Vertaling van "has existed until today " (Engels → Frans) :

The use of the Article 7 Procedure has never been used until today.
La procédure de l'article 7 n'a à ce jour jamais été utilisée.

“High-speed internet is fundamental to the success and development of businesses,” said EIB President Werner Hoyer. “Until today, smaller-scale broadband projects did not have easy access to funding and EU financial instruments did not exist.
«Un Internet rapide est essentiel à la réussite et au développement des entreprises», a déclaré Werner Hoyer, président de la BEI.«Jusqu'à aujourd'hui, les projets à petite échelle en matière de haut débit ne pouvaient pas bénéficier aisément d'un financement et il n'existait pas d'instrument financier au niveau de l'UE.

This new enabling provision will make it possible to put into the garbage can the protection that has existed until today under the Navigable Waters Protection Act.
Cette nouvelle disposition habilitante permettra de mettre à la poubelle la protection qui existait jusqu'à maintenant dans la Loi sur la protection des eaux navigables.

(iii)one or more UCITS or investment compartments thereof, the ‘merging UCITS’, which continue to exist until the liabilities have been discharged, transfer their net assets to another investment compartment of the same UCITS, to a UCITS which they form or to another existing UCITS or an investment compartment thereof, the ‘receiving UCITS’.
iii)un ou plusieurs OPCVM ou compartiments d’investissement d'OPCVM, dénommés «OPCVM absorbé», qui continuent d’exister jusqu’à ce que le passif ait été apuré, transfèrent leurs actifs nets à un autre compartiment d’investissement du même OPCVM, à un OPCVM qu’ils constituent ou à un autre OPCVM existant ou à un compartiment d’investissement d'OPCVM, dénommé «OPCVM absorbeur».

one or more UCITS or investment compartments thereof, the ‘merging UCITS’, which continue to exist until the liabilities have been discharged, transfer their net assets to another investment compartment of the same UCITS, to a UCITS which they form or to another existing UCITS or an investment compartment thereof, the ‘receiving UCITS’.
un ou plusieurs OPCVM ou compartiments d’investissement d'OPCVM, dénommés «OPCVM absorbé», qui continuent d’exister jusqu’à ce que le passif ait été apuré, transfèrent leurs actifs nets à un autre compartiment d’investissement du même OPCVM, à un OPCVM qu’ils constituent ou à un autre OPCVM existant ou à un compartiment d’investissement d'OPCVM, dénommé «OPCVM absorbeur».

The Communication adopted today builds on the guiding principles and EU achievements until today and further develops new priorities.
La communication adoptée aujourd'hui s'appuie sur les principes directeurs et sur les réalisations de l'Union à ce jour, et elle définit de nouveaux axes prioritaires.

I was glad to hear Senator Oliver restate the purpose, which is set out in clause 4 of the bill, which is a restatement of the act as it was promulgated in 1930 and exists until today.
J'ai été heureux d'entendre le sénateur Oliver reformuler le but, qui est défini à l'article 4 du projet de loi, lequel constitue lui-même une nouvelle formulation de la loi telle qu'elle a été promulguée en 1930 et qu'elle existe encore aujourd'hui.

Until today, the conclusion of international agreements with third countries on PNR was "demand" driven and dealt with on a case-by-case basis.
Jusqu'à présent, les accords PNR internationaux avec les pays tiers ont été conclus en fonction de la «demande» et au cas par cas.

Once a quorum has been verified, it is deemed to exist until it is proven that it does not exist - that is, until a member directs the Speaker's attention to the fact that there is not a quorum present and the clerk counts the number of attending members.
Une fois établi qu'il y a quorum, il est admis qu'il y a quorum à moins de preuve du contraire - c'est-à-dire jusqu'à ce qu'un député attire l'attention du président sur l'absence de quorum et que le greffier compte les députés présents.

It has always seemed to me that until today there has been a more simplistic attachment to the result of referenda than we see today.
J'ai toujours cru constater jusqu'à aujourd'hui un attachement plus simpliste au résultat de référendums que ce que nous pouvons voir aujourd'hui.