Traduction de «going concern liability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

going concern liability
passif évalué sur une base de permanence

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern actuarial liability
passif actuariel à long terme

going concern technique | going concern value technique
technique de la valeur d'exploitation

going concern value | going value
valeur d'exploitation | valeur d'utilité

going concern
continuité de l’exploitation

core capital | going-concern capital | tier 1 capital
noyau dur des fonds propres

going concern basis
continuité de l’exploitation | continuité des activités

going concern
Principe de la continuité de l'activité de l'administration | going concern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(j) the interest rate used to determine the present value of going concern payments referred to in paragraph (d) and the interest rate used to calculate the amount of interest referred to in paragraph (f) is the same as the interest rate used to determine the going concern liabilities of the plan as at the valuation date; and
j) le taux d’intérêt servant à établir la valeur actualisée des paiements de continuité visée à l’alinéa d) et celui des intérêts visés à l’alinéa f) correspondent au taux d’intérêt utilisé pour établir le passif de continuité du régime à la date d’évaluation;

(c) the interest rate used to determine the present value of going concern special payments referred to in paragraph (1)(c) is the same as the interest rate used to determine the going concern liabilities of the plan at the valuation date.
c) le taux d’intérêt servant au calcul de la valeur actualisée des paiements spéciaux de continuité visés à l’alinéa (1)c) est le même que celui utilisé dans le calcul du passif évalué en continuité du régime à la date d’évaluation.

Since matching portfolios may be managed on a going concern basis, undertakings that have received approval to use a matching adjustment to value the corresponding liabilities should also be allowed to use that adjustment to value future insurance obligations, to the extent that those obligations and the assets matching them possess the same features as the obligations and assets included in the initial matching portfolio and, consequently, entail the same risks for the undertaking concerned.
Les portefeuilles d'adossement pouvant être gérés dans une perspective de continuité de l'activité, les entreprises autorisées à effectuer un ajustement égalisateur pour évaluer les passifs correspondants devraient aussi être autorisées à y recourir pour évaluer leurs futurs engagements d'assurance, pour autant que ces engagements et les actifs destinés à les couvrir possèdent les mêmes caractéristiques que les engagements et actifs du premier portefeuille d'adossement et comportent donc les mêmes risques pour l'entreprise en question.

(7) If the aggregate of the present value of going concern special payments referred to in paragraph (1)(c) exceeds the going concern deficit, this excess shall be applied to reduce the outstanding balance of any unfunded liability and the going concern special payments remaining to be made in respect of the unfunded liability shall be reduced pro rata.
(7) Lorsque le total de la valeur actualisée des paiements spéciaux évalués en continuité visée à l’alinéa (1)c) excède le déficit évalué en continuité, le surplus est utilisé pour réduire le solde en souffrance de tout passif non capitalisé et les paiements spéciaux de continuité qui restent à verser sur le passif non capitalisé sont réduits en proportion.

(b) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability and the aggregate of the present value of payments set out in the funding schedule and of going concern special payments, established in respect of a period after the valuation date, exceeds the going concern deficit, that excess may be applied to reduce the going concern payments that will become due at the latest dates in the approved funding schedule in such a way that the present value of those payments is reduced by the amount of reduction applied to the outstanding balance of the unfunded liability; and
b) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé et que le total de la valeur actualisée des paiements qui y figurent et des paiements spéciaux de continuité, établi à l’égard de toute période suivant la date d’évaluation, est supérieur au déficit de continuité, l’excédent peut être utilisé pour réduire les paiements de continuité qui seront à verser aux dates les plus éloignées du calendrier de capitalisation approuvé, de sorte que la valeur actualisée de ces paiements soit réduite de la somme qui a été réduite du solde du passif non capitalisé;

16 (1) For the purposes of the definition “surplus” in subsection 2(1) of the Act, the amount by which the assets of the plan exceeds its liabilities shall be determined by subtracting the liabilities of the plan from its assets, as those assets and liabilities are shown in an actuarial report and, in the case of a plan that has not been fully terminated, as those assets and liabilities are valued in the report according to a going concern valuation.
16 (1) Pour l’application de la définition de « excédent » au paragraphe 2(1) de la Loi, l’excédent de l’actif du régime sur son passif est déterminé par soustraction du passif de l’actif tels qu’ils figurent dans le rapport actuariel. Dans le cas d’un régime ne faisant pas l’objet d’une cessation totale, cet actif et ce passif correspondent aux montants établis selon l’évaluation en continuité qui figure dans le rapport.

An insolvent institution should be maintained as a going concern for financial stability purposes and with the use, to the extent possible, of private funds. That may be achieved either through sale to or merger with a private sector purchaser, or after having written down the liabilities of the institution, or after having converted its debt to equity in order to do a recapitalisation.
Un établissement insolvable ne devrait être maintenu en activité qu’à des fins de stabilité financière et, dans toute la mesure du possible, qu’avec des fonds privés, soit au moyen de sa vente à un acquéreur privé ou de sa fusion avec celui-ci, soit par le biais d’une dépréciation des créances dont il fait l’objet ou de la conversion de ses dettes en fonds propres aux fins d’une recapitalisation.

An insolvent institution should be maintained as a going concern with the use, to the extent possible, of private funds. That may be achieved either through sale to or merger with a private sector purchaser, or after having written down the liabilities of the institution, or after having converted its debt to equity, in order to effect a recapitalisation.
En outre, un établissement insolvable ne devrait, dans toute la mesure du possible, être maintenu en activité qu'avec des fonds privés, soit en le vendant à un acquéreur privé ou en le fusionnant avec celui-ci, soit après une dépréciation ou une conversion en capital des créances dont il fait l'objet, en préalable à une recapitalisation.

The Commission considers that the implementation of these conditions will ensure that the pension relief will not place RMG in a better position than competitors concerning the liability for the accrued pension deficits as well as payment of on-going pension costs.
La Commission considère que la mise en œuvre de ces conditions garantira que la prise en charge des retraites ne placera pas RMG dans une position plus favorable par rapport à ses concurrents en ce qui concerne les engagements en matière de déficits des pensions accumulés et le paiement des coûts de retraite courants.