Traduction de «investigation confirmed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

complete covert investigations | undertake undercover investigations | implement undercover investigations | perform covert investigations
réaliser des enquêtes discrètes

investigation measure | investigative measure | investigative tool | measure of investigation
mesure de recherche | mesure d'enquête

medico-legal death investigation [ medico-legal investigation | forensic death investigation | forensic investigation | death investigation | fatality investigation ]
investigation médico-légale [ enquête médico-légale ]

clinical investigator | clinical trial investigator | investigator
expérimentateur

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on the elements described in section 5.1, the investigation confirmed that in the absence of anti-dumping measures, Chinese exporting producers would have a strong incentive to significantly increase their volume of imports into the Union market.
Sur la base des éléments décrits à la section 5.1, l'enquête a confirmé qu'en l'absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs chinois seraient fortement incités à augmenter sensiblement leur volume d'importations sur le marché de l'Union.

The market investigation confirmed that only the four main players have the engineering capabilities necessary to bid for the largest tonnage projects (i.e. the construction of dedicated gas production units on customer manufacturing sites).
L'enquête a confirmé que seuls les quatre grands acteurs du marché disposaient des capacités d'ingénierie nécessaires pour participer aux appels d'offres concernant les projets portant sur les volumes les plus élevés (par exemple, la construction d'unités de production de gaz spécialisées sur les sites de fabrication des clients).

if a value set as a quality standard or a threshold value is exceeded, an investigation confirms, among other things, that this does not pose a significant environmental risk.
en cas de dépassement de la valeur correspondant à une norme de qualité ou à une valeur seuil, une enquête confirme entre autres l'absence de risque significatif pour l'environnement.

The Commission's investigation confirmed that the proposed transaction, as originally notified, raised competition concerns in the markets for the supply of:
L'enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, soulevait des problèmes de concurrence sur les marchés de la fourniture:

The investigation confirmed that the applicant did not export the product concerned during both the investigation period of the original investigation, namely from 1 April 2003 to 31 March 2004, and the investigation period of the subsequent interim review, namely from 1 January to 31 December 2011, and that it started to export to the Union after these periods.
L'enquête a confirmé que le requérant n'avait pas exporté le produit concerné, ni au cours de la période d'enquête initiale, à savoir entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004, ni au cours de la période d'enquête de réexamen intermédiaire, à savoir entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, et qu'il avait commencé à exporter vers l'Union après lesdites périodes.

The investigation confirmed that Line Metal was not related to any of the Chinese exporters or producers subject to the anti-dumping measures in force and that it had not exported the product under review to the Union during the investigation period of the anti-circumvention investigation that led to the extended measures, i.e. 1 July 2008 to 30 June 2009.
L'enquête a confirmé que Line Metal n'était liée à aucun des producteurs ou exportateurs chinois soumis aux mesures en vigueur et n'avait pas exporté le produit faisant l'objet du réexamen vers l'Union au cours de la période d'enquête de l'enquête anticontournement ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

The investigation confirmed that Andfast was not related to any of the Chinese or Malaysian exporters or producers subject to the anti-dumping measures and had not exported the product concerned to the European Union during the investigation period of the investigation that led to the extended measures, i.e. 1 January 2008 to 30 September 2010.
L'enquête a confirmé que la société Andfast n'était liée à aucun des producteurs ou exportateurs chinois ou malaisiens faisant l'objet des mesures antidumping et n'avait pas exporté le produit concerné vers l'Union européenne au cours de la période couverte par l'enquête ayant conduit à l'extension des mesures, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2008 et le 30 septembre 2010.

In this respect it is confirmed that the evidence gathered during the investigation confirms that the cooperating producer underwent structural adjustments in the period considered, which included scrapping of some machinery in all three production sites and closure of one production workshop.
À cet égard, il est rappelé que les éléments de preuve réunis au cours de l’enquête confirment que le producteur ayant coopéré a fait l’objet, au cours de la période considérée, d’ajustements structurels, parmi lesquels la mise au rebut de certaines machines sur ses trois sites de production et la fermeture d’un atelier de production.

As established in the original investigation and the previous expiry review investigation, the current review investigations confirmed that the product concerned and the urea produced and sold by the Community producers on the Community market, as well as the urea produced and sold on the Russian domestic market have the same basic chemical characteristics and essentially the same uses.
Ainsi qu’il a été établi lors de l’enquête initiale et de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, les enquêtes de réexamen actuelles ont confirmé que le produit concerné et l’urée produite et vendue par les producteurs communautaires sur le marché de la Communauté, ainsi que l’urée produite et vendue sur le marché intérieur russe, possèdent les mêmes caractéristiques chimiques de base et sont réservées pour l’essentiel aux mêmes usages.