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Traduction de «going to acquire proper » (Anglais → Français) :

A first and crucial step on the road to achieving better protection against hybrid threats is to acquire proper situational awareness.

Une première étape essentielle sur la voie d’une meilleure protection contre de telles menaces consiste en l’acquisition d'une bonne connaissance de la situation.


23. Stresses the importance of knowledge transfers and multi-stakeholder knowledge sharing, including cross-border, through informal networks, especially for SMEs and microenterprises, to raise awareness of existing and new innovative techniques, best practices, ways to acquire proper financing, possible government support schemes and the relevant legislative frameworks entailing the least burdensome administration, and recalls that the existing national contact points for the EU funding programmes and the Enterpr ...[+++]

23. souligne l'importance des transferts de connaissances et du partage de connaissances entre divers acteurs, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre de réseaux informels, en particulier pour les PME et les microentreprises, afin de mieux faire connaître les techniques innovantes existantes et nouvelles, les bonnes pratiques, les moyens d'obtenir les financements nécessaires, les éventuels programmes d'aide publique et les cadres législatifs pertinents qui comportent le moins de lourdeurs administratives; rappelle que les points de contact nationaux existants des programmes de financement de l'Union et du réseau Entreprise E ...[+++]


23. Stresses the importance of knowledge transfers and multi-stakeholder knowledge sharing, including cross-border, through informal networks, especially for SMEs and microenterprises, to raise awareness of existing and new innovative techniques, best practices, ways to acquire proper financing, possible government support schemes and the relevant legislative frameworks entailing the least burdensome administration, and recalls that the existing national contact points for the EU funding programmes and the Enterpr ...[+++]

23. souligne l'importance des transferts de connaissances et du partage de connaissances entre divers acteurs, y compris au niveau transfrontalier, dans le cadre de réseaux informels, en particulier pour les PME et les microentreprises, afin de mieux faire connaître les techniques innovantes existantes et nouvelles, les bonnes pratiques, les moyens d'obtenir les financements nécessaires, les éventuels programmes d'aide publique et les cadres législatifs pertinents qui comportent le moins de lourdeurs administratives; rappelle que les points de contact nationaux existants des programmes de financement de l'Union et du réseau Entreprise E ...[+++]


the value of their acquired rights or an evaluation of their acquired pension rights going back a maximum of 12 months from the date of the request.

la valeur de leurs droits acquis ou une évaluation des droits à pension acquis remontant au maximum douze mois en arrière à compter de la date de la demande.


1. For the purposes of this Chapter, ‘merger by acquisition’ shall mean the operation whereby one or more companies are wound up without going into liquidation and transfer to another all their assets and liabilities in exchange for the issue to the shareholders of the company or companies being acquired of shares in the acquiring company and a cash payment, if any, not exceeding 10 % of the nominal value of the shares so issued or ...[+++]

1. Aux fins du présent chapitre, est considérée comme une «fusion par absorption» l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent à une autre, par suite de leur dissolution sans liquidation, l'ensemble de leur actif et passif moyennant l'attribution aux actionnaires de la ou des sociétés absorbées d'actions de la société absorbante et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale des actions attribuées ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable.


The Member States may apply Articles 110 and 111 to operations whereby one or more companies are wound up without going into liquidation and transfer all their assets and liabilities to another company, if all the shares and other securities specified in Article 110 of the company or companies being acquired are held by the acquiring company and/or by persons holding those shares and securities in their own names but on behalf of that company.

Les États membres peuvent appliquer les articles 110 et 111 à des opérations par lesquelles une ou plusieurs sociétés se dissolvent sans liquidation et transfèrent l'ensemble de leur actif et passif à une autre société si toutes les actions et autres titres indiqués à l'article 110 de la ou des sociétés absorbées appartiennent à la société absorbante et/ou à des personnes qui détiennent ces actions et ces titres en leur nom propre, mais pour le compte de cette société.


The Member States may apply Articles 113 and 114 to operations whereby one or more companies are wound up without going into liquidation and transfer all their assets and liabilities to another company, if 90 % or more, but not all, of the shares and other securities referred to in Article 113 of the company or companies being acquired are held by that acquiring company and/or by persons holding those shares and securities in their own names but on behalf of that company.

Les États membres peuvent appliquer les articles 113 et 114 à des opérations par lesquelles une ou plusieurs sociétés se dissolvent sans liquidation et transfèrent l'ensemble de leur actif et passif à une autre société si 90 % ou plus, mais non la totalité, des actions et autres titres indiqués à l'article 113 de la ou des sociétés absorbées appartiennent à la société absorbante et/ou à des personnes qui détiennent ces actions et ces titres en leur nom propre, mais pour le compte de cette société.


Parliament is going to acquire proper law-making power and will be able, along with the Council, to make decisions on measures, in accordance with the codecision procedure, aimed at encouraging and supporting the actions of Member States in the area of crime prevention.

Le Parlement est sur le point d’acquérir un pouvoir législatif propre qui lui permettra, conformément à la procédure de codécision, de décider, en coopération avec le Conseil, de mesures visant à encourager et à soutenir les actions des États membres dans le domaine de la prévention de la criminalité.


We need a proper business plan and we need it to go through the proper parliamentary procedure, perhaps through the normal budget process later this year, so that Members can have their say and give their views on this project.

Nous avons besoin d’un plan d’exploitation en bonne et due forme et nous devons le soumettre à la procédure parlementaire adéquate, et peut-être à la procédure budgétaire ordinaire dans le courant de cette année, pour que les députés puissent avoir leur mot à dire et donner leurs points de vue sur ce projet.


As the rapporteur proposes, this kind of initiative should begin with acquiring proper knowledge of the situation, so that we have a true picture of that situation and of the possibilities available to us for legislating in this field.

Comme le propose le rapporteur, cette initiative doit commencer par une enquête sur la situation, afin que nous ayons une image exacte de cette situation et des possibilités qui s’ouvrent à nous pour légiférer dans ce domaine.




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Date index: 2024-04-10
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