Vertaling van "group entities including intra-group exposures " (Engels → Frans) :

(e) the financial connections between the member institution and its subsidiaries, affiliates and group entities, including intra-group exposures, guarantees, cross-group funding arrangements, cross-default clauses, liquidity support and capital support;
e) les liens financiers entre elle et ses filiales, ses groupes et les entités du groupe, y compris les risques intra-groupe, les garanties, les mécanismes de financement intra-groupe, les clauses de défaut croisé et le soutien en matière de liquidités et de capitaux propres;

all existing material intra-group exposures and funding relationships, capital flows within the entity or entities covered by the recovery plan, intra-group guarantees that are in place and intra-group guarantees that are expected to be in place when recovery action is required.
l'ensemble des principales expositions et relations de financement intragroupe existantes, les flux de capitaux au sein de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, les garanties intragroupe en place et celles qui seraient mises en place si une action de redressement devait être engagée.

a detailed description of the legal and financial structures of the entity or entities covered by the plan, including an explanation of intra-group interconnectedness with respect to any legal entities or branches meeting the conditions set out in paragraph 2 and in particular a description of the following:
une description détaillée des structures juridiques et financières de l'entité ou des entités couvertes par le plan de redressement, y compris une explication des interconnexions intragroupe avec toute personne morale ou succursale remplissant les conditions énoncées au paragraphe 2 et, en particulier, une description des éléments suivants:

For the purposes of the first subparagraph, when assessing whether the conditions in Article 18(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the Board may disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write-down or conversion powers.
Aux fins du premier alinéa, lorsqu'il évalue si les conditions prévues à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, le CRU peut ne pas tenir compte de transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice des pouvoirs de dépréciation ou de conversion.

(h)the group entity providing the support complies, at the time when the support is provided, with the requirements relating to large exposures laid down in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU including any national legislation exercising the options provided therein, and the provision of the financial support shall not cause the group entity to infringe those requirements, unless authorised by the competent authority responsible for the supervision on an individual basis of the group entity providing the support.
h)l’entité du groupe qui fournit le soutien respecte, au moment où le soutien est fourni, les exigences concernant les grands risques prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive, et la fourniture du soutien financier n’amène pas l’entité du groupe à enfreindre ces exigences, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par l’autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base individuelle, de l’entité du groupe qui fournit le soutien.

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.
Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu’elle évalue si les conditions de l’article 32, paragraphe 1, sont remplies à l’égard d’une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l’autorité de résolution de l’établissement et l’autorité de résolution de l’entité visée au point c) ou d) de l’article 1er, paragraphe 1, peuvent, d’un commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l’exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

the group entity providing the support complies, at the time when the support is provided, with the requirements relating to large exposures laid down in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU including any national legislation exercising the options provided therein, and the provision of the financial support shall not cause the group entity to infringe those requirements, unless authorised by the competent authority responsible for the supervision on an individual basis of the group entity providing the support;
l'entité du groupe qui fournit le soutien respecte, au moment où le soutien est fourni, les exigences concernant les grands risques prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 et la directive 2013/36/UE, y compris toute disposition législative nationale recourant aux possibilités prévues dans ladite directive, et la fourniture du soutien financier n'amène pas l'entité du groupe à enfreindre ces exigences, à moins qu'elle n'y ait été autorisée par l'autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base individuelle, de l'entité du groupe qui fournit le soutien;

For the purposes of paragraph 2 and of the first subparagraph of this paragraph, when assessing whether the conditions in Article 32(1) are met in respect of one or more subsidiaries which are institutions, the resolution authority of the institution and the resolution authority of the entity referred to in point (c) or (d), of Article 1(1) may by way of joint agreement disregard any intra-group capital or loss transfers between the entities, including the exercise of write down or conversion powers.
Aux fins du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, lorsqu'elle évalue si les conditions de l'article 32, paragraphe 1, sont remplies à l'égard d'une ou de plusieurs filiales qui sont des établissements, l'autorité de résolution de l'établissement et l'autorité de résolution de l'entité visée au point c) ou d) de l'article 1, paragraphe 1, peuvent, de commun accord, ne pas tenir compte des transferts de fonds propres ou de pertes intragroupe entre les entités, y compris l'exercice de compétences liées à la dépréciation ou la conversion.

the separated entities must have different sources of funding, with no undue or unnecessary shifting of capital and liquidity between these activities; the provision of adequate capital, leverage and liquidity rules must be calibrated to the business models of the activities, including separate balance sheets, and provide limits on the exposure of essential credit and deposit activities to non-essential trading and investment activities, in or outside a banking group;
les entités séparées doivent avoir des sources différentes de financement, sans transfert indu ou inutile de fonds propres ou de liquidités entre ces activités; la définition de règles relatives à un niveau suffisant de fonds propres, d'effets de levier et de liquidités doit être adaptée aux modèles d'entreprise des activités, y compris des bilans séparés, et prévoir des limites d'exposition des activités essentielles de crédit et de dépôt aux activités non essentielles de marché et d'investissement, à l'intérieur comme à l'extérieur d'un groupe bancaire;

2. The Member States or the competent authorities concerned shall require regulated entities to have in place within the financial conglomerate adequate risk management processes and internal control mechanisms, including sound reporting and accounting procedures, in order to identify, measure, monitor and control the intra-group transactions within a financial conglomerate and the risk concentration at the level of the financial conglomerate appropriately.
2. Les États membres ou les autorités compétentes concernées exigent des entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier qu'elles mettent en place, à l'intérieur du conglomérat, des dispositifs appropriés de gestion des risques et de contrôle interne comprenant des procédures saines de publicité et de comptabilité, aptes à leur permettre de détecter, mesurer, encadrer et contrôler de manière appropriée les transactions intragroupe effectuées et les concentrations des risques observées au sein du conglomérat financier considéré.