Vertaling van "have perhaps proceeded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bankruptcy declared after other proceedings have been opened initially
faillite prononcée à la suite d'une autre procédure initialement ouverte

action for annulment (EU) [ action for annulment of an EC decision | action to have an EC decision declared void | proceedings for annulment (EU) ]
recours en annulation (UE)

to have capacity to institute proceedings
être habilité à ester en justice

proceedings which have been declared confidential
délibérations déclarées confidentielles

have a proceeding in a court
engager une procédure devant une cour

have standing to appear in proceedings
avoir qualité pour comparaître dans les procédures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To say that you cannot bring a proceeding, or you have to adjourn a proceeding, while you are negotiating under this process means that that recourse back to a judge, back to the courts, is not perhaps immediately available.
Dire qu'il ne doit pas y avoir d'action en justice, ou que l'action en justice doit être ajournée pendant qu'on négocie dans le cadre de ce processus, cela veut dire qu'on n'a peut-être pas la possibilité d'un recours immédiat au juge et aux tribunaux.

Knowing of the onerous task that he carries with him as Liberal whip on the other side, I am sure one of the most difficult and foreboding tasks that could ever be put on anyone's shoulders in this house, I wonder, as the male lifespan is 82, if he could share with us any sense of timing about when he will intervene on this crushingly important issue so that we may have the benefit of the Liberal Party's views on the matter and then perhaps proceed to some deliberation, and perhaps even a vote, where all of us could express our view on this core democratic question.
Je sais qu'il a une lourde tâche à assumer à titre de whip libéral, qui est à mon avis l'un des postes les plus difficiles et délicats que l'on puisse confier à une personne au Sénat. Je me demande donc, puisque l'espérance de vie moyenne d'un homme est de 82 ans, s'il pourrait nous dire quand il compte intervenir dans ce dossier extrêmement important, pour que nous puissions connaître l'opinion du Parti libéral sur cette affaire et en délibérer, et peut-être même tenir un vote, afin que tous les sénateurs puissent se prononcer sur cette question démocratique fondamentale.

Secondly, we must proceed very cautiously in defining the mandatory period for which suppliers must provide gas, and it should not be 60 days, but perhaps just 30, as enormous storage facilities would have to be constructed, of course, and this would have an impact on end user prices.
Deuxièmement, il faut être très prudent en définissant la période obligatoire pendant laquelle les fournisseurs doivent fournir du gaz. Celle-ci ne devrait pas être de 60 jours mais peut-être de 30 jours seulement, car il faudrait alors construire des installations de stockage énormes et cela aurait une incidence sur les prix pour les utilisateurs finaux.

Mr Breyer, a rapporteur usually makes this explanation before the final vote, but I can see that we have perhaps proceeded too quickly in the vote.
- Monsieur Breyer, un rapporteur fait normalement cette déclaration avant le vote final, mais je comprends que nous avons peut-être procédé trop rapidement à celui-ci.

It may also be said that the British Judge would have not been obliged, under Article 10 a) to request the waiving of Mr Mote's immunity to proceed against him, except, perhaps, if the Court would have had doubts about the intentions of the Prosecutor or any other actors (which obviously is not the case).
On peut également affirmer que le juge britannique n'aurait pas été tenu, en vertu de l'article 10 a) de demander la levée de l'immunité de M. Mote pour pouvoir engager contre lui les poursuites, excepté peut-être si le tribunal avait eu des doutes sur les intentions du Procureur ou de tout autre acteur (ce qui n'est manifestement pas le cas).

As far as the Green Paper is concerned, I must express a certain reticence, mainly because numerous new policy initiatives have been started, important matters are in the pipeline in various Councils and we are now in a position to take action on illiteracy; it would perhaps mean additional delays if we were to proceed with the Green Paper, given that we now have most of the information we need from work carried out in previous years.
Quant à la question du Livre vert, je voudrais exprimer certaines réserves, notamment parce que l’on estime que beaucoup de nouvelles initiatives politiques ont été engagées, que des choses importantes sont en cours au niveau de divers conseils et que nous sommes désormais en mesure d’entreprendre une action dans le domaine de l’alphabétisme. Nous prendrions peut-être du retard si nous progressions sur le Livre vert, étant donné que nous avons la plupart des données qui résultent du travail accompli les années précédentes.

Over the last few months while this bill has been going through the other place and proceeding to here, I, as well as many in this chamber, have received numerous letters from persons and organizations urging the House of Commons and the Senate to proceed with this bill as quickly as possible so that in the summer months particularly, when these types of accidents are very high, perhaps some prevention could take place.
Ces derniers mois, pendant l'étude du projet de loi à l'autre endroit et jusqu'à son renvoi au Sénat, j'ai reçu, comme beaucoup d'autres sénateurs, de nombreuses lettres de particuliers et d'organisations exhortant la Chambre des communes et le Sénat à adopter le projet de loi le plus rapidement possible pour que, surtout pendant les mois d'été, lorsque les accidents de ce genre sont très nombreux, nous puissions faire un peu de prévention.

If we have succeeded in recognizing that all members present for the Adjournment Debate have returned to the Chamber earlier than 6.50, we could perhaps proceed earlier.
Si nous réussissons à reconnaître que tous les députés présents pour le débat d'ajournement sont revenus à la Chambre avant 18 h 50, nous pourrions peut-être procéder plus tôt.

As I have perhaps commented already, but will repeat, we have before us under our proceedings, Government Business, Bills, No. 1: ``Consideration of the Message from the House of Commons concerning Bill C-10B, An act to amend the Criminal Code (cruelty to animals),'' to which Senator Carstairs spoke.
Comme je crois l'avoir déjà dit, mais je vais le répéter, nous sommes saisis de l'article n 1 de l'ordre du jour, sous la rubrique Affaires du gouvernement, Projets de loi: « Étude du message de la Chambre des communes au sujet du projet de loi C-10B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ». Madame le sénateur Carstairs a pris la parole à ce sujet.