Traduction de «goods then could » (Anglais → Français) :

- leverage the roll-out of e-government services to communicate and promote good security practices that could then be extended to other sectors.
- à profiter du déploiement des services d’administration en ligne pour communiquer et pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurité, qui pourraient être alors élargies à d'autres secteurs.

The theme behind that was simply that when organizations send in their tax and financial information forms to Revenue Canada, if the information could be guaranteed to be good, then Revenue Canada could put it on the Internet.
L'idée derrière tout cela, c'était simplement de faire en sorte que Revenu Canada puisse, dans la mesure où il peut garantir l'exactitude des informations financières que les organisations lui font parvenir, diffuser ces informations sur Internet.

Since then, fraud has occurred in other sectors and, therefore, new goods and services should be added to the remaining part of the Commission proposal as regards the pre-defined list of goods and services to which the reverse charge could apply.
Depuis lors, des cas de fraude ont été mis au jour dans d'autres secteurs et; dès lors, d'autres biens et services devraient être ajoutés au second volet de la proposition de la Commission et figurer sur la liste préétablie de biens et de services auxquels l'autoliquidation pourrait s'appliquer.

If our Auditor General could do a survey of Canadian bilateral debt and this committee then could review it, that would be a very good step forward.
Si la vérificatrice générale faisait un relevé de la dette bilatérale canadienne et que votre comité passait cela en revue ensuite, ce serait une mesure très positive.

- leverage the roll-out of e-government services to communicate and promote good security practices that could then be extended to other sectors;
- à profiter du déploiement des services d’administration en ligne pour communiquer et pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de sécurité, qui pourraient être alors élargies à d'autres secteurs ;

If property could be confiscated for the public good, then the case must be made that it should be compensated for at fair market value.
Si la propriété pouvait être confisquée au nom du bien public, dans ce cas elle devrait être indemnisée à sa juste valeur marchande, faute de quoi il serait possible de prouver qu'elle n'a jamais été possédée.

Those goods then could be shipped into the Israeli market as U.S. goods. That meant real jobs for Canadians (1020) We understand on our side of the House that the Montreal economy for a whole variety of reasons is not performing at the level at which we would like.
De toute évidence, cela se traduit par une perte d'emplois au Canada (1020) De ce côté-ci de la Chambre, nous trouvons que l'économie montréalaise n'est pas aussi performante qu'elle devrait l'être.

It would then be extremely difficult, not to say impossible, to recover the duty as the Community importer could claim to have been acting in good faith and invoke his legitimate expectations in relation to documents validated by the competent authorities of the European Union's trade partners.
Le recouvrement des droits s'avère alors extrêmement difficile, voire impossible, du fait que l'importateur communautaire peut se prévaloir de sa bonne foi et de la confiance légitime dans les documents validés par les autorités compétentes des partenaires commerciaux de l'Union.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.