Amongst these, I would highlight item 21, on the emergence – by means of the Convention – of a constituent power, albeit exercised jointly by the European Parliament and the national parliaments, the Commission and the governments of the Member States, and the outright rejection of a future Senate (item 17), which could, in my opinion, destroy the principle of parity between the Member States of the Union.
Je soulignerais entre autre le point 21 relatif à l’émergence - à travers la convention - d’un pouvoir constituant, même si celui-ci est exercé conjointement, par le Parlement européen et les parlements nationaux, la Commission et les gouvernements des États membres, et le refus préalable d’un futur sénat (point 17), qui pourrait selon moi respecter le principe de la parité entre les États de l’Union.