Vertaling van "given year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Recommendation on the Discharge to be given to the Commission in respect of the Implementation of the General Budget of the European Communities for the Financial Year ...
Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

matching | matching revenue against expenditure for a given financial year
rapprochement | rattachement | rattachement des charges aux produits de l'exercice

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

comply with instructions | following given instructions | follow given instructions | given instructions following
suivre des instructions

analyze health problems within a given community | analyze health problems within given communities | analyse health care needs of a community | analyse health problems within a given community
analyser les problèmes de santé au sein d’une communauté donnée

precedence given to the domestic workforce | principle of national priority | priority given to domestic employees
priorité des travailleurs en Suisse | préférence nationale | préférence indigène | priorité des travailleurs indigènes | priorité des travailleurs résidents | priorité des nationaux

cymomotive force of an antenna in a given direction [ cymomotive force of an aerial in a given direction ]
force cymomotrice d'une antenne dans une direction donnée

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

occupation within a given economic branch
profession spécifique à une branche

sample tree of a given class
arbre type d'une classe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The amount of such administrative penalties for a given year shall not exceed 0 % for the first two years of application of Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 (claim years 2015 and 2016), 20 % for the third year of application (claim year 2017) and 25 % starting with the fourth year of application (claim year 2018), of the amount of the payment referred to in Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013 to which the farmer concerned would be entitled if the farmer met the conditions for that payment.
Ce montant ne peut être supérieur, pour une année donnée, aux pourcentages suivants du montant du paiement visé audit titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 auquel l'agriculteur concerné a droit si l'agriculteur remplit les conditions fixées à cet effet: 0 % pour les deux premières années d'application du titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013 (années de demande 2015 et 2016), 20 % pour la troisième année d'application (année de demande 2017) et 25 % à partir de la quatrième année d'application (année de demande 2018).

1. In a timely manner, upon availability of the relevant greenhouse gas emissions data for a given year of the compliance period for the majority of Member States, the central administrator shall enter the total quantity of the relevant greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent for each Member State in its ESD Compliance Account for that given compliance year.
1. En temps utile et dès que les données relatives aux émissions des gaz à effet de serre concernés sont disponibles pour une année donnée de la période de mise en conformité pour la majorité des États membres, l'administrateur central saisit la quantité totale des émissions des gaz à effet de serre concernés, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone pour chaque État membres sur son compte Conformité DRE pour cette année donnée de la période de mise en conformité.

[10] Given the very small launch rate for all launch service providers (fewer than 10 yearly launches for the European operator), every launch is of crucial importance and a reduction of more than one launch in a given year endangers the very existence of the sub sector and, in the long run, of Europe's space industry, with potential dramatic consequences on Europe’s strategic independence.
[10] Vu le très faible taux de lancement affiché par tous les prestataires de services de lancement (moins de dix lancements annuels pour l’opérateur européen), chaque lancement est d’une importance capitale et une réduction de plus d’un lancement au cours d’une année donnée met en péril l’existence même du sous-secteur et, à long terme, de l’industrie spatiale européenne, sans compter d’éventuelles conséquences dramatiques sur l’indépendance stratégique de l’Europe.

The total number of allowances in circulation in a given year shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU ETS in respect of emissions up to 31 December of that given year, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU ETS between 1 January 2008 and 31 December of that same given year, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.
Le nombre total de quotas en circulation au cours d'une année donnée correspond au nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés en vertu de l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les autorisations à utiliser des crédits internationaux employées par les installations relevant du SEQE de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l'année donnée, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du SEQE de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de cette même année donnée, les éventuels quotas annulés conformément à l'article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.

1. Where, in a Member State, the area given over to rice in a given year exceeds the base area established in Article 75, the area per farmer for which the crop specific payment for rice is claimed shall be reduced proportionately in that year.
1. Si, dans un État membre, la superficie consacrée au riz dépasse au cours d'une année donnée la superficie de base fixée à l'article 75, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide spécifique au riz est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée.

1. Where in a Member State the area given over to rice in a given year exceeds the base area indicated in Article 81, the area per farmer for which aid is claimed shall be reduced proportionately in that year.
1. Si, dans un État membre, la superficie consacrée au riz dépasse au cours d'une année donnée la superficie de base indiquée à l'article 81, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée.

5. Where the areas given over to rice in a given year exceed one of the base areas indicated in paragraph 4, a reduction of the amount of the compensatory payment shall be applied to all producers in the base area in question for the same production year equal to:
5. Si les superficies consacrées au riz dans une année dépassent une des superficies de base indiquées au paragraphe 4, il est appliqué pour la même année de production à tous les producteurs de la superficie de base concernée, une réduction du paiement compensatoire égale à: