Traduction de «harmonised community approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cognitive approach [ communicative approach | functional-notional approach ]
approche communicative [ approche fonctionnelle | approche fonctionnelle-notionnelle ]

communicative approach | functional-notional approach | cognitive approach
approche communicative | approche fonctionnelle

Total Package Communications Approach
Programme d'information global

Community approach | Community method
approche communautaire | méthode communautaire

communications approach
approche des communications

overall Community approach to relations with the countries of the Mediterranean basin
approche globale pour les relations de la Communauté avec les pays du bassin méditerranéen

Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach
Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]
Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]

Commission for the Harmonisation of Direct Federal, Cantonal and Communal Taxes [ CHDT ]
Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes [ CHID ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of Euratom, the EU pursues a harmonised Community approach to nuclear energy with which candidate countries must comply.
Grâce à l'Euratom, l'UE se dote d'une approche communautaire harmonisée en matière d'énergie nucléaire qui s'impose aux pays candidats.

10. Tacis cross-border cooperation must aim to harmonise its approach with that of Phare and Interreg and to simplify and clarify the Community financing system as much as possible.
La coopération transfrontalière Tacis doit s'efforcer d'harmoniser son approche avec celui de Phare et d'Interreg et aussi de simplifier et de clarifier au maximum le système de financement communautaire.

Broadened outreach and targeted support in particular to grassroots civil society organisations; Supporting businesses and providing loans in local currencies, in partnership with key International Financial Institutions; Improving the capacity of partner countries to take advantage of the trade opportunities with the EU and with each other; Reform commitments and specific investments in the area of energy efficiency; Developing better and safer transport links by 2030 with a long-term investment contributing to connecting the partner countries with the EU and amongst themselves; A digital package, including concrete steps towards harmonised roaming pricing and reduced roaming tariffs among the partner countries, easier and cheaper access to internet through the roll out of national broadband strategies, and support for job creation in digital industries; A substantial new support package to youth and education; A comprehensive new communication approach on assistance for the Eastern Partnership, and a stepping-up of strategic communication.
contacts élargis et soutien ciblé plus particulièrement en faveur des organisations de base de la société civile; soutien aux entreprises et octroi de prêts en monnaies locales, en partenariat avec les grandes institutions financières internationales; amélioration de la capacité des pays partenaires à tirer parti des débouchés commerciaux avec l'UE et entre eux; engagements à réformer le secteur de l'efficacité énergétique et à y consentir des investissements spécifiques; élaboration de liaisons de transport meilleures et plus sûres d'ici 2030, dans le cadre d'investissements à long terme contribuant à relier les pays partenaires à l'UE et les uns aux autres; train de mesures numériques, comprenant des mesures concrètes en faveur de l'harmonisation de la tarification des frais d'itinérance et de la réduction de ceux-ci entre les pays partenaires, amélioration de l'accès à l'internet, et réduction du coût de celui-ci, au moyen du déploiement de stratégies nationales en matière de haut débit, et aide à la création d'emplois dans le secteur du numérique; nouveau train de mesures d'aide considérable en faveur des jeunes et de l'enseignement; nouvelle approche globale en matière de communication en ce qui concerne l'assistance aux pays du Partenariat oriental, et intensification de la communication stratégique.

This does not mean that the national approach, which is likely to be the one chosen by Hungary, cannot harmonise or even contrast with the Community approach.
Cela ne signifie pas qu’une approche nationale, qui sera sans doute choisie par la Hongrie, ne pourra pas être en harmonie ou bien même en contraste avec l’approche communautaire.

Consequently, their use should be approached from the perspective of sustainable development and should be the subject of comparable harmonised Community statistics on production, import, export and marketing with a view to the preparation and monitoring of Community legislation in this area.
Dès lors, leur utilisation doit être abordée dans une logique de développement durable et faire l’objet de statistiques communautaires harmonisées et comparables sur la production, l’importation, l’exportation, la commercialisation pour élaborer et suivre la législation communautaire dans ce domaine.

An alternative approach would be to consider taking the Community approach of legislative harmonisation - as in the case of tax resources - in order to achieve greater uniformity of the control procedures for expenditure.
Il conviendrait de penser successivement à l'utilisation des voies communautaires d'harmonisation législative - comme elles sont utilisées dans les ressources fiscales - pour parvenir à un plus grand rapprochement des procédures de contrôle de l'exécution des dépenses.

