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Vertaling van "had already examined " (Engels → Frans) :

The Commission had already examined the legislative amendments adopted by the Hungarian Parliament in July and September 2015 and sent an administrative letter outlining our preliminary concerns to the Hungarian authorities.

La Commission avait déjà examiné les modifications législatives adoptées par le Parlement hongrois en juillet et en septembre 2015 et avait envoyé aux autorités hongroises une lettre administrative présentant succinctement ses préoccupations initiales.


First, because the experience of the participants was evaluated at the stage of the award procedure, although that experience had already been examined at the pre-selection stage.

Premièrement, l’expérience des participants a été examinée lors de la phase de la procédure d’attribution, alors que cette expérience avait déjà été examinée lors de la phase de présélection.


In other words, the Commission had already examined in 1997 the content of the agreement and had concluded that it is a matter of privatisation before authorising the debt write-off; ’ (96).

Ainsi, en 1997, la Commission avait déjà examiné le contenu de l’accord et avait conclu qu’il s’agissait d’une privatisation, avant d’approuver l’annulation de dettes» (96)


The regulatory authorities of France and the Netherlands had already examined VoIP services in their respective notifications earlier this year.

Les autorités de régulation françaises et néerlandaises ont déjà examiné ce type de services dans leurs notifications respectives en début d'année.


It should be noted, however, that the majority of transfers correspond to "take back" cases[10], which, for the most part, do not correspond to new asylum applications for the destination Member States, since the applications were already registered in the asylum statistics and the examination of the application had already started.

Il convient toutefois de souligner que la majorité des transferts consistent dans des «reprises en charge»[10] qui, pour la plupart, ne correspondent pas à de nouvelles demandes d'asile dans les États membres de destination, étant donné que ces demandes étaient déjà enregistrées dans les statistiques relatives à l'asile et que leur examen avait déjà commencé.


I truly believed, when I moved the motion on February 10, that there was enough time for a committee to review this issue since we had already examined it in 2002.

Je croyais sincèrement, lorsque j'ai présenté la motion, le 10 février, qu'il y avait suffisamment de temps pour demander à un comité de revoir cette question parce que nous l'avions déjà étudiée en 2002.


When a bill was finally referred to committee, the members had already examined it so the bill was reported rapidly to the Senate, whereupon the Senate would pass it.

Lorsqu'un projet de loi était enfin renvoyé au comité, ses membres l'avaient déjà examiné et ils en ont faisaient rapidement rapport au Sénat, et ce dernier l'adoptait.


In the convergence examination of April 2000, the application of the exchange rate criterion had already to be extended to the first 15 months of Stage 3 of EMU bringing ERM II into focus. Unlike the original ERM, the ERM II is based on a bilateral exchange rate commitment between the euro and the other participant currencies.

Pour l'examen du degré de convergence d'avril 2000, l'application du critère de taux de change avait déjà dû être étendue aux quinze premiers mois de la troisième phase de l'UEM, entraînant un recentrage sur le MCE II. À la différence du premier mécanisme de change européen, le MCE II repose sur un engagement bilatéral de stabilité du taux de change entre l'euro et les autres monnaies participantes.


In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.

La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.


In response to earlier notifications the Commission had already examined, and raised no objections, in connection with the England and Wales, and Scottish Boards.

En réponse à des notifications antérieures, la Commission avait déjà examiné la question des offices écossais et de celui couvrant l'Angleterre et le Pays de Galles, et n'avait formulé aucune objection les concernant.




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'had already examined' ->

Date index: 2021-12-21
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