Vertaling van "happen once bill " (Engels → Frans) :

It is not something that I understand should happen once Bill C-7 is enacted.
Et dès que le projet de loi C-7 sera adopté, je crois que cela ne se produira plus.

What has happened? Once again, the government is refusing to present Bill C-30 and is instead substituting weak, empty regulations under the existing legislation, the Canadian Environmental Protection Act.
Résultat: une fois de plus, le gouvernement refuse de présenter le projet de loi C-30 et substitue à sa place les règlements faibles et vides sous l'égide de la loi existante, soit la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

We see some of the same things happening in Bill C-64. It is an act to amend the Criminal Code dealing with vehicle identification numbers and once again we see a watered down version of Chuck Cadman's intent.
Nous constatons la même chose dans le cas du projet de loi C-64, qui modifie le Code criminel en ce qui a trait au numéro d'identification de véhicule.

Whatever happens to Bill C-39, which we will support this time, we must fix the problem of fiscal imbalance once and for all (1055) Mr. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Mr. Speaker, I would like to use my few remaining moments to congratulate my colleague on his speech.
Il nous faudra, une fois pour toutes, indépendamment du sort qui sera réservé au projet de loi C-39, que nous appuierons cette fois, régler le problème du déséquilibre fiscal (1055) M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Monsieur le Président, je voudrais profiter des quelques minutes qui restent, d'abord, pour féliciter mon collègue pour son discours.

Once more, I want to just mention the great job my colleague from North Vancouver has done on this bill (1310) Mr. Ted White (North Vancouver, CPC): Mr. Speaker, one thing that jumped out at me in the speech that my colleague just gave was a bit of a discussion about bureaucrats and their influence on what happens with bills and in this place, and probably happened in this case with the bill.
Une fois de plus, j'aimerais souligner le travail formidable qu'a accompli mon collègue de North Vancouver sur ce projet de loi (1310) M. Ted White (North Vancouver, PCC): Monsieur le Président, ce que j'ai retenu en particulier du discours de mon collègues, ce sont ses observations au sujet des bureaucrates et de l'influence qu'ils exercent sur les projets de loi et les travaux de la Chambre et probablement sur le projet de loi dont nous sommes saisis.