Traduction de «has properly debated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

view proper product handling | watch proper product handling | monitor proper product handling | to monitor proper product handling
surveiller la bonne manipulation de produits

find proper primer coat | identify proper primer coat | choose proper primer coat | specify proper primer coat
choisir une couche d’apprêt adaptée

fit and proper criterion | fit and proper person requirement | fit and proper requirements
critère d' honorabilité et de compétence | exigence de compétence et d'honorabilité | exigences en matière d'honorabilité et de compétence

proper use of the soil | proper utilisation of the soil | proper utilization of the soil
utilisation fourragère normale

halftone intaglio | proper half-tone gravure | proper invert half-tone gravure | proper inverted half-tone gravure
gravure héliovariable en surface | heliogravure tramee | héliogravure tramée autotypique pure

ensure proper visualisation of operating sites | ensure proper visualization of operating site | ensure adequate visualisation of the operating site | ensure proper visualisation of the operating site
assurer une bonne visualisation du champ opératoire

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It wishes the debate to be conducted resolutely and regularly in all the proper forums so that clear guidelines can emerge.
Elle estime que le débat doit être mené à partir de maintenant de façon résolue et régulière dans les instances compétentes afin que des orientations puissent être clairement définies.

Such a broad social debate on the performance of services of general interest is welcome, provided that the interests of all interested parties are well balanced and properly represented.
Ce vaste débat social sur les performances des services d'intérêt général est le bienvenu, à condition que les intérêts de toutes les parties concernées soient bien équilibrés et correctement représentés.

Hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Mr. Speaker, for more than a week now my party has been calling for a proper debate to be held in the House of Commons on the Iraq question, not a group therapy session but a debate based on the known position of the government and the information it is prepared to give to the House.
L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, depuis plus d'une semaine maintenant, mon parti demande au gouvernement un vrai débat à la Chambre des communes sur la question de l'Irak, non pas une session de thérapie de groupe, mais un débat basé sur la position connue du gouvernement et de l'information qu'il est prêt à donner à la Chambre des communes.

It also represents a general contribution to the wider international debate[27] on taxation and is aimed at assisting the G20 and the G8 in its on-going work in this field[28] The Commission believes that the combination of these actions can provide a comprehensive and effective response to the various challenges posed by tax fraud and evasion and can thus contribute to increasing the fairness of Member States' tax systems, to securing much needed tax revenues and ultimately to improve the proper functioning of the internal market.
Il constitue également une contribution générale au débat international plus large[27] sur la fiscalité et vise à aider le G20 et le G8 dans leurs travaux en cours dans ce domaine[28]. La Commission estime que la combinaison des actions proposées peut offrir une réponse complète et efficace aux différents défis posés par la fraude et l’évasion fiscales et qu’elle peut ainsi contribuer à renforcer l’équité des systèmes fiscaux des États membres, à garantir des recettes fiscales bien nécessaires et, en définitive, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

The structure of the Community Patent Court had been subject to intensive debate in the Council as to the proper degree of centralisation.
La structure du Tribunal a suscité de vives discussions au sein du Conseil quant au degré adéquat de centralisation.

3.10 The EESC also wonders how the Commission envisaged online resolution for cases concerning not just typical market disagreements, covering problems such as products being ‘defective’, ‘not working properly’ or ‘delays in delivery or failure to deliver’, but also the debate on unfair contract terms and the law applicable to contracts.
3.10 Le CESE se demande aussi comment la Commission a envisagé le règlement en ligne des litiges pour les affaires qui ne portent pas simplement sur des désaccords commerciaux classiques (lesquels ont trait à des problèmes tels que des produits «défectueux» ou «ne fonctionnant pas correctement», ou bien «des retards de livraison ou des non-livraisons»), mais qui concernent aussi le débat sur les dispositions contractuelles inéquitables et sur le droit applicable aux contrats.

There has not been a proper debate on this issue involving the people of Canada and there has not been a proper process followed to allow full debate by parliamentarians.
Il n’y a pas eu un débat suffisant au sujet de cette question au sein de la population canadienne, et le processus suivi n'a pas permis aux parlementaires de tenir un débat exhaustif.

Making a direct appeal to members of the ESC, he added: "Could each of you in your countries ensure that a proper debate is held?"
S'adressant directement aux membres du CES, il leur a demandé s'ils pouvaient veiller à ce que dans leur pays respectif, le débat se tienne en bonne et due forme.

Denmark in particular requested a detailed analysis so as to have a factual basis for a proper debate at a future Council session.
Le Danemark demandait en particulier une analyse détaillée de manière à disposer d'une base factuelle en vue d'un débat approprié lors d'une prochaine session du Conseil.

I do resent the fact that the government has not allowed proper debate and discussion on this very important issue and has slipped this into another piece of legislation.
J'en veux au gouvernement de n'avoir pas permis qu'on tienne le débat et la discussion qu'aurait mérité cette question importante et d'avoir glissé cela dans une autre mesure législative.