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Traduction de «have existed amongst them » (Anglais → Français) :

Concretely, a recognised cooperative cannot refuse new shareholders or exclude existing shareholders on speculative grounds; the cooperative shares have, irrespective of their value, equal rights; cooperative shareholders have equal voting rights in an annual general meeting (‘AGM’); the AGM has to appoint the members of the board of directors and the supervisory board; the operational profits of the cooperative (after all costs have been deducted) can be distributed amongst ...[+++]

Concrètement, une société coopérative agréée ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés ou prononcer leur exclusion; les parts du capital social, quelle que soit leur valeur, confèrent toutes les mêmes droits; tous les associés ont voix égale aux assemblées générales annuelles (AGA); l'AGA doit désigner les administrateurs et les commissaires; l'excédent d'exploitation (obtenu après déduction de tous les frais), ne peut être attribué aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société et le dividende octroyé aux parts du capital ne peut dépasser un certain pourcentage fixé par arrê ...[+++]


– (FR) Mr President, Commissioner, I support your first steps as Commissioner for Agriculture and Rural Development because, since your hearing and on several other occasions, we have been pleased to hear you expressing your wishes, as you have understood that the extreme volatility of prices is a serious threat to agriculture and its future. The same is true for farmers, who can no longer plan for the long term because, clearly, investments – particularly for the youngest amongst them – are calculated over period ...[+++]

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je m’inscris dans la foulée de vos premiers pas en tant que commissaire à l’agriculture, puisque, depuis votre audition et à quelques reprises, on a pu avec satisfaction vous entendre exprimer le souhait qui est le vôtre, puisque vous avez compris que l’hypervolatilité des cours est un grand ennemi pour l’agriculture et son avenir, de même que pour les agriculteurs, qui ne peuvent plus avoir de perspectives à long terme, alors que, évidemment, les investissements – notamment pour les plus jeunes d’entre eux – se calculent avec des échéances de 20 ou 30 ans.


As you know, the Lebanese army has reacted in a way that I would describe as patriotic, and the support for the Lebanese army from all of Lebanon's political factions has also been patriotic, which is truly extraordinary given the differences that have existed amongst them over recent months, weeks and days.

Comme vous le savez, l’armée libanaise a réagi d’une manière que je qualifierais de patriotique et l’aide apportée à l’armée libanaise par toutes les factions politiques du Liban a aussi été patriotique, ce qui est assez extraordinaire compte tenu des différences qui ont toujours prévalu entre elles ces derniers mois, semaines et jours.


I have enormous sympathy for the ordinary Palestinian people, but for 60 years, they have been let down by those that claim to lead them and those amongst them whose profession is terrorism.

J’ai beaucoup de compassion pour le peuple palestinien. Depuis 60 ans, il est abandonné par ceux qui prétendent le diriger et par ceux qui, en leurs rangs, sont des terroristes de profession.


Since the publication of the Guidelines in January 2004, several maritime countries have entered the Community, amongst them Cyprus, which features the largest ship management industry in the world.

Depuis la publication des orientations en janvier 2004, plusieurs pays de tradition maritime sont entrés dans l’UE, parmi lesquels Chypre, qui est le siège du plus grand nombre de sociétés de gestion de navires dans le monde.


6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.

6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.


where a right-holder has transferred the management of an online right to another collective rights manager, without prejudice to other forms of cooperation among rights managers, all collective rights managers concerned should ensure that those online rights are withdrawn from any existing reciprocal representation agreement concluded amongst them.

lorsqu’un titulaire de droits a transféré la gestion d’un droit en ligne à un autre gestionnaire collectif de droits, sans préjudice d’autres formes de coopération entre gestionnaires collectifs de droits, il appartient à tous les gestionnaires collectifs de droits concernés de s’assurer que ce droit en ligne est retiré de tout accord de représentation réciproque existant conclu entre eux.


In a Commission paper on terrorism providing input for the European Council the Commission proposed various types of action that the Union could take in response to the attacks in Madrid. Amongst them was the need for a better implementation of existing legislative instruments relevant to the fight against terrorism and the adoption of draft measures already on the Council table.

Dans un document de la Commission sur le terrorisme servant de contribution au Conseil européen, la Commission a proposé plusieurs types d’action que l’Union pouvait entreprendre pour répondre aux attentats de Madrid, notamment la nécessité d’une meilleure mise en œuvre des instruments législatifs existants dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’adoption de projets de mesures déjà présentés au Conseil.


Many differences still exist amongst EU members in the field of training and lifelong learning, half of them have set strategies in these fields, the others have not: pure open co-ordination does not offer any guarantee for economic and social cohesion; this latter would suffer from this differences and the gap between EU Members would even become deeper.

De nombreuses différences demeurent entre les États membres de l'Union européenne dans le domaine de la formation et dans celui de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; la moitié des États ont élaboré des stratégies dans ces domaines, les autres se sont abstenus. Une simple coordination ouverte n'offre pas de garantie en termes de cohésion économique et sociale; celle-ci pâtirait des différences mentionnées entre les États membres et l'écart entre ces derniers deviendrait même plus profond.


Financing schemes disproportionately burdening new entrants and accordingly preventing the dominant position of the telecommunications organizations being challenged by competition once the liberalization of voice telephony takes place, thus making it possible for the telecommunications organizations to entrench their dominant position, would be in breach of Article 90 of the Treaty, in conjunction with Article 86 of the Treaty. Whichever financing scheme they decide to implement, Member States should ensure that only providers of public telecommunications networks contribute to the provision and/or financing of universal service obligations harmonized in the framework of ONP and that the method of allocation ...[+++]

que des systèmes de financement qui mettraient les nouveaux entrants à contribution de façon disproportionnée, et empêcheraient ainsi que la position dominante des organismes de télécommunications soit entamée par le jeu normal de la concurrence après la libéralisation de la téléphonie vocale, permettant ainsi aux organismes de télécommunications de renforcer leur position dominante, seraient incompatibles avec l'article 90 en liaison avec l'article 86 du traité; que, quel que soit le plan de financement qu'ils décident de mettre en oeuvre, les États membres devraient faire en sorte que seuls les fournisseurs de réseaux publics de téléc ...[+++]




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'have existed amongst them' ->

Date index: 2024-11-19
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