Vertaling van "had requested consistently throughout " (Engels → Frans) :

1. Reaffirms its request to use gender budgeting consistently throughout the whole budgetary procedure and the Multiannual Financial Framework, and to use budgetary expenditure as an effective tool for promoting gender equality and, to that end, suggests that an external working group be set up to increase transparency of the budgetary process as regards gender budgeting;
1. réaffirme sa demande de recourir à la parité hommes-femmes dans l'élaboration du budget de façon cohérente tout au long de la procédure budgétaire et du cadre financier pluriannuel et d'utiliser les dépenses budgétaires comme un outil efficace pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes et, à cette fin, suggère qu'un groupe de travail externe soit créé afin de renforcer la transparence de la procédure budgétaire en matière de parité hommes-femmes dans l'élaboration du budget;

54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with this in mind it has subsequently exerted policy leverage on decision-makers, at least in the cases of the Greek debt restructuring, where the ECB insisted that CACs were to be removed from government bonds it held, the Cypriot ELA operations, and the Irish non-inclusion of senior-bondholders in the bail-in;
54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que "conseiller technique" et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des informations capitales sur la santé du secteur bancaire et la stabilité financière générale, et qu'elle a par la suite exercé en connaissance de cause une pression sur les décideurs au moyen de ses politiques, du moins dans le cadre de la restructuration de la dette grecque, la BCE ayant exigé la suppression des clauses d'action collective inscrites dans les obligations souveraines qu'elle détenait, de la fourniture de liquidités d'urgence à Chypre et de la non-participation des porteurs d'obligations privilégiées aux opérations de renflouement en Irlande;

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the assessments of the candidates at the end of all the tests.
En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appréciations ayant été portées sur les candidats à l’issue de l’ensemble des épreuves.

Request for a preliminary ruling — Administrativen sad — Varna — Interpretation of Articles 62(1), 63, 73 and 80 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — National legislation providing that any supply of goods or services the consideration of which in whole or in part consists of goods or services is considered to represent two related supplies of goods or services — Legislation fixing the date of the chargeable event for VAT for related exchange transactions as being the date of the chargeable event in respect of the first supply effected even though the consideration for that supply has not yet been provided — Natural persons who acquired a building right in favour of a company with a view to construction of a residential building in consideration for the obligation on the part of the company to construct the building using its own resources and to hand over to those who had acquired the building right 25 % of the ownership of the total built area within 12 months of issue of the building permit — Determination of the basis of assessment — Applicability of the concept of chargeable event to exempted transactions even if they are carried out by a person who has the status neither of a taxable person nor of a person liable for payment
Demande de décision préjudicielle — Administrativen sad — Varna — Interprétation des art. 62, par. 1, 63, 73 et 80, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Législation nationale prévoyant que toute livraison ou prestation dont la contrepartie est totalement ou partiellement constituée de biens ou de services est considérée comme représentant deux livraisons ou prestations corrélatives — Législation fixant la date d'intervention du fait générateur de la TVA pour les opérations corrélatives d'échange à la date d'intervention du fait générateur de la livraison effectuée en premier lieu alors même que la contrepartie de cette livraison n'est pas encore réalisée — Personnes physiques ayant constitué un droit de superficie au profit d'une société en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation, en contrepartie de l'obligation de la société de construire l'édifice par ses propres moyens et de céder aux constituants la propriété de 25 % de la surface bâtie totale dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du permis de construire — Détermination de la base d'imposition — Applicabilité de la notion de fait générateur aux opérations exonérées, également si elles sont effectuées par une personne n'ayant ni qualité d'assujetti ni de redevable

In any case, what I wish to say is that security still remains a major element of aviation transport in particular and that, while we had to take these measures, we did so with some reluctance; that there really was a risk; and what would have been said, within this European Parliament, and with good reason, if I had not made sure that the measures were consistent throughout the European Union?
En tout cas, ce que je veux dire, c’est que la sûreté reste tout de même un élément majeur du transport aérien en particulier et que, si nous avons dû prendre ces mesures, ce n’est pas de gaîté de cœur; c’est qu’il y avait vraiment un risque, et que n’aurait-on dit, au sein de ce Parlement européen, et à juste titre, si je n’avais pas veillé à assurer la cohérence des mesures dans toute l’Union européenne?

I would return that taunt by saying that it is they who would seek to deny information, who are actually distorting the picture, depriving our students of the opportunity to make a balanced judgment of their own and to consider what their career opportunities might be, because they have had the full information given to them consistently, throughout their time at school.
Je retournerai cette raillerie en disant que ce sont ceux qui cherchent à nier l’information qui déforment en fait la réalité, privent nos étudiants de la possibilité de porter, en propre, un jugement équilibré et de réfléchir à ce que pourraient être leurs possibilités de carrière s’ils avaient pu bénéficier d’une information complète fournie de façon systématique au cours de leur cursus scolaire.

80. In its Better Regulation Action Plan, the Commission had suggested ensuring that substantial modifications introduced by the European Parliament and the Council to Commission proposals during the first reading do not change the quality of the legislative act itself and that it is essential to maintain high standards as regards quality and consistency throughout the entire legislative process [58].
80. Dans son plan d'action sur l'environnement réglementaire, la Commission avait proposé de garantir que les modifications substantielles apportées par le Parlement européen et le Conseil sur les propositions de la Commission en première lecture n'affectent pas la qualité de l'acte législatif lui-même, et elle avait estimé indispensable de maintenir une exigence de qualité et de cohérence tout au long du cycle législatif [58].

Despite its requests for information, the group had consistently refused to provide a consolidated financial statement.
[...] Malgré la mise en demeure faite par la BvS, le groupe s'est toujours refusé à lui remettre un bilan consolidé.

(i) the dried petfood consisted of products of slaughtered animals heat-treated so as to achieve a temperature throughout their substance of at least 90 °C, on the understanding that the treatment was not necessary for finished products the ingredients of which had undergone such treatment;
i) que les aliments séchés pour animaux consistent en produits d'animaux abattus qui ont été traités thermiquement de manière à atteindre une température à coeur d'au moins 90 °C, étant entendu que le traitement n'est pas nécessaire pour des produits fins dont les composants ont été soumis à un tel traitement;