Vertaling van "goodwill and with shorter clause-by-clause discussions " (Engels → Frans) :

We have definitely entered the second half of our journey, and with some goodwill and with shorter clause-by-clause discussions if at all possible—although I'm the first one to recognize that we had some very good discussions yesterday—we will be able to move through our voluminous work in a speedier fashion.
Nous avons entamé la deuxième moitié de notre parcours et, avec un peu de bonne volonté et des discussions un peu plus courtes, dans la mesure du possible—encore que je sois le premier à reconnaître que nous avons eu de très bonnes discussions hier—nous pourrons expédier un peu plus rapidement ce volumineux travail.

Senator Tardif: Would having separate clauses in your discussions with provincial governments be a positive measure for the minority communities; should they be beneficial in encouraging the provinces to respect their official minorities and insert clauses?
Le sénateur Tardif : Est-ce que le fait de prévoir, dans le cadre de vos discussions avec les gouvernements provinciaux, des modalités distinctes pour les communautés minoritaires serait une mesure positive? Est-ce qu'il faudrait encourager les provinces à respecter les communautés de langue officielle en situation minoritaire et à prévoir des modalités distinctes pour celles?

Senator Cools: Madam Chair, I believe the practice is that once we are into clause-by-clause consideration, the discussion proceeds with senators only.
Le sénateur Cools: Madame la présidente, je pense qu'en pratique, une fois que l'on commence l'étude article par article, la discussion est limitée aux sénateurs, n'est-ce pas?

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).
L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionnaires des conséquences de la procédure d'aides d'État (178).

It discussed possible amendments to the FTA in the customs area, e.g. the EU's proposal to amend the direct transport clause and to add a clause on repaired goods, and Korea's suggestion to abolish Article 14 of the Rules of Origin Protocol of the FTA concerning exemption from, or drawback of, customs duties.
Il a débattu des modifications éventuelles de l’ALE dans le domaine des douanes, par exemple la proposition de l’Union de modifier la clause de transport direct et d’ajouter une clause sur les produits réparés, et la suggestion coréenne d’abolir l’article 14 du protocole relatif aux règles d’origine de l’ALE sur la ristourne ou l’exonération des droits de douane.

recommends the establishment of a "structured dialogue" between the Association Council and/or its Sub-Committee on Human Rights, the European Parliament, the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly when appropriate, and NGOs and/or independent and democratic non-State actors in discussions relating to breaches of human rights and democracy clauses in European Union Agreements, including proposals for improving implementation of the clause (excluding none);
recommande que soit établi un "dialogue structuré" entre le Conseil d'association et/ou sa sous-commission des droits de l'homme, le Parlement européen, l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-Union européenne, le cas échéant, et les ONG et/ou les acteurs non étatiques indépendants et démocratiques, dans les débats sur les violations des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords conclus avec l'Union européenne, y compris en ce qui concerne les propositions visant à améliorer la mise en œuvre de la clause (sans exclusive);

In order to monitor the impact of the Agreement and Clause 4 thereof on the development of the market, the Commission undertook in a declaration made at the time of the adoption of the Directive to submit a report to the Council, taking account of the economic and social impact of the Agreement on companies and workers and of the discussions between social partners on all the relevant topics, including Clause 4.
Afin de suivre l'impact de l'accord et de sa clause 4 sur l'évolution du marché, la Commission s'est engagée, dans une déclaration faite lors de l’adoption de la directive, à faire rapport au Conseil, en tenant compte de l’impact économique et social de l’accord sur les entreprises et les travailleurs ainsi que des discussions entre partenaires sociaux sur l’ensemble des sujets pertinents, y compris la clause 4.

I will start with clause 301, then discuss clause 300 and conclude with clauses 306 and 307.
Je débuterai par l'article 301, reviendrai à l'article 300 et terminerai avec les articles 306 et 307.

The JHA Council had discussed the need for a territoriality clause at its meeting on 24 February 2005 and agreed that the text should contain such a clause but decided to discuss the scope and exact wording of the clause at a subsequent meeting.
Le Conseil JAI, lors de sa réunion du 24 février 2005, avait discuté de la nécessité d’une clause de territorialité et était convenu que le texte devrait contenir une telle clause de territorialité, mais avait décidé de revenir lors d'une prochaine session sur le champ et le libellé exact de cette clause.