Traduction de «has information establishing that the attack by sla soldiers took place » (Anglais → Français) :

The Panel of Experts has information establishing that the attack by SLA soldiers took place and was clearly organized; consequently it was well planned.
Il résulte des éléments dont dispose le groupe d’experts que l’attaque a bien eu lieu, qu’elle était manifestement organisée et qu’il s’agissait donc d’une opération bien planifiée.

- In the field of counter-terrorism and prevention of radicalisation, the political dialogue, held for the first time in Tunis in September 2015 following the attacks in Bardo (March) and Sousse (June), saw the EU propose a list of additional support measures for Tunisia, complementing the extensive EUR 23 million support programme for security sector reform and modernisation, launched in November 2015. This will help establish a modern security policy, in line with democratic values of the new Tunisian Constitution. A second political dialogue took place on 19 January 2017;
- En matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation, dans le cadre du dialogue politique sur la sécurité et la lutte au terrorisme tenu pour la première fois à Tunis en septembre 2015 à la suite des attentats perpétrés au Bardo (mars 2015) et à Sousse (juin 2015), l'UE a proposé à la Tunisie une liste d'actions supplémentaires de soutien, en complément de son important programme d'appui à la réforme et à la modernisation du secteur de la sécurité, d'un montant de 23 millions d'euros, lancé en novembre 2015 ; pour aider à la mise en place d'une politique sécuritaire moderne, en ligne avec les valeurs démocratiques qui sont celles de la nouvelle Constitution tunisienne; un deuxième dialogue politique s'est tenu le 19 janvier 2017;

In addition, during a hearing which took place at the request of Ningbo Favored, the company was informed that for the purpose of the dumping calculation, full product control numbers (‘PCNs’) had been used and that in situations where the Turkish producer did not sell the exact same product type, the normal value was established by adjusting the closest PCN sold by the Turkish producer.
De plus, au cours d’une audition qui s’est tenue à la demande de Ningbo Favored, la société a été informée que, pour les besoins du calcul du dumping, les numéros complets de contrôle des produits (NCP) avaient été utilisés et que, dans les cas où le producteur turc ne vendait pas exactement le même type de produit, la valeur normale avait été établie en retenant le NCP correspondant au produit le plus ressemblant vendu par le producteur turc.

if the haulier is a non-resident, the EU country in which the infringement took place will inform the competent authority in the haulier’s country of establishment describing the infringement and the penalties imposed.
si le transporteur est non résident, le pays de l’UE où l’infraction a eu lieu informe l’autorité compétente du pays d’établissement du transporteur en décrivant l’infraction commise et les sanctions infligées.

3. A seed establishment or a breeder growing seed or having seed grown in a Member State other than that in which approval or registration referred to in paragraph 2 took place shall supply the competent authorities of that other Member State, on request, with all the information required for checking entitlement to aid.
3. Un établissement de semences ou un obtenteur multipliant ou faisant multiplier des semences dans un État membre autre que celui où a eu lieu l'agrément ou l'enregistrement visé au paragraphe 2 fournit aux autorités compétentes de cet autre État membre, à la demande de celui-ci, toutes les informations nécessaires aux fins du contrôle du droit à l'aide.

He informed us that Awis was a member of the security forces before the intifada, then stopped reporting to his post before the attacks he is accused of took place.
Celui-ci nous a indiqué qu'Awis était membre des forces de sécurité avant l'intifada et qu'il avait quitté ses fonctions avant les attentats dont il est accusé.

On 17 November a discussion also took place on the implementation of Articles 3 and 4 of Council Regulation (EC) No 1259/1999 establishing common rules for direct support under the common agricultural policy, and the Commission also informed the Committee on the state of programming for Objectives 1 and 2.
Le 17 novembre, un débat a eu lieu sur l'application des articles 3 et 4 du règlement 1259/99 du Conseil établissant des règles communes pour le soutien direct au titre de la politique agricole commune, et les services de la Commission ont également informé le comité sur l'état de la programmation pour l'objectif 1 et l'objectif 2.