Vertaling van "greenhouse energy efficiency incentive program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Greenhouse Energy Efficiency Incentive Program
Programme de stimulation pour la rentabilité de l'énergie dans les serres

R-2000 Program [ Super Energy-Efficient Housing Demonstration Program | Super Energy-Efficient Home Program | R-2000 ]
Programme R-2000 [ Programme de démonstration de la maison à haut rendement énergétique | Programme de la maison à haut rendement énergétique | Programme de la maison R-2000 ]

Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Energy Efficiency Equipment Program
Programme d'efficacité énergétique de l'équipement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such information measures, coupled with clear price signals, tariffs encouraging energy efficiency and better feedback on actual consumption, through improved billing and smart meters, should put end-users in a position to take better-informed decisions on their energy use and on taking up energy efficiency incentives.
Ces mesures relatives à l'information, associées à des signaux clairs concernant les prix, à des tarifs favorisant l'efficacité énergétique et à un meilleur retour d'information sur la consommation réelle, grâce à une facturation perfectionnée et des compteurs intelligents, doivent permettre aux utilisateurs finals de prendre des décisions plus éclairées sur leur consommation d'énergie et sur les mesures incitatives en la matière.

This Regulation establishes the rules for the Union energy-efficiency labelling programme for office equipment (hereinafter referred to as the Energy Star programme) as defined in the Agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipmentof (hereinafter referred to as "the Agreement").
Le présent règlement établit les règles applicables au programme d'étiquetage de l'Union relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "programme Energy Star") tel qu'il est défini dans l'accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau* du (ci-après dénommé "accord").

(1) Regulation (EC) No 106/2008 of the European Parliament and of the Council implements the Energy Star Programme in the Union on the basis of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment.
(1) Le règlement (CE) n° 106/2008 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre le programme Energy Star dans l'Union, sur la base de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.

1. With a view to preparing for the revision of the Common Specifications and of the office equipment product groups covered by Annex C to the Agreement, and before submitting a draft proposal or replying to USEPA in accordance with the procedures laid down in the Agreement and in Council Decision . of . on the signing and conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment, the steps set out in paragraphs 2 to 5 shall be taken.
1. En vue de préparer la révision des spécifications communes et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision . du Conseil du . relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.

Negotiations regarding the new agreement between the Government of the United States of America and the European Union on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment ("the Agreement") were concluded on 29 November 2011.
Les négociations concernant le nouvel accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé "accord") ont pris fin le 29 novembre 2011.

Therefore, existing energy efficiency incentive projects must be expanded at once.
Aussi les projets existants de promotion de l’efficacité énergétique doivent-ils être étendus immédiatement.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/EC: Council Decision of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment // COUNCIL DECISION // of 18 December 2006 // (2006/1005/EC) // AGREEMENT // between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment // ENERGY STAR NAME AND COMMON LOGO // Guidelines for proper use of the Energy Star name and common logo // COMMON SPECIFICATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // DÉCISION DU CONSEIL // du 18 décembre 2006 // (2006/1005/EC) // ACCORD // entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // NOM ET LABEL COMMUN ENERGY STAR // Lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star // SPÉCIFICATIONS COMMUNES

TAKING INTO ACCOUNT the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the Coordination of Energy-Efficient Labelling Programs for Office Equipment, done on 19 December 2000, and its annexes, as amended (hereinafter ‘the 2000 Agreement’).
TENANT COMPTE de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), conclu le 19 décembre 2000),

The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.
Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.