3. Welcomes the fact that the Council submitted the abovementioned documents to Parliament and that the Council Presidency participated in Plenary at the 2009 discharge debate; recalls, however, that the discharge was postponed as Parliament had not received any responses to a number of pending issues concerning the 2009 Council discharge which were raised at an earlier stage, notably:
3. se félicite que le Conseil ait transmis au Parlement les documents susmentionnés et que la Présidence du Conseil ait participé au débat sur la décharge 2009 en plénière; rappelle néanmoins que la décharge a été ajournée dès lors que le Parlement n'avait pas reçu de réponse à une série de questions en suspens relatives à la décharge 2009 du Conseil, questions qui avaient été soulevées à un stade antérieur et qui concernaient notamment ce qui suit: