Vertaling van "had the resources could conceivably stay " (Engels → Frans) :

These could, for example, be chosen from among the following: the development of human resources for public and private research, more especially the degree of mobility at all levels and the conditions under which researchers from other European countries are able to stay; public investment in basic research; action by Member States to encourage private investment in research, in line with the Commission Communication "More research for Europe: Towards 3% of GDP"; [13] local clustering of research and development resources; government policies to promote scientific knowledge among the public and action to involve citizens in the discussion of research issues.
A titre indicatif, les thèmes envisagés pourraient être choisis parmi les suivants : le développement des ressources humaines pour la recherche publique et privée, plus particulièrement le taux de mobilité à tous niveaux et les conditions d'accueil des chercheurs d'autres pays européens ; les investissements publics en recherche fondamentale ; les mesures prises par les Etats membres pour encourager l'investissement privé en recherche, dans la ligne de la Communication de la Commission "Plus de recherche pour l'Europe/ Objectif 3 % du PIB" [13] ; le "clustering" local des ressources en recherche et développement ; les politiques publiques de promotion de la connaissance de la science par le public et les mesures prises pour impliquer les citoyens dans le débat sur les questions de recherche.

- An alert available to national authorities could be issued once the validity of an individual's stay in the EU has expired, and no exit data had been captured.
- Un signalement accessible aux autorités nationales pourrait être introduit lorsque la durée de séjour autorisée dans l’UE est écoulée et qu’ aucune donnée relative à la sortie n ’ a été saisie.

Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.
Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.

24. Believes that if the resolution authority had the ability to impose a stay on early termination rights which would pause the CCP for a maximum period of two days, this could permit the market to correctly re-price the contracts, thus allowing for a more orderly diffusion of risk; the availability and exercise of such a power should be carefully considered so that it is, at a minimum, conditional on the resolution authority determining that imposition of a stay is necessary in the interests of financial stability, having regard to the resolution objectives, interplay with relevant bank or other resolution regimes applicable to clearing members, default and risk management of the CCP and the impact on each of the CCP’s markets, clearing participants and financial markets generally; this would necessarily be accompanied by the power to lift the clearing obligation as a last resort after it has at least been examined whether another CCP could provide the clearing in the short term;
24. estime que si l'autorité de résolution avait la possibilité d'imposer un sursis à l'exercice du droit de résiliation anticipé, mettant ainsi la CCP en pause pendant une période maximale de deux jours, le marché pourrait repositionner les contrats à un prix correct, permettant une diffusion du risque plus ordonnée; note que l'existence et l'exercice d'une telle prérogative devraient être envisagés avec prudence, de sorte à les conditionner au moins à la décision de l'autorité de résolution selon laquelle l'imposition d'un sursis est nécessaire aux fins de la stabilité financière, eu égard aux objectifs de la résolution, aux liens d'interdépendance avec la banque concernée ou à d'autres régimes de résolution applicables aux membres compensateurs, à la gestion de la défaillance et du risque par la CCP et à l'incidence sur chacun des marchés de la CCP, sur les membres compensateurs et sur les marchés financiers de manière générale; estime que cela devrait nécessairement s'accompagner du pouvoir de suspendre l'obligation de compensation en dernier recours, après avoir au moins examiné la possibilité d'une fourniture de la compensation par une autre CCP;

President Barroso has already sent the relevant letter to President Borrell, in which he points out that, if the arrangement stays as it was in December, the health and consumer protection sector not only will not have sufficient resources, but also this sector will have fewer financial resources in 2007 than it had in 2006.
Le président Barroso a déjà envoyé une lettre à ce propos au président Borrell, dans laquelle il signale que, si l’accord reste tel qu’il était en décembre, le secteur de la santé et de la protection des consommateurs ne disposera pas de ressources suffisantes et, en outre, aura moins de ressources financières en 2007 qu’en 2006.

– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.
- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

In a judgment of 25 May 2000, [19] the Court of Justice found that Italy had failed to fulfil its obligations under Directives 90/364, 90/365 and 93/96, by limiting the types of proof which could be submitted and, in particular, by providing that certain documents had to be issued or certified by the authorities of another Member State, and by requiring students to guarantee that they had resources of a certain amount and not clearly leaving the student a choice between making a declaration and taking any alternative but equivalent course of action, and finally by not allowing the declaration to be used where students were accompanied by family members.
Par son arrêt du 25 mai 2000 [19], la Cour de justice a constaté que l'Italie, en limitant les moyens de preuve qui peuvent être invoqués et en disposant notamment que certains documents doivent être délivrés ou visés par l'autorité d'un autre État membre, ainsi qu'en exigeant des étudiants qu'ils garantissent disposer de ressources d'un montant déterminé, en ne leur laissant pas clairement le choix entre une déclaration et tout autre moyen au moins équivalent et, enfin, en n'admettant pas l'utilisation d'une déclaration lorsqu'ils sont accompagnés de membres de sa famille, a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des directives 90/364, 90/365 et 93/96.