Vertaling van "had merely confirmed " (Engels → Frans) :

In response to the observations submitted in the course of the investigation by Ryanair, Italy had merely confirmed that ‘it could not be excluded that the airport manager provided a public service’ (see recital 246).
En réponse aux observations présentées au cours de l'enquête par Ryanair, l'Italie avait simplement confirmé qu'«une mission de service public par le gestionnaire de l'aéroport ne pouvait être exclue» (voir considérant 246).

Finally, as regards the 2011 DGTF loan, the Commission observes that, as in the case of the 2010 DGTF loan, there is strictly speaking no collateralisation but merely a promise by ENVC to use the revenues resulting from a given framework-contract with the Ministry of National Defence to repay the loan, which moreover had to be confirmed by the Administration Board of ENVC and approved by the Ministry of National Defence.
Enfin, en ce qui concerne le prêt de la DGTF de 2011, la Commission observe qu'à l'instar du prêt de la DGTF de 2010, aucune garantie à proprement parler n'a été donnée, mais uniquement une promesse, de la part d'ENVC, d'utiliser les recettes tirées d'un certain contrat-cadre avec le ministère de la défense nationale pour le rembourser, qui restait par ailleurs à confirmer par le conseil d'administration d'ENVC et à approuver par le ministère de la défense nationale.

Is the Prime Minister, because of his involvement in the 1999 sale, not confirming in writing the fact that he still had interests in the Grand-Mère golf club in 1999?
Est-ce que le premier ministre, par son implication dans la vente de 1999, ne confirme pas noir sur blanc qu'il possédait toujours des intérêts dans le club de golf de Grand-Mère en 1999?

Mr. Stockwell Day (Leader of the Opposition, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the ethics counsellor finally confirmed that the Prime Minister had a personal interest in the value of the Auberge Grand-Mère remaining high.
M. Stockwell Day (chef de l'opposition, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le commissaire en éthique a finalement confirmé que le premier ministre avait un intérêt personnel à ce que la valeur de l'Auberge Grand-Mère reste élevée.

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Canadians have a right to expect their Prime Minister to obey conflict of interest rules 100%, yet the evidence so far confirms that the Prime Minister had a real and substantial personal stake in the value of the Grand-Mère golf course during the time he influenced the allocation of public funds to surrounding real estate.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les Canadiens ont le droit de s'attendre à ce que leur premier ministre respecte à 100 p. 100 les règles régissant les conflits d'intérêts, pourtant, les preuves accumulées jusqu'à maintenant confirment que le premier ministre avait un intérêt personnel réel et considérable dans la valeur du club de golf de Grand-Mère au moment où il a exercé son influence en faveur de l'allocation de fonds publics à l'auberge voisine.

– (DE) Mr President, I merely wish to inform the House that a meeting of the coordinators was held yesterday at which the coordinators of all parties, including the committee chairs, confirmed that the amendment just read out had been accepted, but had not, because of a drafting error, been included in the report.
- (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement informer l’Assemblée qu’une réunion des coordinateurs a eu lieu hier, au cours de laquelle les coordinateurs de tous les partis, en ce compris les présidents de commission, ont confirmé que l’amendement qui vient d’être lu avait été accepté, mais qu’à cause d’une erreur, il n’avait pas été inclus dans le rapport.

It was the intention of the European People’s Party not to open a new debate but merely to re-confirm what Parliament had already decided recently, for example in the context of the Fifth Framework Programme on Research or in that of the Tannert report on the specific Framework Programme on Research.
Le groupe PPE n’avait pas pour intention d’ouvrir un nouveau débat, mais seulement de souligner encore une fois ce que le Parlement de la législature précédente a déjà décidé en ce qui concerne, par exemple, le cinquième programme-cadre de la recherche et le rapport Tannert sur le programme-cadre de recherche spécifique.

Frankly, the mere existence of these two bills before us now is confirmation that we failed in our role as a chamber of sober second thought when we had Bill C-63 before us in 1996.
Honnêtement, le simple fait que le Sénat soit maintenant saisi de ces deux projets de loi confirme qu'il n'a pas rempli son rôle de chambre de réflexion quand il s'est penché sur le projet de loi C-63, en 1996.

In light of that, can the Prime Minister confirm that Yvon Duhaime had completed his payments to the Prime Minister for the purchase of the Grand'Mère Inn, not the golf course but the Grand'Mère Inn, by the time he was awarded a total of $814,000 in federal grants and loans in 1997, and that not one penny of this public money found its way back to the Prime Minister or his partners?
Cela étant, le premier ministre voudrait-il confirmer qu'Yvon Duhaime lui avait déjà fait le dernier paiement prévu pour l'achat du Grand'Mère Inn—l'hôtel, et non le terrain de golf—quand il s'est vu octroyer, en 1997, des subventions et des prêts fédéraux s'élevant à 814 000 $, et que pas un sou de cette somme n'est revenu au premier ministre ou à ses partenaires?