Vertaling van "government's intention once " (Engels → Frans) :

In that respect, the Commission announced in the White Paper on Governance its intention to launch a reflexion on the modification of Treaty Article 202 with a view to the next Inter-governmental Conference.
La Commission a ainsi indiqué, dans le livre blanc gouvernance, son intention de lancer une réflexion sur la modification de l'article 202 du Traité dans la perspective de la prochaine Conférence intergouvernementale.

It is also in line with the Swiss Federal Government's intentions, according to which the institutional agreement should be concluded by the end of 2018.
Elle cadre également avec les intentions du gouvernement fédéral suisse, qui prévoit que l'accord institutionnel soit conclu d'ici à la fin de l'année 2018.

In this context, the Commission has also announced its intention - once the STS Regulation is politically agreed by the co-legislators - to revise capital charges for insurers' investments in STS securitisations under Solvency II.
Dans ce contexte, la Commission a également annoncé son intention, une fois que le règlement STS aura fait l'objet d'un accord politique entre les colégislateurs, de réviser les exigences de capital prévues par Solvabilité II pour les investissements des assureurs dans des titrisations STS.

- With respect specifically to corporate governance, a European Corporate Governance Forum will be convened once or twice a year to contribute to co-ordinating the corporate governance efforts of Member States, as is explained in Section 3.1.4. below.
- En ce qui concerne le gouvernement d'entreprise, un Forum européen du gouvernement d'entreprise sera invité à se réunir une ou deux fois par an en vue de contribuer à la coordination des initiatives des États membres dans ce domaine, comme expliqué à la section 3.1.4. ci-dessous.

Senator Joyal: I concur with you that the intention of a piece of legislation, once passed by Parliament, is not only defined by the government's intention at the time of the tabling of the legislation.
Le sénateur Joyal: Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que l'objet de ce projet de loi, une fois qu'il a été adopté par le Parlement, n'est pas seulement défini par l'intention que recherchait le gouvernement au moment où il a déposé ce projet.

I am not clear on this, but I think the government's intent is to allow the Competition Bureau to do its job under current legislation once a proposal emerges from the various alternatives on the table.
Je n'en suis pas certain, mais je crois que l'intention du gouvernement est de permettre au Bureau de la concurrence d'exercer ses fonctions sous le régime de la loi actuelle lorsqu'une proposition ressortira des différentes possibilités qui sont présentées.

I ask the Minister of Foreign Affairs, or the Deputy Prime Minister preferably, does he accept the analysis made by Mr. Axworthy this morning, or is it the government's intention once again to sell out the country like it did during the free trade debate?
Le ministre des Affaires étrangères, ou préférablement le vice-premier ministre, pourrait-il nous dire s'il accepte l'analyse faite par M. Axworthy ce matin, ou si le gouvernement a l'intention une fois de plus de sacrifier notre pays comme il l'a fait durant le débat sur le libre-échange?

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.
Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

This may be followed up by further actions, depending on the scale of needs identified, the plans of the City Administration and Central Government, the intention of other donors and once a more full assessment has been undertaken.
D'autres actions pourront suivre, en fonction de l'importance des besoins constatés, des projets de la municipalité et du gouvernement central, des intentions des autres donateurs et après une évaluation plus complète de la situation.

Once again, to reinforce this, as the minister said when she appeared before you, the government's intent is certainly not to go after the Internet service providers who only provide the means and the facilities, it is to go after those who know that their service is being used for that purpose.
Là encore, comme la ministre l'a dit lorsqu'elle a comparu devant vous, le gouvernement n'a certainement pas l'intention de poursuivre les fournisseurs d'accès Internet qui fournissent uniquement certains moyens et certaines installations mais il entend agir à l'égard de ceux qui savent que l'on utilise leurs services dans ce but.