Vertaling van "gross value exceeds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

crude output per head | gross value of production per capita | gross value of production per head
production brute par habitant | production brute par tête d'habitant

gross output | gross value of output
production brute | valeur de la production brute

gross agricultural product [ GAP | gross value product ]
produit agricole brut

gross value added | GVA [Abbr.]
valeur ajoutée brute | VAB [Abbr.]

gross value
valeur brute

gross value added at basic prices
valeur ajoutée brute aux prix de base

gross calorific value | GCV | gross heating value | high heat value | gross heat value | HHV
pouvoir calorifique supérieur | p.c.s. | PSC

gross calorific value | gross heating value | gross specific energy
pouvoir calorifique supérieur | p.c.s.

added value [ gross added value | value added ]
valeur ajoutée [ valeur ajoutée brute ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72 (1) If, in a particular year, minerals or processed minerals that are from a leased claim and whose gross value exceeds $100,000 are processed at a mine, removed from a mine, sold or otherwise disposed of, the lessee must, within one month after the end of that year, deliver to the Chief a statement setting out
72 (1) Si, au cours d’une année donnée, des minéraux ou minéraux traités qui proviennent d’un claim enregistré visé par un bail et dont la valeur brute dépasse 100 000 $ sont traités à la mine, en sont retirés ou sont vendus ou qu’il en est autrement disposé, le preneur à bail, dans le mois suivant la fin de cette année donnée, remet au chef une déclaration qui comporte les renseignements suivants :

(2) It is prohibited to remove minerals or processed minerals whose gross value exceeds $100,000 from a recorded claim that is not subject to a lease issued under subsection 60(5) or a renewal issued under subsection 62(4), except if the removal is for the purposes of assay and testing to determine the existence, location, extent, quality or economic potential of a mineral deposit within the claim.
(2) Il est interdit de déplacer des minéraux ou minéraux traités à l’extérieur d’un claim enregistré qui n’est pas visé par un bail délivré en application du paragraphe 60(5) ou renouvelé en application du paragraphe 62(4) si leur valeur brute s’élève à plus de 100 000 $, sauf pour des essais ou des épreuves visant à établir l’existence, l’emplacement, l’étendue, la qualité ou le potentiel économique d’un dépôt minéral dans les limites du claim.

whether the ratio of government debt to gross domestic product exceeds a reference value, unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.
si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.

‘1a. When it exceeds the reference value, the ratio of the government debt to gross domestic product (GDP) shall be considered sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace in accordance with point (b) of Article 126(2) TFEU if the differential with respect to the reference value has decreased over the previous three years at an average rate of one twentieth per year as a benchmark, based on changes over the last three years for which the data is available.
«1 bis. Lorsqu’il est supérieur à la valeur de référence, le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB) est considéré comme diminuant suffisamment et s’approchant de la valeur de référence à un rythme satisfaisant conformément à l’article 126, paragraphe 2, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne si l’écart par rapport à la valeur de référence s’est réduit sur les trois années précédentes à un rythme moyen d’un vingtième par an, à titre de référence numérique fondée sur les changements survenus au cours des trois dernières années pour lesquelles les données sont disponibles.

(b) whether the ratio of government debt to gross domestic product exceeds a reference value, unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.
b) si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.

(a) whether the ratio of the planned or actual government deficit to gross domestic product exceeds a reference value, unless:
a) si le rapport entre le déficit public prévu ou effectif et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins:

whether the ratio of government debt to gross domestic product exceeds a reference value, unless the ratio is sufficiently diminishing and approaching the reference value at a satisfactory pace.The reference values are specified in the Protocol on the excessive deficit procedure annexed to this Treaty.
si le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut dépasse une valeur de référence, à moins que ce rapport ne diminue suffisamment et ne s'approche de la valeur de référence à un rythme satisfaisant.Les valeurs de référence sont précisées dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, qui est annexé au présent traité.

In other words, this means Canadians will generally not be subjected to estate taxes unless the value of the individual's worldwide gross estate exceeds $600,000.
Autrement dit, les Canadiens ne seront généralement pas assujettis aux impôts sur les successions, à moins que la valeur de leur succession brute dans le monde entier ne dépasse 600 000 $.