Vertaling van "had already arisen " (Engels → Frans) :

Mr. Rock: If it is the position of Senator Cools that had the bill referred specifically to Madam Justice Arbour it would have been passed already, then I take it her quarrel is not with judicial independence, because the same argument would have arisen had the bill been specific to Madam Justice Arbour or general to all judges.
M. Rock: Le sénateur Cools estime que si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour, il aurait déjà été adopté. J'en arrive donc à la conclusion qu'elle n'est pas du tout préoccupée par la question de l'indépendance judiciaire, parce que le même argument aurait été invoqué si le projet de loi avait visé expressément la juge Arbour ou tous les juges en général.

The Council notes that consultations are on-going between the concerned countries and the relevant Belarusian authorities to address bilaterally the concerns that have arisen in this context, and that several Member States had already concluded agreements ensuring the continuation of such trips.
Le Conseil remarque que des consultations sont actuellement en cours entre les pays concernés et les autorités compétentes du Belarus afin de trouver, au niveau bilatéral, une solution aux préoccupations exprimées dans ce contexte, et que plusieurs États membres ont déjà conclu des accords permettant la poursuite de ces voyages.

Irish legislation previously only provided for programmes where problems had already arisen, whereas, in the Commission's view, programmes should be in place to help avoid pollution occurring in the first place.
Auparavant, le droit irlandais ne prévoyait l'adoption de programmes qu'après que des problèmes sont survenus, alors qu'aux yeux de la Commission, il faut qu'il existe des programmes en vue de prévenir la pollution.

The competitor's problems had already arisen in 1992/93, whereas Ponsal/Comepor had not received any aid until 1994.
Les problèmes en question s'étaient déjà manifestés en 1992/1993, alors que Ponsal/Comepor n'a pas reçu d'aides avant 1994.

In their remarks both the parliamentary secretary and the hon. member for Glengarry-Prescott-Russell also pointed out that the provisions in the bill had arisen out of the budget presented by the Minister of Finance which had already been debated by the House.
Dans leurs remarques, le secrétaire parlementaire comme l'honorable député de Glengarry-Prescott-Russell ont aussi signalé que les dispositions du projet de loi découlaient du budget présenté par le ministre des Finances et dont la Chambre a déjà débattu.

It also took note of the comments made during a brief exchange of views on the Commission report by certain Member States who, among other things, wanted the Commission to make specific proposals to remedy difficulties that had already arisen or might be encountered in the future.
Il a pris note également des remarques faites au cours d'un bref échange de vues par certains Etats membres au sujet du rapport de la Commission qui ont souhaité notamment que celle-ci fasse des propositions concrètes pour remédier à des difficultés déjà constatées ou qui pourraient être rencontrées à l'avenir.

Mr Natali concluded by recalling the broad outlines of the Commission's approach to the future ACP-EEC Convention, which he had already touched on at his recent press conference in Brussels : consolidation of the objectives and mechanisms of Lomé III which had proved their worth ; adaptation and development in the light of experience and the new situations which had arisen ; unlimited period of validity for a large number of the provisions of the Convention.
M. NATALI a conclu en rappelant les lignes principales des orientations de la Commission pour la future Convention CEE-ACP, lignes qu'il avait déjà esquissé lors de sa récente conférencede presse à Bruxelles: consolidation des objectifs et mécanismes de Lomé III qui se sont avérés bons; évolution à la lumière des expériences acquises et de nouvelles situations; durée illimitée d'une partie importante des dispositions de la Convention.