Vertaling van "greece to cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cease and desist order [ cease-and-desist order | cease and desist direction | order to cease and desist ]
ordonnance de cesser et de s'abstenir [ ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance d'interdiction | ordonnance de cessation ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]
devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

Communist Party of Greece [ KKE | Socialist Labour Party of Greece ]
Parti communiste de Grèce

Central Greece
Grèce centrale

regions of Greece
régions de la Grèce

Greece [ Hellenic Republic ]
Grèce [ République hellénique ]

Enterprise Greece | Invest in Greece
entreprise Grèce

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order
interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

to cease to be valid | to expire | to lapse
cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

the Community trade mark ceases to have effect
la marque communautaire cesse de produire ses effets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, Article 6 of the Cohesion Fund Regulation ceased to apply to Greece and so the Commission did not produce an assessment of compliance with conditionality by Greece in autumn 1999.
Dans ces conditions, l'article 6 du règlement sur le Fonds de cohésion cessait d'être applicable à la Grèce et, de ce fait, la Commission ne s'est pas prononcée sur le respect de la conditionnalité par la Grèce à l'automne 1999.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable, après cette date.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 17 September or 26 September 2017 respectively, and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En toute hypothèse, l'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie respectivement jusqu'au 17 septembre ou jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs admissibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

Member States' legal obligation to relocate will not cease after September — the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
L'obligation juridique de relocalisation qui incombe aux États membres ne cessera pas après le mois de septembre — les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toute personne arrivant en Grèce ou en Italie jusqu'au 26 septembre 2017 et les demandeurs éligibles doivent être relocalisés dans un délai raisonnable par la suite.

In any case, Member States' legal obligation to relocate will not cease after September: the Council Decisions on relocation apply to all persons arriving in Greece or Italy until 26 September 2017 and eligible applicants must be relocated within a reasonable timeframe thereafter.
En tout état de cause, l'obligation juridique des États membres de procéder à des relocalisations ne prendra pas fin après le mois de septembre: les décisions du Conseil en matière de relocalisation s'appliquent à toutes les personnes arrivées en Grèce ou en Italie avant le 26 septembre 2017 puis les candidats admissibles doivent être relocalisés ultérieurement, dans un délai raisonnable.

Consequently, if the civil activities had not been sold, they should have ceased rapidly (except if Greece would have continued to provide unlawful and incompatible aid to these activities).
Par conséquent, si les activités civiles n’avaient pas été vendues, elles auraient rapidement cessé (à moins que la Grèce n’eût poursuivi l’octroi d’aides illégales et incompatibles à ces activités).

First, in case of bankruptcy of HSY, it was not certain that the Greece authorities would have accepted to pay the investment aid to a firm that would have ceased operations (83).
Premièrement, en cas de faillite de HSY, il n’était pas certain que les autorités grecques auraient accepté de verser l’aide à l’investissement à une entreprise dont les activités avaient cessé (83).

These comments have concerned appeals to the Member States to sign Council of Europe documents on the protection of regional languages, to Greece to cease requiring its nationals to enter their religious denomination in their passports and to the Commission to restrict the concentration of the media.
L'une invitait les États membres à signer les documents du Conseil de l'Europe relatifs à la protection des langues régionales, l'autre, la Grèce à ne plus obliger ses ressortissants à mentionner l'appartenance religieuse dans le passeport, une troisième, enfin, la Commission à réduire la concentration des médias.

2. The producers' organizations which have not been granted the recognition referred to in Article 13 (2) of Regulation (EEC) No 1035/72 shall cease to be entitled to the financial compensation referred to in Article 18 at the end of a period of 12 months calculated from the date of entry into force of this Regulation; for Greece, however, the period shall be 24 months.
2. Les organisations de producteurs auxquelles la reconnaissance visée à l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1035/72 n'est pas octroyée ne peuvent plus bénéficier des compensations financières visées à l'article 18 dudit règlement après expiration d'un délai de douze mois calculé à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement; toutefois, pour la Grèce, ce délai est de vingt-quatre mois.