Pending the development of a risk-based approach for the implementation of harmonised health import conditions and checks of such food products, imports shall comply with the harmonised Community rules in force before 1 January 2006 where applicable, and with the national rules implemented by the Member States before that date in other cases.
Dans l'attente de la réalisation d'une analyse des risques permettant d'établir les règles harmonisées relatives aux conditions sanitaires d'importation et aux modalités de contrôle de ces denrées alimentaires, les importations doivent respecter, le cas échéant, les règles communautaires harmonisées en vigueur avant le 1er janvier 2006 ou, dans les autres cas, les règles nationales mises en œuvre par les États membres avant cette date.

1. Renews the call to create the conditions required to develop a competitive European defence equipment industry; proposes, with a view to pursuing a harmonised European approach, that obstacles to the transfer of defence equipment within the Community be removed, the public procurement rules applying to defence equipment harmonised, the defence industry opened to more competition, and export controls regulated uniformly throughout the EU and enforced effectively where dual-use goods are concerned; considers that budgetary regulations should be drawn up in keeping with the measures specified above; encourages the promotion of standardisation and interoperability of security systems and the effective implementation of export controls for dual-use goods; is convinced that this means that Article 296 EC should be modified such that free competition between industrial arms companies in the EU can no longer be distorted, and artificial duplication and uneconomical spending can be avoided;
1. demande de nouveau que soient créées les conditions nécessaires au développement d'une industrie de défense européenne compétitive; propose, pour définir une démarche européenne uniforme, que les obstacles aux flux intracommunautaires de biens de défense soient abolis, que les règles régissant les marchés publics de biens de défense soient harmonisées, que l'industrie de défense soit libéralisée et que le contrôle des exportations de biens à usage mixte soit réglementé de manière uniforme dans l'UE et effectivement pratiqué, cependant que seraient prises les dispositions budgétaires que réclament les mesures énumérées ci-dessus; encourage les actions en faveur de la normalisation et de l'interopérabilité des systèmes de sécurité et la mise en œuvre effective du contrôle des exportations de biens à usage mixte; est convaincu, par conséquent, que l'article 296 du traité CE devrait être modifié afin que la libre concurrence entre les industriels de l'armement de l'UE ne puisse plus être faussée et pour éviter les chevauchements artificiels et les dépenses non rentables;

The Commission considers that a harmonised Community approach to the design of control systems would make for more consistent and better-quality controls. It therefore proposes a Community framework of national control systems comprising three core elements: definition of operational criteria set up at Community level; development of Community control guidelines; and enhanced administrative cooperation in the design and operation of control systems.
Elle propose donc la définition d'un cadre communautaire pour les systèmes de contrôle nationaux, comprenant trois éléments de base: la définition de critères opérationnels à l'échelon communautaire, la formulation d'orientations communautaires en matière de contrôle et une meilleure coopération administrative dans la conception et la gestion des systèmes de contrôle.

18. Believes that the allocation of frequencies cannot be separated from the particular application or service that frequency bands are used for. In this context the principles of spectrum pricing, auctioning and the introduction of a secondary market for radio spectrum can only be appropriate for commercial applications; Member States should harmonise their approach, i.e. whether to auction frequencies or to grant licences; revenues arising from the first two principles should be invested in research and use of new information and communication technologies to develop the Information Society further, instead of being regarded as fiscal income;
18. estime que l'attribution des fréquences ne peut être dissociée de l'application ou du service particulier pour lesquels sont utilisées les bandes de fréquences; dans ce contexte, les principes d'une tarification du spectre, de mise aux enchères des fréquences et d'introduction d'un marché secondaire pour le spectre radioélectrique ne sont applicables qu'aux usages commerciaux; les États membres devraient procéder à une harmonisation de leurs approches, c'est-à-dire mise aux enchères des fréquences ou attribution de licences; les recettes provenant de ces deux démarches devraient être investies dans la recherche et l'utilisation de nouvelles technologies de l'information et de la communication pour poursuivre le développement de la société de l'information, au lieu d'être considérées comme des revenus fiscaux;