Traduction de «goodwill arising on consolidation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goodwill | acquired goodwill | consolidated goodwill | consolidation goodwill | goodwill arising on consolidation | purchased goodwill
écart d'acquisition | survaleur | écart d'acquisition positif

consolidation difference | difference arising on consolidation
différence apparaissant lors de la consolidation | différence de consolidation

capital reserve arising on consolidation
réserve de consolidation

consolidated goodwill [ consolidation goodwill | consolidation excess | purchased goodwill | positive goodwill ]
écart d'acquisition positif [ survaleur | achalandage positif ]

consolidated goodwill | consolidation goodwill | goodwill | purchased goodwill
écart d'acquisition positif | écart d'acquisition | survaleur | achalandage de consolidation | goodwill

goodwill on consolidation
prime d'apport

negative goodwill | consolidation surplus
écart d'acquisition négatif | sous-valeur | achalandage négatif | badwill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It can be inferred from the resolutions of the TEAC that several taxpayers already requested the deduction of the financial goodwill arising from indirectly acquired shareholdings located at second or ulterior levels by urging the tax administration to consider the reference values contained in the consolidated accounts of the group, instead of the ones contained in the individual accounts.
Sur la base des décisions du TEAC, il convient de déduire que des assujettis ont déjà demandé la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et ayant lieu dans des filiales de deuxième niveau ou de niveau ultérieur en appelant l'administration fiscale à examiner les valeurs de référence incluses dans les comptes consolidés du groupe, plutôt que celles qui figuraient dans les comptes individuels.

In its decision to open the formal procedure the Commission considered that this new administrative interpretation appears to enlarge the scope of the application of the measure which was the subject of the Commission's investigation in the First and Second decision, since the measure would now be applicable not only to financial goodwill arising from direct acquisitions of shareholdings in foreign companies but also to financial goodwill arising from indirect acquisitions.
Dans sa décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la Commission a considéré que cette nouvelle interprétation administrative semblait élargir la portée de la mesure qu'elle avait examinée dans ses première et seconde décisions, puisqu'elle serait désormais applicable non seulement à la survaleur financière résultant de prises de participations directes dans des entreprises étrangères, mais aussi à celle résultant de prises de participations indirectes.

The scheme allows companies to deduct the "financial goodwill" arising from the acquisition of indirect shareholdings in foreign companies from their corporate tax base.
Ce régime permet aux entreprises de déduire de leur assiette d'impôt sur les sociétés la survaleur financière résultant de l'acquisition de participations indirectes dans des sociétés étrangères.

The Commission had previously found the initial Spanish scheme that allowed companies to deduct the financial goodwill arising from foreign acquisitions of shareholdings from their tax base incompatible with the state aid rules because it gave the beneficiaries a selective economic advantage over their competitors that carry out domestic acquisitions.
La Commission avait considéré précédemment que le régime espagnol initial, qui permettait aux entreprises de déduire de leur base d’imposition la survaleur financière résultant de l’acquisition de participations étrangères, était incompatible avec les règles en matière d’aides d’État, car il procurait à ses bénéficiaires un avantage économique sélectif vis-à-vis de leurs concurrents acquérant des participations dans des entreprises nationales.

That initial investment shall be measured as the aggregate of the carrying amounts of the assets and liabilities that the entity had previously proportionately consolidated, including any goodwill arising from acquisition.
La valeur initiale de la participation doit correspondre au total des valeurs comptables des actifs et des passifs que l’entité avait auparavant comptabilisés selon la méthode de la consolidation proportionnelle, y compris, le cas échéant, le goodwill découlant de l’acquisition.

This IFRS does not deal with the accounting requirements for business combinations and their effect on consolidation, including goodwill arising on a business combination (see IFRS 3 Business Combinations).
La présente norme ne traite pas des exigences comptables visant les regroupements d’entreprises et de leur incidence sur la consolidation, notamment du goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises (voir IFRS 3 Regroupements d’entreprises).

Standing Order 22 read, “The Clerk of the House shall maintain a public registry of foreign travel by Members of Parliament in which Members shall register all visits they make outside Canada, arising from or relating to their membership in the House of Commons where the cost of any such travel is not wholly borne by the Consolidated Revenue Fund, the Member personally, any interparliamentary association or friendship group recognized by the House of Commons and any recognized party, together with the name of the sponsoring person or organization which paid for travel to and or from Canada”.
Quand à l’article 22, il énonçait : « Le Greffier de la Chambre tient un Registre public des déplacements des députés à l’étranger, dans lequel les députés consignent tous leurs déplacements effectués à l’extérieur du Canada en leur qualité de membres de la Chambre des communes, ou liés à leur fonction de membre de la Chambre des communes, lorsque le coût des déplacements en question n’est pas entièrement assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, une association interparlementaire ou un groupe d’affinité sanctionné par la Chambre des communes et tout parti reconnu, ainsi que le nom du particulier ou de l’organisation qui a parrainé le déplacement en provenance et à destination du Canada».

This Standard does not deal with methods of accounting for business combinations and their effects on consolidation, including goodwill arising on a business combination (see IFRS 3 Business Combinations).
La présente Norme ne traite pas des méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises et de leurs effets sur la consolidation, y compris du goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises (voir IFRS 3 Regroupements d’entreprises).

Second, I ask for the general assurance of the House, in the spirit of goodwill trying to make this place work better for all of us, that there is a sincere effort made at advance notice and consultation so this kind of awkward point does not need to arise again.
Deuxièmement, j'aimerais obtenir l'assurance de la Chambre, étant donné la bonne volonté exprimée pour améliorer le fonctionnement de cet endroit pour l'ensemble des députés, que des efforts concrets sont déployés pour donner des préavis et procéder à des consultations afin que nous n'ayons plus à soulever ce genre de point embarrassant.

A problem could arise because of the type of democracy we have where there can be a minority government and there can be a vote of non-confidence and there can be circumstances beyond anybody's control, but perhaps with goodwill we could limit the times that that happened.
Le problème qui pourrait se poser en raison du type de démocratie qui existe chez nous tient à la possibilité qu'un gouvernement minoritaire soit au pouvoir, qu'il fasse l'objet d'un vote de censure et qu'il y ait des circonstances indépendantes de notre volonté à tous.