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Traduction de «have both mentioned before » (Anglais → Français) :

As mentioned before, modernisation of VAT administration is crucial and inevitable for those Member States that are hardest hit by the financial crisis and have difficulties handling their budgetary deficits.

Comme indiqué précédemment, la modernisation de l’administration de la TVA est cruciale et inévitable pour les États membres qui sont le plus durement touchés par la crise financière et ont des difficultés à contenir leurs déficits budgétaires.


2. Where an action referred to in paragraph 1 is related to an action in civil and commercial matters against the same defendant, the insolvency practitioner may bring both actions before the courts of the Member State within the territory of which the defendant is domiciled, or, where the action is brought against several defendants, before the courts of the Member State within the territory of which any of them is domiciled, provided that those courts have jurisdict ...[+++]

2. Lorsqu'une action visée au paragraphe 1 est liée à une action en matière civile et commerciale intentée contre le même défendeur, le praticien de l'insolvabilité peut porter les deux actions devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le défendeur est domicilié ou, si l'action est dirigée contre plusieurs défendeurs, devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel l'un d'eux est domicilié, à condition que ces juridictions soient compétentes en vertu du règlement (UE) no 1215/2012.


2. Where an action referred to in paragraph 1 is related to an action in civil and commercial matters against the same defendant, the insolvency practitioner may bring both actions before the courts of the Member State within the territory of which the defendant is domiciled, or, where the action is brought against several defendants, before the courts of the Member State within the territory of which any of them is domiciled, provided that those courts have jurisdict ...[+++]

2. Lorsqu'une action visée au paragraphe 1 est liée à une action en matière civile et commerciale intentée contre le même défendeur, le praticien de l'insolvabilité peut porter les deux actions devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel le défendeur est domicilié ou, si l'action est dirigée contre plusieurs défendeurs, devant les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel l'un d'eux est domicilié, à condition que ces juridictions soient compétentes en vertu du règlement (UE) no 1215/2012.


As mentioned before, modernisation of VAT administration is crucial and inevitable for those Member States that are hardest hit by the financial crisis and have difficulties handling their budgetary deficits.

Comme indiqué précédemment, la modernisation de l’administration de la TVA est cruciale et inévitable pour les États membres qui sont le plus durement touchés par la crise financière et ont des difficultés à contenir leurs déficits budgétaires.


As mentioned before, when basing subsidy amounts on findings in other investigations, account is taken throughout this regulation of, inter alia, whether there have been any significant changes in the scheme in question and whether the subsidy amount may have diminished over time.

Comme mentionné précédemment, lors de la détermination des montants de subvention sur la base des conclusions tirées dans d'autres enquêtes, il est notamment tenu compte, dans l'ensemble du présent règlement, des éventuels changements importants survenus dans le régime en cause et de l'éventuelle diminution du montant de la subvention dans le temps.


The Commission also notes that the 2012 MEIP study specifically mentions that a prudent investor would have taken into consideration the fact that the project entails a particularly long time horizon before reaching profitability (See Section 4.10.1.2 of the 2012 MEIP study, in which it is concluded that ‘The positive result of the net present value proves that the investment in the Gdynia-Kosakowo Airport can be an interesting business for potential investors. However, be ...[+++]

La Commission observe également que l'étude de 2012 mentionne expressément qu'un investisseur avisé prendrait en considération le fait qu'avant d'atteindre la rentabilité, le projet a un horizon temporel particulièrement long (voir le point 4.10.1.2 de l'étude de 2012, dans lequel il est constaté que «le résultat positif concernant la valeur actuelle nette indique que l'investissement relatif à l'aéroport de Gdynia-Kosakowo peut être une opération intéressante pour des investisseurs potentiels. Cependant, avant de prendre d'éventuelle ...[+++]


To that end, the purpose of laying down very short time-limits, both for submitting a request for information or documents and for responding to it, is to enable the candidate in any event to have that information and those documents available at least one month before the expiry either of the time-limit for bringing an action before the Tribunal or of the time-limit for submitting a complaint to EPSO, whose director, under Article ...[+++]

À cette fin, l’imposition de délais très brefs, tant pour la présentation de la demande d’informations ou de documents que pour la réponse à celle-ci, a pour but de permettre au candidat de disposer en tout état de cause de ces informations et documents au moins un mois avant l’expiration soit du délai de recours devant le Tribunal soit du délai pour présenter une réclamation auprès de l’EPSO, dont le directeur exerce, en vertu de l’article 4 de la décision 2002/621 les pouvoirs dévolus à l’AIPN.


3.2.2. If the used technique is not one of the mentioned before, equivalency shall have to be demonstrated and the equipment has to be calibrated with a procedure similar as described in the Appendix.

3.2.2. Si la technique utilisée diffère de celles mentionnées au point ci-dessus, son équivalence doit être démontrée et l’équipement étalonné par une procédure semblable à celle décrite dans l’appendice.


3.2.2. If the used technique is not one of the mentioned before, equivalency shall have to be demonstrated and the equipment has to be calibrated with a procedure similar as described in the Appendix.

3.2.2. Si la technique utilisée diffère de celles mentionnées au point ci-dessus, son équivalence doit être démontrée et l’équipement étalonné par une procédure semblable à celle décrite dans l’appendice.


Having a reading culture at home (books, newspapers, children's books) as well as at school, early literacy activities before starting school, parents’ own reading and attitudes, pupils’ interests, self-efficacy and engagement in reading activities both inside and outside school have all proven to have a crucial impact on improving reading levels.

Vivre dans un environnement marqué par la lecture à la maison (livres, journaux, livres pour enfants) et à l'école, organiser dès le plus jeune âge des activités autour du langage avant l'entrée à l'école, le fait que les parents lisent et leur attitude par rapport à la lecture, les centres d'intérêt des élèves, le sentiment de pouvoir lire seul et l'appétit de lecture, à l'école et en dehors, sont autant de facteurs avérés et déterminants pour améliorer les niveaux de lecture.




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Date index: 2022-11-25
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