Vertaling van "government had already " (Engels → Frans) :

The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.
Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.

In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].
En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].

Prior to that announcement, this government had already cut taxes 160 times.One million Canadians had been removed from the tax rolls as a result of the government's decision to raise the amount of money that people can earn before federal taxes kick in at all.
Avant cette annonce, le gouvernement avait déjà diminué les impôts et les taxes à 160 reprises. Au total, 1 million de Canadiens ont été retirés du rôle d'imposition parce que le gouvernement a haussé le seuil de revenu à partir duquel les gens doivent commencer à payer de l'impôt fédéral.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

When we did this tour, even though we were talking about official languages, the federal government had already decided to abolish the court challenges program, which provided individuals and organizations with funding to go to court when they felt the act and their language rights had been violated.
Quand on a fait cette tournée, malgré le fait qu'on parlait des langues officielles, le gouvernement fédéral avait déjà choisi d'abolir le Programme de contestation judiciaire qui donnait la chance à des Canadiens et à des Canadiennes, à des organismes et à des individus d'avoir des fonds afin d'aller devant les cours lorsqu'ils estimaient que la loi et leurs droits linguistiques avaient été violés.

The federal government has been more than willing to ensure significant assistance to other parts of the country to help with flood controls but not for B.C. The Conservative government recently offset only half of what the B.C. government had already allocated.
Le gouvernement fédéral s'est empressé d'apporter un soutien important à d'autres régions du pays pour les aider à contrôler les risques d'inondations, mais pas la Colombie-Britannique. Récemment, le gouvernement conservateur a assumé seulement la moitié du montant de l'aide que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait déjà consenti.

Simply put, the court said it was not necessary to answer question four because courts in six provinces and territories at that time had already come to this conclusion; that several thousand couples had already relied on these court decisions to get married and had acquired, as the court put it, protected rights; that the government had already indicated it would legislate to provide equal access to civil marriage to same sex couples in the reference itself; and, most important, something that is being ignored, that the Supreme Court of Canada had already effectively answered the question when it answered the earlier question on whether same sex marriage was constitutional and unanimously held it to be so.
En deux mots, la Cour a dit qu'il était inutile de répondre à la quatrième question puisque les tribunaux de cinq provinces et un territoire, à l'époque, l'avaient déjà fait; que plusieurs milliers de couples s'étaient déjà prévalus de ces décisions des tribunaux pour se marier et avaient acquis, comme l'a dit la Cour, des droits protégés; que le gouvernement avait déjà affirmé dans le renvoi lui-même son intention de légiférer pour accorder un accès équitable au mariage civil aux couples homosexuels; et, plus important encore, quelque chose qui a été ignoré, que la Cour suprême du Canada avait déjà répondu, de fait, à la question en répondant à la question précédente, à savoir si le mariage entre personnes de même sexe était constitutionnel; elle a répondu à l'unanimité par l'affirmative.

The French Government had already entrusted the Compagnie Générale Transatlantique with the operation of services to Corsica through an earlier agreement of 23 December 1948.
La Compagnie générale transatlantique avait déjà été chargée par le gouvernement français de la desserte de la Corse par une convention antérieure conclue le 23 décembre 1948.

The federal government had been waiting since 1985 for the automobile and petroleum industries to get together on a solution to this problem, which the government had already identified ten years ago.
Le gouvernement fédéral attendait depuis 1985 que les industries automobiles et pétrolières se mettent ensemble pour trouver une solution à ce problème identifié par le gouvernement déjà il y a dix ans passés.

Prior to the adoption of the Directive, the majority of the Member States already had legislation in place specifically governing health and safety on board fishing vessels.
Avant l’adoption de la directive, la majorité des États membres étaient déjà dotés d’une législation régissant spécifiquement la santé et la sécurité à bord des navires de pêche.