Vertaling van "had to comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

Super HAD CCD [ Super HAD CCD sensor | Super HAD | Hyper HAD | Hyper HAD sensor ]
capteur Super HAD CCD [ Super HAD CCD | capteur Hyper HAD ]

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

blog commentator | blog commenter | weblog commentator | weblog commenter | commentator | commenter
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comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

slant comment line [ comment line ]
barre oblique de ligne commentaire [ /de ligne commentaire ]

comment form [ comment sheet ]
fiche de commentaires [ feuille de commentaires ]

analyse blueprints | assess drafts | analyse drafts | comment drafts
commenter des projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On each version, and with the exception of only one country on one occasion, every country had numerous comments calling for re-drafting.
Tous les pays - à l'exception d'un seul en une seule occasion - ont émis à chaque nouvelle version de nombreux commentaires demandant une nouvelle mouture.

54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;
54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;

55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;
55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;

– (FR) Madam President, I think that the Member who asked a question actually had a comment to make on a situation rather than a question to put to me.
– Madame la Présidente, je pense que le collègue qui a posé une question avait plus un commentaire à faire sur une situation qu’une question à me poser.

– (DE) Mr President, I had another comment to make on the debate to follow on the gas dispute between the Ukraine and the Soviet Union and on the crisis.Russia!
– (DE) Monsieur le Président, j’ai un autre commentaire à formuler sur le débat à suivre consacré au litige sur le gaz entre l’Ukraine et l’Union soviétique et à la crise .la Russie!

There was no excuse, therefore, for denying me that opportunity, and I had important comments that I wanted to make.
Il n'y avait dès lors aucune excuse pour me refuser cette possibilité, et je souhaitais faire d'importants commentaires.

Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.
13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».

First, the third ground of appeal must be declared inadmissible in so far as it alleges that the Court of First Instance infringed Article 73 of Regulation No 40/94 by not annulling the decision in dispute for being based on grounds on which the appellant had not had an opportunity to present its comments.
60 D’une part, en tant que le troisième moyen du pourvoi fait grief au Tribunal d’avoir violé l’article 73 du règlement n° 40/94 en n’annulant pas la décision litigieuse comme étant fondée sur des motifs sur lesquels la requérante n’aurait pas pu prendre position, ce moyen doit être déclaré irrecevable.

Therefore, by holding, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was not required to give concrete examples of existing wrappers which are similar to the mark applied for and by basing the judgment under appeal on allegations on which the appellant had not had an opportunity to present its comments, the Court of First Instance infringed Article 73 of Regulation No 40/94.
58 Dès lors, en jugeant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours n’était pas tenue de présenter des preuves concrètes de l’existence d’emballages similaires à la marque demandée et en fondant l’arrêt attaqué sur des allégations sur lesquelles la requérante n’avait pas pu prendre position, le Tribunal aurait violé l’article 73 du règlement n° 40/94.

In this context, Greece commented that all information received about objects which had been unlawfully removed from a Member State had come from the national courts or from INTERPOL, not from the national authorities responsible for implementing the Directive.
À ce propos, la Grèce fait remarquer que toutes les informations reçues relatives aux objets ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre lui sont parvenues par l’intermédiaire de tribunaux nationaux ou d’INTERPOL et non par les autorités nationales désignées en charge de la directive.