Vertaling van "pension rights going " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right to pension benefits | right to pension | pension right | entitlement to pension
droit à la pension | droit à pension

portable pension rights | transferable pension rights
droits à pension transférables | prestations de retraite de base

transfer of pension rights
transfert de droit à pension

making back payments of pension contributions | repayment of pension rights
rachat de droits à pension

dormant pension rights | dormant rights
droits à pension dormants

pension right
droit de pension de retraite [ droit de pension ]

Exchange of Notes concerning the Continuity of Pension Rights between the Government of Canada and the United Nations Joint Staff Pension Fund
Échange de Notes relatif à la continuité des droits de pension entre le Gouvernement du Canada et la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies

Pension Rights Center
Pension Rights Center

right to go to law | right to take to court
droit d'ester en justice

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the value of their acquired rights or an evaluation of their acquired pension rights going back a maximum of 12 months from the date of the request.
la valeur de leurs droits acquis ou une évaluation des droits à pension acquis remontant au maximum douze mois en arrière à compter de la date de la demande.

Member States must, for persons who have left a supplementary pension scheme as a consequence of going to work in another Member State, take the necessary measures to ensure the preservation of vested pension rights to the same extent as for persons in respect of whom contributions are no longer being made but who remain within the same Member State.
Les États membres prennent les mesures pour assurer le maintien des droits à pension acquis aux affiliés qui ont quitté le régime complémentaire de pension pour aller travailler dans un autre État membre à un niveau comparable à celui dont bénéficient les affiliés pour lesquels des cotisations ne sont plus versées mais qui restent dans le même État membre.

The legislation ensures that anyone with supplementary pension rights does not lose out when they go to live or work in another EU country.
La législation garantit que les droits à une retraite complémentaire ne sont pas perdus quand une personne part vivre ou travailler dans un autre pays de l’Union européenne.

After the pension relief on 1 April 2012, RMG will continue paying only the normal pension contributions for all members of the RMPP, who still work for RMG, and consequently only remain liable for new pension rights acquired after March 2012 (hereafter referred to as on-going RMPP scheme).
Après la prise en charge des retraites le 1er avril 2012, RMG continuera de verser uniquement les cotisations de retraite normales pour tous les membres du RMPP travaillant encore pour lui, et il demeurera donc uniquement responsable des nouveaux droits à pension acquis après mars 2012 (ci-après appelés «régime RMPP en cours»).

In the case of arrangements based on capitalisation where the pension capital is situated outside the company, it is easier to transfer pension rights from one system to another than, for example, in the case of pay-as-you-go schemes, relief funds and systems based on book reserves.
Avec les régimes fondés sur la capitalisation, dans lesquels le capital de pension est placé en dehors de l'entreprise, il est plus facile de transférer les droits à pension de tel régime à tel autre que ce n'est le cas avec, par exemple, les régimes par répartition, les caisses de soutien et les provisions au bilan des entreprises.

Immigration can contribute to the financing of the public pay-as-you-go pension schemes, but only in the medium term as immigrants accumulate pension rights over time.
L'immigration peut contribuer au financement des régimes de retraite par répartition, mais seulement à moyen terme car les immigrants, avec le temps, accumulent des droits à pension.

Directive 2014/50/EU, which must be incorporated in EU countries' national laws by 21.5.2018, ensures that anyone with supplementary pension rights does not lose out when they go to live or work in another EU country.
La directive 2014/50/UE, qui doit être transposée dans la législation des États membres d'ici le 21 mai 2018, veille à ce que les bénéficiaires de droits à pension complémentaire ne les perdent pas lorsqu'ils partent vivre ou travailler dans un autre État membre de l'UE.