Vertaling van "had begun after rwandan president " (Engels → Frans) :

In the wake of Donald Trump signing off on stricter US sanctions against Russia, the Commission President Jean-Claude Juncker expressed his satisfaction, in principle, over the softening of the bill after the EU had expressed its concerns.
Après la signature des sanctions américaines renforcées contre la Russie par le président Donald Trump, le président de la Commission Jean-Claude Juncker se montre globalement satisfait que la loi adoptée ait été assouplie sur la demande insistante de l'UE.

Immediately after the referendum in Greece on Sunday 5 July, the Commission has published its reaction in a statement and President Juncker had a conference call among the "Euro-Institutionals" (with the President of the Euro Summit, the President of the Euro Group and the President of the European Central Bank) as well as numerous contacts with EU Heads of State and Government.
Immédiatement après le référendum en Grèce du dimanche 5 juillet, la Commission a fait part de sa réaction dans une déclaration et le président Juncker a tenu une conférence téléphonique avec les «Euro-Institutionals» (le président du sommet de la zone euro, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne) et a eu de nombreux contacts avec les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

According to a September 11, 2012 report by Human Rights Watch (HRW), a Rwandan man, 18, who escaped after being forcibly recruited in Rwanda told HRW that he witnessed the execution of a 16-year old boy from his M23 unit who had tried to flee in June.
Selon un rapport de Human Rights Watch en date du 11 septembre 2012, un Rwandais âgé de 18 ans, qui s'était échappé après avoir été recruté de force au Rwanda, a dit à Human Rights Watch qu'il avait été témoin de l'exécution d'un garçon de 16 ans de son unité du M23 qui avait tenté de s'échapper en juin.

Furthermore, if her note of 28 July 2009 was not a complaint within the meaning of the Staff Regulations, it would mean that the President of the Tribunal had granted her legal aid in order for her to lodge an action after the time-limit had expired.
En outre, s’il fallait considérer que sa note du 28 juillet 2009 n’était pas une réclamation, au sens des dispositions du statut, cela impliquerait que le président du Tribunal lui aurait octroyé l’aide judiciaire pour introduire un recours hors délai.

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original investigation period and that it had begun exporting to the Union after this period.
L’enquête a confirmé que le demandeur n’a pas exporté le produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale et qu’il n’a commencé à le faire qu’après celle-ci.

Moreover, the Commission considers that the results of ramp inspections (6) carried out on aircraft of type AN-26 after the consultations held with the carrier and its authorities and after the carrier had begun implementing corrective actions under the supervision of its authorities show that such actions do not provide for the appropriate resolution of the verified safety deficiencies on these type of aircraft or on any other type of aircraft operated by this carrier into the Community.
La Commission considère, en outre, que les résultats des inspections au sol (6) effectuées sur les appareils de type AN-26 après les consultations tenues avec le transporteur et les autorités compétentes et après que le transporteur a commencé à mettre en œuvre ses mesures correctrices sous le contrôle desdites autorités montrent que ces mesures ne remédient pas de manière adéquate aux manquements avérés en matière de sécurité décelés sur ces types d’appareils et sur tout autre type d’appareil exploité par le transporteur dans la Communauté.

Where a period had been prescribed for the lodging of written observations, the President shall fix the date for the opening of the oral procedure after that period has expired.
Si un délai a été imparti pour la présentation d'observations écrites, le président fixe la date d'ouverture de la procédure orale à l'expiration de ce délai.

The investigation confirmed that the applicant had not exported the product concerned during the original IP and that it had begun exporting to the Community after this period.
L’enquête a confirmé que le requérant n’a commencé à exporter le produit concerné vers la Communauté qu’après la période d’enquête initiale.

67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.
67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.