Vertaling van "had passed since " (Engels → Frans) :

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s'étaient écoulés depuis la création de la marque communautaire et souligné qu'il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

Last, it acknowledged that more than a decade had passed since the creation of the Community trade mark, and therefore underlined the need for an overall assessment of the functioning of the Community trade mark system.
Enfin, il a reconnu que plus de dix ans s’étaient écoulés depuis la création du système de la marque communautaire et souligné qu’il convenait de procéder à une évaluation globale du fonctionnement du système de la marque communautaire.

Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

On account of the detailed rules for calculating the rate of the employer’s contribution provided for by the Law, since 31 December 1996, France Télécom pays the State less compensation than it would have paid if the Law had not been passed.
Du fait des modalités de calcul du taux de contribution employeur prévu par la loi, depuis le 31 décembre 1996, France Télécom verse à l’État une contrepartie inférieure à celle qu’elle aurait versée si la loi n’était pas intervenue.

From October 2002, President Prodi acknowledged that this pact was ‘stupid’, and in fact, in November 2003 the Council refrained from applying it, since all the big countries of the EU (accounting for 80% of European production) stopped complying with it , while the UK and USA had long since passed the 3% deficit threshold.
Dès octobre 2002, le Président Prodi a reconnu ce pacte "stupide", et, de fait, en novembre 2003, le Conseil a renoncé à l'appliquer, tous les grands pays de l'Union (déterminant 80% de la production européenne) renonçant à le respecter, alors que le Royaume Uni et les USA avaient depuis longtemps dépassé le seuil des 3% de déficit.

As usually happens with this type of international instrument, it became necessary to assess this given that five years had passed since it was signed.
Comme de coutume pour ce type d’instruments internationaux, il était nécessaire de procéder à son évaluation, 15 ans après la signature par 189 États, ainsi que je l’ai rappelé.

A. whereas the enlargement of the European Union to include, as things stand, up to 13 new Member States is both a necessity and a historic challenge; whereas we must allow Europe to "breathe again with both its lungs"; whereas twelve years have passed since the ten countries of central and eastern Europe began to place their hopes in the then EC and since the EU made its first commitments on membership; whereas the European Council meeting in Göteborg noted that significant breakthroughs had been made and that the enlargement process was now irreversible,
A. considérant que l'élargissement de l'UE à un nombre actuel de treize nouveaux États membres, constitue à la fois une nécessité et un défi historique et qu'il convient de permettre à l'Europe de "respirer de nouveau avec ses deux poumons"; que douze années se sont écoulées depuis que les dix pays d'Europe centrale et orientale ont commencé à placer leurs espoirs dans ce qui était alors la CE et que l'UE a pris ses premiers engagements quant à une adhésion; que le Conseil européen de Göteborg a fait valoir les important progrès réalisés et l'aspect irrévocable du processus d'adhésion,

A. whereas the enlargement of the European Union to include, as things stand, up to 13 new Member States is both a necessity and a historic challenge; whereas we must allow Europe to ‘breathe again with both its lungs’; whereas twelve years have passed since the ten countries of central and eastern Europe began to place their hopes in the then EC and since the EU made its first commitments on membership; whereas the European Council meeting in Göteborg noted that significant breakthroughs had been made and that the enlargement process was now irreversible,
A. considérant que l'élargissement de l'UE à un nombre actuel de treize nouveaux États membres, constitue à la fois une nécessité et un défi historique et qu'il convient de permettre à l'Europe de "respirer de nouveau avec ses deux poumons"; que douze années se sont écoulées depuis que les dix pays d'Europe centrale et orientale ont commencé à placer leurs espoirs dans ce qui était alors la CE et que l'UE a pris ses premiers engagements quant à une adhésion; que le Conseil européen de Göteborg a fait valoir les important progrès réalisés et l'aspect irrévocable du processus d'adhésion,

Three years have now passed since the Council Decision was adopted on 16 December 1997, and the Programme co-ordinator (the Environment DG) and the NGOs have now had their say on the implementation of the Programme during 1998-2000.
Trois années se sont écoulées depuis l'adoption de la décision du Conseil le 16 décembre 1997 et le coordonnateur du programme (la DG Environnement) et les ONG ont pu s'exprimer sur la mise en oeuvre du programme au cours de la période 1998-2000.