Vertaling van "would seem justified " (Engels → Frans) :

Such an interpretation would seem justified not only in the light of the role played by citizenship as EU law currently stands, but also in the light of the relevant case-law of the Court.
Une telle interprétation semble justifiée non seulement au regard du rôle joué par la citoyenneté en l’état actuel du droit de l’Union, mais également à la lumière de la jurisprudence pertinente de la Cour .

However, under special circumstance it would seem justified to oblige the opposing party to produce evidence in favour of the other party.
Il semblerait cependant justifié, dans certaines circonstances, de contraindre une partie à produire des preuves favorables à la partie adverse.

As the rendering levy is calculated on the value of meat products, it did not seem justified to exempt from the payment of the levy undertakings with a higher turnover on meat sales when their competitors with a lower turnover on meat products would have to pay it.
Comme la taxe d’équarrissage est calculée sur la valeur des produits à base de viande, il ne semblait pas justifié d’exonérer du paiement de la taxe une entreprise avec un chiffre d’affaires plus élevé en termes de ventes de viande, tandis que son concurrent, qui réaliserait un chiffre d’affaires inférieur sur les produits à base de viande, serait soumis à la taxe.

Hungary expresses its view that individual assessment of the PPAs would seem to be justified given the differences in their exact terms and conditions.
La Hongrie estime qu’une évaluation distincte des AAE serait justifiée étant donné leurs spécificités propres sur le plan des conditions et des modalités.

Evidence of market fragmentation can be found in euro-area yield spreads, with some issuers obliged to offer a premium greater than would seem justified by credit risk.
Cette fragmentation se manifeste par des écarts de rendement au sein de la zone euro, certains émetteurs étant obligés d'offrir une prime plus importante que ne le justifierait le risque de crédit encouru.

207. It would seem difficult, therefore, to justify refusing recognition in the light of the Community legislation applicable to freedom of movement.
207. Dans ces circonstances, une décision de refus de reconnaissance apparaît difficilement justifiable à la lumière des normes de droit communautaire applicables en matière de libre circulation.

However, fears that mass migration would "flood" the labour markets of present states do not seem justified, also in the light of experience from previous enlargements which would suggest that migration flows are affected by economic conditions and prospects, more than by the right of free movement.
Les craintes de voir des flots de migrants "se déverser" sur le marché du travail des Etats membres actuels ne semblent cependant pas justifiées, à en juger en particulier par l'expérience des précédents élargissements qui donne à penser que les conditions et les perspectives économiques influent davantage sur les flux migratoires que le droit à la libre circulation.

To tackle the problem of the landing of juvenile fish, minimum sizes would seem justified because they make it commercially not very attractive to catch large quantities of undersized fish.
En ce qui concerne ce problème du débarquement des petits poissons juvéniles, l'existence d'une taille minimale se justifie par le fait qu'elle rend économiquement peu intéressantes les pratiques permettant de pêcher des quantités importantes de poissons trop petits.

The analysis of the existing situation identifies several problems that would seem to justify action at Community level.
L'analyse de la présente situation identifie plusieurs problèmes qui semblent justifier des actions au niveau communautaire.