Vertaling van "ground handling council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ground Handling Council
Conseil des services d'escale

ground handling [ ground handling services | ramp handling ]
assistance en escale

ground handling | ground-handling services
assistance aéroportuaire | assistance en escale | service d'escale

ground handling [ station services | ground handling services | ramp handling ]
services d'escale

handling at ground level [ ground handling ]
manutention au sol

ground ancillary equipment | ground handling equipment
matériel de servitude

ground handling | handling
service d'escale | assistance en escale

ground handling
assistance au sol | opérations au sol

ground handling agent
société de service d'escale | société d'assistance en escale

engine ground handling equipment
équipement de manutention du réacteur au sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By two years after the date referred to in the second paragraph of Article 46 the Commission shall evaluate the impact of this Regulation of the EU ground handling market, including a special assessment of the impact on the rights of workers. The Commission shall present its conclusions in a report to the European Parliament and to the Council.
Deux ans au plus tard après la date visée à l'article 46, deuxième alinéa, la Commission évalue les incidences du présent règlement sur le marché de l'assistance en escale de l'Union européenne, et particulièrement ses effets sur les droits des travailleurs. Elle transmet ses conclusions dans un rapport qu'elle présente au Parlement européen et au Conseil.

Article 1(1) of Council Directive 2001/23/EC of 12 March 2001 on the approximation of the laws of the Member States relating to the safeguarding of employees’ rights in the event of transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses must be interpreted as meaning that the scope of that directive covers a situation in which a public undertaking, responsible for the economic activity of handling intermodal transport units, entrusts, by a public service operating agreement, the performance of that activity to another undertaking, providing to the latter undertaking the necessary facilities and equipment, which it owns, and subsequently decides to terminate that agreement without taking over the employees of the latter undertaking, on the ground that it will henceforth perform that activity itself with its own staff.
L’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil, du 12 mars 2001, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’entreprises ou d’établissements, doit être interprété en ce sens que relève du champ d’application de cette directive une situation dans laquelle une entreprise publique, en charge d’une activité économique de manutention d’unités de transport intermodal, confie, par un contrat de gestion de services publics, l’exploitation de cette activité à une autre entreprise, en mettant à disposition de cette dernière les infrastructures et les équipements nécessaires dont elle est propriétaire, puis décide de mettre fin à ce contrat sans reprendre le personnel de cette dernière entreprise, au motif que, désormais, elle exploite elle-même ladite activité avec son propre personnel.

[30] Council Directive 96/67/EC of 15 October 1996 on access to the ground handling market at Community airports; OJ L 272 , 25/10/1996, p. 36.
[30] Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté, JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.

136. Recognises that immigration policy has become a priority on the Union's internal and external policy agenda and that in its texts the Union has been attempting to link immigration and development and ensure that the fundamental rights of immigrants are respected; maintains, however, that the reality on the ground gives the lie to those texts; expresses particular disquiet at the fact that agreements for the readmission of illegal immigrants are being concluded with third countries that do not have the legal and institutional machinery needed in order to handle the readmission of nationals and protect their rights; calls on the Council and the Commission to brief it on the progress made in this area since the publication, in 2005, of the first annual monitoring and evaluation report on cooperation by third countries to combat illegal migration; recommends that Parliament be involved from the outset when readmission agreements are to be negotiated and concluded; and maintains, in short, that any migration policy has to be a common policy and, above all, preventive rather than punitive;
136. note que la politique d'immigration est désormais une des préoccupations majeures de l'Union européenne dans le cadre tant de sa politique intérieure que de sa politique extérieure et qu'elle s'est efforcée dans ses textes d'associer l'immigration et le développement et de faire en sorte que les droits fondamentaux des immigrés clandestins soient respectés; fait néanmoins remarquer que la pratique contredit ces textes; se déclare préoccupé notamment par la conclusion d'accords de réadmission des immigrés clandestins avec des pays tiers qui ne disposent pas des structures juridiques et institutionnelles nécessaires pour gérer la réadmission de leurs ressortissants et la protection de leurs droits; demande au Conseil et à la Commission de l'informer des progrès accomplis en la matière depuis la publication, en 2005, du premier rapport annuel sur le suivi et l'évaluation de la coopération avec les pays tiers dans la lutte contre l'immigration clandestine; recommande que le Parlement européen soit associé à la négociation et à la conclusion d'accords de réadmission dès la phase initiale et souligne qu'en somme, une politique d'immigration doit être commune et, surtout, préventive et non pas répressive;

It also appears that BSCA has not taken account of Council Directive 96/67/EC dated 15 October 1996 on access to the ground handling market at Community airports(9): the airport should reach two million passengers a year quite soon and BSCA will need to apply the Directive to this threshold and open the ground handling market to other operators.
Il s'avère également que BSCA n'aurait pas pris en compte les effets de la directive 96/67/CE du Conseil, du 15 octobre 1996, relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté(9): l'aéroport devrait atteindre les deux millions de passagers par an assez vite et BSCA devra appliquer la directive à ce seuil et ouvrir le marché de l'assistance en escale à d'autres opérateurs.

(TREN) // Modification to Council Directive 96/67/EC on the access to the ground handling market in Community airports.
(TREN) // Modification de la directive 96/67/CE du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté.

3. Calls on the European Council to block the proposals on the Community accession to Eurocontrol, denied boarding compensation, ground handling rules and the safety of third aircraft using Community airports;
3. invite le Conseil européen à geler les propositions relatives à l'adhésion de la Communauté à Eurocontrol, à la compensation pour refus d'embarquement, à la réglementation du service d'escale et à la sécurité des aéronefs de pays tiers utilisant les aéroports de la Communauté;

12. Notes that costs beyond direct airline management control, in particular airport, ATC charges and ground handling, are high in Europe and hopes that a genuinely competitive market can be introduced in these areas; in this respect calls on the Council to deliver its common position as soon as possible on the proposed directive on airport charges;
12. constate que les coûts en sus des coûts directs du contrôle de la gestion des compagnies aériennes, notamment les taxes d'aéroport, les frais ATC et de manutention au sol, sont élevés en Europe et espère qu'un marché véritablement concurrentiel puisse être instauré dans ces domaines; invite le Conseil, à cet égard, à présenter sa position commune en vue de l'adoption de la directive sur les taxes d'aéroport dès que possible;

With regard to ramp services, a second operator will begin services in accordance with the timetable envisaged by the Council Directive concerning access to the ground-handling market, i.e. on 1 January 1999.
En ce qui concerne les services en piste, un second opérateur entrera en fonction selon le calendrier prévu par la Directive du Conseil relative à l'accès au marché de l'assistance en escale, soit le 1 janvier 1999.