Traduction de «had in fact never left » (Anglais → Français) :

I'll point out that the bill right now could potentially apply to somebody who was born in Canada, has never left Canada, and has no connection with the other country of citizenship other than the fact that, potentially, one of the parents is a citizen and had that citizenship passed on.
Je ferai remarquer qu'en ce moment, le projet de loi pourrait s'appliquer à une personne qui est née au Canada, n'a jamais quitté le Canada et n'a aucun lien avec l'autre pays dont elle est citoyenne à part le fait qu'un de ses parents lui a transmis sa citoyenneté.

Fourth, the judgment under appeal infringes Article 14 of Regulation (EC) No 659/99 and is in breach of the principle of proportionality. The General Court erred in omitting to take note of the fact that the Commission’s decision required recovery of an advantage from which the undertaking had in actual fact never benefited.
En quatrième lieu, l’arrêt attaqué serait contraire à l’article 14 du règlement (CE) no 659/99 et au principe de proportionnalité, le Tribunal ayant omis de relever que la décision de la Commission ordonne la récupération d’un avantage dont l’entreprise n’a en réalité jamais profité.

The Commission nevertheless pointed out that the United Kingdom had not provided sufficiently detailed data demonstrating and quantifying the impact on those arguments of the fact that the manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full AGL as its introduction in the Northern Ireland had been phased.
La Commission a néanmoins précisé que le Royaume-Uni n'avait pas fourni de données suffisamment détaillées démontrant et quantifiant l'impact sur ces arguments du fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats ne se sont jamais acquittés de la totalité de l'AGL étant donné que son introduction en Irlande du Nord avait été échelonnée.

In the Opening Decision the Commission pointed out that the United Kingdom had not taken into account properly the impact of the fact that the manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full AGL on the average price increases in Northern Ireland as compared to price increases in Great Britain in 2001 and 2002 following the introduction of the AGL.
Dans sa décision d'ouverture, la Commission a indiqué que le Royaume-Uni n'avait pas correctement mesuré le fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats n'avaient jamais versé l'intégralité de l'AGL sur les hausses de prix moyennes en Irlande du Nord, contrairement aux hausses de prix en Grande-Bretagne, en 2001 et en 2002 après l'introduction de l'AGL.

No serious problems have been raised by Member States, even though one Member State (UK) has indicated that it had experienced serious problems with fraudulent claims being made for the reimbursement of duty in respect of goods which had in fact never left the UK and/or had never borne UK duty.
Aucun problème majeur n'a été signalé par les États membres, même si l'un d'entre eux (le Royaume-Uni) a indiqué qu'il avait connu de gros problèmes en raison de demandes frauduleuses de remboursement de droits d'accises pour des marchandises qui n'avaient en réalité jamais quitté son territoire et/ou pour lesquelles aucun droit d'accise n'avait jamais été acquitté au Royaume-Uni.

The people who are producing the information to support security certificates are the same people who said that Maher Arar and his wife were Islamic extremists linked to the al-Qaeda terrorist movement; that Mr. Arar was in Washington on September 11, 2001, when he was in San Diego; that he travelled from Quebec when he had a coffee in Ottawa with Mr. Almalki, when in fact he lived in Ottawa; that he refused to be interviewed by the police, when in fact he had agreed to be interviewed with his lawyer; and that he then left suddenly, after this request for an interview, for Tunisia, when in fact he left five months later.
Ceux qui produisent l'information à l'appui des certificats de sécurité sont les mêmes que ceux qui ont dit que Maher Arar et sa femme étaient des extrémistes islamistes liés au mouvement terroriste al-Qaïda; que M. Arar était à Washington le 11 septembre 2001, alors qu'il était à San Diego; qu'il était venu de Québec lorsqu'il a pris un café à Ottawa avec M. Almalki, alors qu'il vivait à Ottawa; qu'il avait refusé un entretien avec la police, alors qu'en fait il avait accepté l'entrevue en compagnie de son avocat; et qu'ensuite il était parti soudainement en Tunisie, après cette demande d'entretien, alors qu'en fait il n'est parti que cinq mois plus tard.

The Advocate General pointed out first of all that, although the appellants had never left the United Kingdom to go to another Member State and therefore had never specifically availed themselves of the right of freedom of movement, possession of the nationality of a Member State other than the State of residence provides a link with Community law and is sufficient to render applicable the provisions of Community law concerning the right of residence, even if the person concerned has never crossed the frontiers of the Member State in which he resides.
L'avocat général rappelle tout d'abord que, quoique les demanderesses n'aient jamais quitté le Royaume-Uni pour se rendre dans un autre État membre et ne se soient donc jamais prévalues en pratique de la liberté de circulation, le fait d'avoir la citoyenneté d'un État membre autre que celui de résidence présente un lien avec le droit communautaire et cela suffit pour entraîner l'application des dispositions communautaires relatives au droit de séjour, même si la personne n'a jamais franchi les frontières de l'État membre où elle réside.

The fact that Article 38 had never been applied reflects the effective compliance with the basic standards in the Member States concerned.
Le fait que l’article 38 n’ait jamais été appliqué montre que les États membres concernés respectent les normes de bases.

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, those who have nothing left to offer and who, in fact, never had anything to offer are the members of the secessionist bloc who sit across the floor (1425) Theirs is a party which, day after day in this House, cultivates jealousy, behaves like it is besieged and thinks it is a victim of discrimination.
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, ceux qui n'ont plus rien à offrir et qui n'ont jamais rien eu à offrir, c'est le bloc sécessionniste que nous avons devant nous (1425) C'est le parti qui cultive, jour après jour dans cette Chambre, la jalousie, une attitude d'assiégé, qui s'imagine être victime de discrimination.

Many seamen had high seas experience, but others had never left Atlantic Canada or even the Great Lakes.
Beaucoup de marins avaient une expérience de la haute mer, tandis que d'autres n'avaient jamais quitté le Canada atlantique voire les Grands Lacs.