Traduction de «gmbh and sophia jacoba gmbh » (Anglais → Français) :

The aid authorised for 1998 breaks down as follows: operating aid totalling DM 5 171 million under Article 3 of the decision; aid for the reduction of activity totalling DM 3 164 million under Article 4 of the decision; aid totalling DM 81million under Article 3 of the decision for the Bergmannsprämie scheme for the maintenance of underground mine workers; aid to cover exceptional costs totalling DM 1 011 million under Article 5 of the decision for RAG Aktiengesellschaft, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH and Sophia Jacoba GmbH.
Les aides autorisées pour l'année 1998 sont ventilées comme suit : une aide au fonctionnement dans le cadre de l'article 3 de la décision, à concurrence de 5 171 millions de marks allemands; une aide à la réduction d'activité dans le cadre de l'article 4 de la décision, à concurrence de 3 164 millions de marks allemands; une aide liée au régime visant à maintenir la main-d'œuvre de fond dans les mines souterraines (Bergmannsprämie) dans le cadre de l'article 3 de la décision, à concurrence de 81 millions de marks allemands; une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision en faveur des entreprises RAG Aktiengesellschaft, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH et Sophia Jacoba GmbH, à concurrence de 1 011 millions de marks allemands.

Under Article 88 of the ECSC Treaty the European Commission has decided to ask Germany to reclaim from "Preussag Anthrazit GmbH" and "Sophia Jacoba GmbH" the reimbursement of state aid totalling 20.35 million marks.
La Commission européenne a décidé au titre de l'article 88 du traité CECA d'exiger de l'Allemagne la récupération auprès des entreprises "Preussag Anthrazit GmbH" et "Sophia Jacoba GmbH" d'aides d'un montant de 20,35 millions de marks allemands.

The Commission decides that Germany should demand that "Preussag Anthrazit GmbH" and "Sophia Jacoba GmbH" reimburse state aid totalling 20.35 million marks.
La Commission exige de l'Allemagne la récupération auprès des entreprises "Preussag Anthrazit GmbH" et "Sophia Jacoba GmbH" d'aides d'un montant de 20,35 millions de marks allemands.

- Aid of 200 million DM to cover exceptional costs under Article 5 of the Decision to Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH and Sophia Jacoba GmbH;
- Une aide à la couverture des charges exceptionnelles dans le cadre de l'article 5 de la décision en faveur des entreprises Ruhrkohle AG, Saarbergwerke AG, Preussag Anthrazit GmbH et Sophia Jacoba GmbH à concurrence de 200 millions de DM;

Part of the aid authorised by the Commission for 1996 under Decision 96/560/ECSC benefited the production and sale at prices which did not cover the production cost of calibrated anthracite, for the industrial market and domestic use. An amount of 99.5 million marks, of which 42.9 million benefited to "Sophia Jacoba GmbH" and 56.6 million to "Preussag Anthrazit GmbH".
Les aides autorisées par la Commission au titre de l'année 1996 par la décision 96/560/CECA ont bénéficié en partie à la production et à la vente à des prix ne couvrant pas les coûts de production d'anthracite calibré pour le marché industriel et des foyers domestiques à concurrence de 99,5 millions de marks allemands soit 42,9 millions de marks allemands au bénéfice de l'entreprise "Sophia Jacoba GmbH" et 56,6 millions de marks allemands au bénéfice de l'entreprise "Preussag Anthrazit GmbH".