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Traduction de «greater than would seem justified » (Anglais → Français) :

Such an interpretation would seem justified not only in the light of the role played by citizenship as EU law currently stands, but also in the light of the relevant case-law of the Court.

Une telle interprétation semble justifiée non seulement au regard du rôle joué par la citoyenneté en l’état actuel du droit de l’Union, mais également à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour .


Unless subject to further restrictions, an authorised smoke flavouring may be present in food, other than by direct addition, as a result of carry-over from an ingredient in which the smoke flavouring was permitted, provided that the level of the smoke flavouring in the final food is no greater than would be introduced by the use of the ingredient under proper technological conditions and good manufacturing practice.

Excepté lorsqu’un arôme de fumée fait l’objet de restrictions supplémentaires, les denrées alimentaires peuvent contenir un arôme de fumée autorisé qui n’a pas été ajouté directement mais dont la présence est due à un ingrédient dans lequel il était autorisé, pour autant que la teneur de la denrée alimentaire finale en arôme de fumée ne soit pas supérieure à celle qui aurait résulté de l’utilisation dudit ingrédient dans des conditions technologiques appropriées et selon une bonne pratique de fabrication.


However, under special circumstance it would seem justified to oblige the opposing party to produce evidence in favour of the other party.

Il semblerait cependant justifié, dans certaines circonstances, de contraindre une partie à produire des preuves favorables à la partie adverse.


Unless subject to further restrictions, an additive may be present in food, other than by direct addition, as a result of carry-over from an ingredient in which the additive was permitted, provided that the level of the additive in the final food is no greater than would be introduced by the use of the ingredient under proper technological conditions and good manufacturing practice.

Excepté lorsqu’un additif fait l’objet de restrictions supplémentaires, les denrées alimentaires peuvent contenir un additif alimentaire qui n’a pas été ajouté directement mais dont la présence est due à un ingrédient dans lequel il était autorisé, pour autant que la quantité d’additif dans la denrée alimentaire finale ne soit pas supérieure à celle qui aurait résulté de l’utilisation dudit ingrédient dans les conditions technologiques appropriées et selon une bonne pratique de fabrication.


Evidence of market fragmentation can be found in euro-area yield spreads, with some issuers obliged to offer a premium greater than would seem justified by credit risk.

Cette fragmentation se manifeste par des écarts de rendement au sein de la zone euro, certains émetteurs étant obligés d'offrir une prime plus importante que ne le justifierait le risque de crédit encouru.


The critical question of assessment of risk is based on the consideration of children's health, pregnant women, seniors and, in certain cases, of special risk in a safety margin 10 times greater than would otherwise be predicated.

La question cruciale de l'évaluation du risque se fonde sur l'analyse de la santé des enfants, des femmes enceintes, des aînés et, dans certains cas, du risque particulier associé à une marge de sécurité dix fois plus grande que celle qui serait par ailleurs prévue.


As a guideline, monitoring should take place at intervals not exceeding those shown in the table below unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement.

À titre indicatif, les contrôles devraient avoir lieu à des intervalles ne dépassant pas ceux indiqués dans le tableau ci-dessous, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.


For the surveillance monitoring period, the frequencies for monitoring parameters indicative of physico-chemical quality elements given below should be applied unless greater intervals would be justified on the basis of technical knowledge and expert judgement.

Durant la période du contrôle de surveillance, les paramètres indicatifs des éléments de qualité physico-chimique devraient être contrôlés selon les fréquences ci-après, sauf si des intervalles plus longs se justifiaient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts.


By buying ethical funds you might well be supporting banks to a greater degree than would be justifiable, if you accept my line of argument.

En achetant des fonds responsables, vous risquez fort d'apporter un soutien excessif aux banques, si vous acceptez mon raisonnement.


To tackle the problem of the landing of juvenile fish, minimum sizes would seem justified because they make it commercially not very attractive to catch large quantities of undersized fish.

En ce qui concerne ce problème du débarquement des petits poissons juvéniles, l'existence d'une taille minimale se justifie par le fait qu'elle rend économiquement peu intéressantes les pratiques permettant de pêcher des quantités importantes de poissons trop petits.




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Date index: 2021-12-03
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