- having regard to Article 23 of the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded, pursuant to which the Council consulted Parliament (C5-0525/2003),
- vu l'article 23 de l'acte relatif à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0525/2003),