Vertaling van "habitual residence changed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]
pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]

child's habitual residence | habitual residence of the child
résidence habituelle de l'enfant

last common habitual residence [ last joint habitual residence ]
dernière résidence habituelle commune

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence
résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

common habitual residence [ joint habitual residence ]
résidence habituelle commune

country of former habitual residence | country of previous usual residence
pays de résidence habituelle précédente

habitual residence
résidence habituelle

high air pressure from rapid descent in water reduction in atmospheric pressure while surfacing from:deep-water diving | underground | residence or prolonged visit at high altitude as the cause of:anoxia | barodontalgia | barotitis | hypoxia | mountain sickness | sudden change in air pressure in aircraft during ascent or descent
modification brusque de la pression de l'air dans un aéronef, au cours de la montée ou de la descente pression élevée de l'air due à une rapide descente dans l'eau réduction de la pression atmosphérique lors de la montée en surface au cours de:descente sous-terre | plongée sous-marine | vie ou séjour prolongé en haute altitude entraînant:anoxie | barodontalgie | hypoxie | mal des montagnes | otite barotraumatique |

change of residence
changement de domicile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ba) the deceased had his previous habitual residence in that Member State, provided that, at the time the court is seised, a period of not more than five years has elapsed since that habitual residence changed.
(b bis) le défunt avait sa précédente résidence habituelle dans cet État membre, pour autant que, au moment de la saisine de la juridiction, il ne s'est pas écoulé plus de cinq ans depuis le changement de cette résidence habituelle.

Was the habitual place of residence changed then on a voluntary basis?
Est-ce que le lieu habituel de résidence avait été ainsi changé volontairement?

For citizens habitually resident in their home country, if all their assets are there, nothing would change.
Rien ne change pour les justiciables qui ont leur résidence habituelle dans leur État d'origine, dès lors que l'ensemble de leur patrimoine se trouve dans cet État.

That habitual place of residence cannot be changed by abduction under Canadian law, but can it under the law of some other country where perhaps a religious dictate will determine that the best interest of a child is better served by establishing that the habitual place of residence of a child is where the parent originated?
Ce lieu de résidence habituel ne va pas être modifié par un enlèvement en vertu du droit canadien, mais peut-il éventuellement l'être dans le droit d'un autre pays ou, éventuellement, une règle religieuse dicte que l'intérêt de l'enfant est mieux protégé si l'on établit le lieu habituel de résidence de l'enfant en fonction du pays d'origine du parent?

Mr. Reddy's suggestion is that there be some sort of a central mechanism with a card or a document you receive that's notarized by that particular office that says that from June 9 to June 25, so-and-so may travel with that child and it does not change the habitual and ordinary place of residence.
La suggestion de M. Reddy est bonne. On pourrait adopter une sorte de mécanisme central, agrémenté d'une carte ou d'un document notarié par un bureau autorisé, déclarant, par exemple, que du 9 au 25 juin un tel se déplacera avec tel et tel enfant et que le voyage n'aura pour objet de changer leur lieu habituel de résidence.

We're asking that “ordinary and habitual place of residence” be very clearly defined to establish that you cannot change it by an act that may not be illegal but that does in fact amount to an abduction.
Nous demandons que l'expression «lieu de résidence ordinaire et habituel» soit plus clairement définie pour qu'on ne puisse pas en modifier le sens par un acte qui n'est peut-être pas illégal en soi mais qui revient en fait à un enlèvement.

You have to establish that habitual and ordinary place of residence was not changed on consent.
Il vous faut établir que le lieu de résidence habituel et ordinaire n'a pas été modifié par consentement.

3. If the child's habitual residence changes to another Contracting State, the law of that other State governs, from the time of the change, the conditions of application of the measures taken in the State of the former habitual residence.
3. En cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant dans un autre État contractant, la loi de cet autre État régit, à partir du moment où le changement est survenu, les conditions d’application des mesures prises dans l’État de l’ancienne résidence habituelle.

4. If the child's habitual residence changes, the attribution of parental responsibility by operation of law to a person who does not already have such responsibility is governed by the law of the State of the new habitual residence.
4. En cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant, l’attribution de plein droit de la responsabilité parentale à une personne qui n’est pas déjà investie de cette responsabilité est régie par la loi de l’État de la nouvelle résidence habituelle.

If the child's habitual residence changes, it is governed by the law of the State of the new habitual residence.
En cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant, il est régi par la loi de l’État de la nouvelle résidence habituelle.