tenu du fait que l'accord traite de plusieurs aspects jusqu'à maintenant inexplorés, je pense qu'on aurait pu donner au Parlement plus de temps pour examiner le projet de loi et l'accord ainsi que leurs répercussions.

In a recent Communication on the defence related industry (see IP/97/983 of 12 November 1997), the Commission had recommended the development of a European armaments policy, a restructuring of the sector and an action plan ranging from proposals for adapted public procurement legislation, a simplified system for intra-community transfers of defence-related goods to a benchmarking exercise in the area of defence industries.
Dans une communication récente sur les industries liées à la défense et les secteurs annexes (voir IP/97/983 du 12 novembre 1997), la Commission a recommandé la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'armement, de même qu'une restructuration du secteur et d'un programme d'action comprenant des mesures comme pour une législation adaptée aux marchés publics. Aussi a-t-elle recommandé un système simplifié pour des transferts intra-communautaires de produits liées à la défense ainsi qu'un exercice d'évaluation dans le domaine des industries de la défense.

Last year, in response to concern about the impact of changes in defence related expenditure, Bruce Millan, Commissioner responsible for regional policies, commissioned a comprehensive study on the dependence of Community's regions on defence related activities and their likely vulnerability to cuts in defence spending (1).
L'année dernière, M. Bruce Millan, commissaire chargé des politiques régionales, a, par suite des préoccupations suscitées par l'incidence des changements relatifs aux dépenses de défense, fait faire une étude exhaustive sur la dépendance des régions de la Communauté à l'égard des activités de défense et leur sensibilité probable aux coupes dans les dépenses de défense1).