Vertaling van "granted a single " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

dam on a single line river [ dam on a single line stream | dam on a single-line watercourse ]
barrage sur un cours d'eau à trait simple

grant a discount | grant a reduction | allow a discount
accorder une remise | accorder un rabais

license [ licence | grant a licence | grant a license ]
concéder une licence [ octroyer une licence | consentir une licence | accorder une licence ]

grant of a permit | granting a permit
octroi d'une autorisation

grant a subsidy [ award a grant ]
octroyer une subvention [ accorder une subvention ]

accede to a request | allow a claim | satisfy a claim | grant a request
faire droit à une demande | accueillir une demande | faire droit à une requête | faire droit à une réclamation

grant a short stay permit
octroyer une autorisation de courte durée

grant a delay
accorder un délai

grant a permit
octroyer une autorisation | accorder une autorisation

single European procedure for the grant
procédure européenne unique de délivrance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depending on the type of grant, a single proposal could allow funding of one or more fellows. The number of fellows cannot be seen from the number of participants in the contract.
Selon la nature de la bourse, une proposition permet le financement d’un ou de plusieurs boursiers, sans que le nombre de boursiers ne soit reflété dans le nombre de participants au contrat.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member must be aware that in the 1998 budget, the opportunities budget, the government spent in excess of $7 billion to guarantee access to knowledge, including the millennium scholarships, the 17% credit on student loans, and the $3,000 grant to single parents to enable them to go back to school.
L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député doit savoir que dans le budget de 1998, c'est-à-dire celui de l'égalité des chances, le gouvernement a dépensé au-delà de sept milliards de dollars pour garantir un accès au savoir: que ce soit les bourses du millénaire, que ce soit le crédit de 17 p. 100 sur les prêts des étudiants, que ce soit l'octroi de 3 000 $ pour une mère ou un père seul, célibataire, pour les aider à retourner à l'école.

These grants are singled out from within a particular ministry, the Canadian Heritage portfolio.
Ces subventions viennent d'un portefeuille particulier, à savoir celui du Patrimoine canadien.

areas declared for the purposes of activation of payment entitlements under the basic payment scheme or for the purpose of being granted the single area payment.
les superficies déclarées aux fins de l’activation des droits au paiement au titre du régime de paiement de base ou aux fins du bénéfice du paiement unique à la surface.

Question No. 303 Mr. Ted Hsu: With regard to the criteria governing the granting of single and multiple entry visas: (a) what are the criteria used to determine whether an applicant is approved or rejected for a single-entry visa; (b) what are the criteria used to determine whether an applicant is approved or rejected for a multiple-entry visa; and (c) what are the reasons that an applicant might be granted a single-entry visa but denied a multiple-entry visa?
Question n 303 M. Ted Hsu: En ce qui concerne les critères régissant l’octroi de visas pour une seule entrée et pour de multiples entrées: a) quels sont les critères employés pour déterminer l’approbation ou le rejet d’une demande de visa pour une seule entrée; b) quels sont les critères employés pour déterminer l’approbation ou le rejet d’une demande de visa pour de multiples entrées; c) pour quelles raisons peut-on octroyer un visa pour une seule entrée et refuser l’octroi d’un visa pour de multiples entrées?

If the applicant has requested and paid the processing fee for a multiple-entry visa, a multiple-entry visa would normally be issued. The departmental procedure, as outlined in the operational manual, is that if officers have doubts about issuing a multiple entry visa, they should normally refuse the application rather than compromise and grant a single-entry visa.
Si le demandeur présente une demande de visa pour entrées multiples et inclut les frais le traitement d’un visa pour entrées multiples, un visa pour entrées multiples lui sera délivré; si un visa pour entrées multiples ne lui est pas délivré, l’agent doit préciser, dans les notes du cas, la raison pour laquelle un visa pour entrée unique a été délivré.

Mr. Rick Dykstra (Parliamentary Secretary to the Minister of Citizenship and Immigration, CPC) Mr. Speaker, with regard to the criteria governing the granting of single and multiple entry visas and with regard to (a), the Immigration and Refugee Protection Act gives visa officers outside Canada the authority to review temporary resident visa applications and make their decisions based on the criteria outlined in the act and the regulations.
M. Rick Dykstra (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies Citoyenneté et Immigration Canada à la question mentionnée ci-dessus en ce qui concerne les critères régissant l’octroi de visas pour entrée unique et pour entrées multiples. Pour ce qui est de la partie a), La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés confère aux agents des visas hors du Canada le pouvoir d’examiner les demandes de visa de résident temporaire et de prendre une décision selon les critères exposés dans la loi et dans son règlement d’application.

This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications ‘Risk capital action plan’ and ‘Implementing the framework for financial market: Action Plan’ facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.
La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées «Plan d'action concernant le capital-investissement» et «Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action». Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un «passeport unique» destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.

(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications "Risk capital action plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.
(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.

4. Member States may, in duly justified circumstances, authorise the farmer to modify his declaration on condition that he respects the number of hectares corresponding to his payment entitlements and the conditions for granting the single payment for the area concerned.
4. Les États membres peuvent, dans des circonstances dûment justifiées, autoriser l'agriculteur à modifier sa déclaration, à condition qu'il respecte le nombre d'hectares correspondant à ses droits au paiement et les conditions prévues pour octroyer le paiement unique pour la superficie concernée.