Traduction de «governance framework could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The EU corporate governance framework
Livre vert Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

IM/IT Governance Framework
Cadre de régie de la GI-TI

Informatics Governance Framework
Cadre de régie de l'informatique

Governance Framework - Non-Public Property Board of Directors and the Canadian Forces Personnel Support Agency
Cadre de gestion - Conseil d'administration des biens non publics et Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes

legal provisions on railway frameworks | legal regulations on railway frameworks | laws governing railway frameworks | railway framework legislation
législation cadre relative aux chemins de fer

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Government in Transition Framework Act
Loi-cadre sur les changements dans l'administration publique

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces
Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The existing international ocean governance framework could be ineffective in addressing such maritime challenges; particularly in the 60 per cent of the oceans that are beyond national jurisdictions.
Le cadre actuel de gouvernance internationale des océans pourrait se révéler inefficace pour régler ces problèmes maritimes, en particulier pour les 60 % des océans qui ne relèvent pas des juridictions nationales.

A Europe-wide multi-stakeholder governance framework, which may include an enhanced role of ENISA, could foster the involvement of the private sector in the definition of strategic public policy objectives as well as operational priorities and measures.
Un cadre de gouvernance multipartite d'envergure européenne, qui pourrait prévoir un renforcement du rôle de l'ENISA, permettrait de stimuler l'engagement du secteur privé dans la définition d'objectifs stratégiques de politique publique ainsi que de mesures et priorités opérationnelles.

In the longer term, a deeply integrated economic and fiscal governance framework could allow for the common issuance of public debt, which would enhance the functioning of the markets and the conduct of monetary policy.
Un cadre de gouvernance économique et budgétaire profondément intégré pourrait à plus long terme permettre l'émission en commun de dette publique, ce qui améliorerait le fonctionnement des marchés et la conduite de la politique monétaire.

A deeply integrated economic and fiscal governance framework could allow for the common issuance of public debt, which would enhance the functioning of the markets and the conduct of monetary policy.
Un cadre de gouvernance économique et budgétaire profondément intégré pourrait permettre l'émission en commun de dette publique, ce qui améliorerait le fonctionnement des marchés et la conduite de la politique monétaire.

Also, a deeply integrated economic and fiscal governance framework could allow a common issuance of public debt, which would enhance the functioning of the markets and the conduct of monetary policy.
De même, un cadre de gouvernance économique et budgétaire profondément intégré pourrait permettre l'émission en commun de dette publique, ce qui améliorerait le fonctionnement des marchés et la conduite de la politique monétaire.

A clearly reinforced economic and fiscal governance framework could allow considering the reduction of public debt significantly exceeding the SGP criteria through the setting-up of a redemption fund subject to strict conditionality.
Un cadre économique et budgétaire clairement renforcé permettrait d'envisager la réduction de la dette publique dépassant nettement le critère du pacte de stabilité et de croissance grâce à la mise en place d'un fonds d'amortissement dont l'accès serait soumis à des conditions strictes.

As suggested in the Quality Framework for ECEC developed by experts of the Member States during the previous work cycle, key issues for further work could include the improvement of access, focusing on the disadvantaged, the professionalisation of staff and efficient governance, curricula, funding and monitoring systems.
Comme suggéré dans le code de qualité de l'EAJE élaboré par des experts des États membres lors du précédent cycle de travail, il convient de poursuivre les travaux sur des questions clés comme l'amélioration de l'accès, en mettant l'accent sur les enfants de milieux défavorisés, la professionnalisation du personnel et la qualité de la gouvernance, des programmes, du financement et des systèmes de suivi.

Concerning governance, the Commission proposes, in the framework of the CIS, to set up a simple and voluntary peer- review system through which river basin district authorities could submit their draft RBMPs to the review by other district authorities, within the same or in other Member States.
En ce qui concerne la gouvernance, la Commission propose de créer dans le contexte de la stratégie commune de mise en œuvre un système simple et facultatif de révision par des pairs par l'intermédiaire duquel les autorités compétentes d'un district hydrographique pourraient soumettre leurs projets de PGBH aux autorités d'autres districts hydrographiques de l'État membre concerné ou d'un autre État membre.

Partner governments could receive EU assistance to put in place national frameworks for the transfer and portability of pensions from abroad, taking due account of Member States’ competence in this area.
L'UE pourrait aider les gouvernements des pays partenaires à instaurer des cadres nationaux relatifs au transfert et à la portabilité à l'étranger des droits à pension, en tenant dûment compte des compétences reconnues aux États membres en la matière.

The institutions may decide, on a proposal of the Commission; that in the event of the adoption of the new rules governing the Structural Funds, Rural Development and the European Fund for Fisheries after 1 January 2007, appropriations not used in the first year of the financial framework could be transferred to the following years.
Les institutions peuvent convenir, sur proposition de la Commission, que, dans le cas de l'adoption après le 1er janvier 2007 de la nouvelle réglementation régissant les Fonds structurels, le développement rural et le Fonds européen pour la pêche, les crédits non utilisés lors du premier exercice du cadre financier peuvent être transférés aux exercices suivants.